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Le projet de loi SURE (« sanction utile, rapide et effective »), porté par Gérald Darmanin et examiné au Parlement à partir d’avril, vise à accélérer les procédures judiciaires pour désengorger les juridictions, mais suscite de vives critiques. Il prévoit notamment un « plaider-coupable » criminel se déroulant en grande partie à huis clos, où […]
Présenté par le ministre de l’Intérieur Nuñez le 24 mars 2026, le projet de loi RIPOST (« Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ») prévoit un arsenal répressif ciblant particulièrement la jeunesse et les quartiers populaires. Le texte criminalise l’usage et la vente de protoxyde d’azote (« 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende »), renforce les sanctions pour […]
Le Parlement israélien a adopté le 30 mars une loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les « terroristes », portée notamment par Itamar Ben-Gvir et soutenue par Benyamin Netanyahou, qui devrait en pratique s’appliquer uniquement aux Palestiniens. Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable par les tribunaux militaires d’un homicide commis […]
En Australie, une nouvelle loi dite « anti-haine », adoptée après l’attentat antisémite de Bondi Beach en décembre 2025, suscite de vives critiques pour ses atteintes à la liberté d’expression, notamment envers les militants pro-palestiniens. Dans le Queensland, deux personnes ont été inculpées pour avoir scandé des slogans désormais interdits, passibles de deux ans de prison : […]
En Suisse, le Conseil des États a approuvé plusieurs motions visant à renforcer les capacités de surveillance, notamment par l’extension des écoutes téléphoniques ciblées. Jusqu’à présent, ces interceptions ne sont autorisées que dans des affaires liées au terrorisme, à la prolifération nucléaire ou aux attaques contre des infrastructures critiques. Les nouveaux textes proposent d’inclure également […]
Le verdict d’appel du procès Samuel Paty est tombé : Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont vu leur condamnation pour « association de malfaiteurs terroriste » (AMT) confirmée, bien qu’ils n’aient eu aucun lien direct avec l’auteur de l’attentat. Bien qu’il ait visé des personnalités réactionnaires, il illustre l’usage de plus en plus autoritaire de l’AMT, marquant […]
Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme accuse les forces de sécurité honduriennes d’avoir commis en 2025 plusieurs violations graves pendant l’état d’urgence instauré fin 2022 pour lutter contre les gangs. Selon l’ONU, au moins 24 plaintes ont été recensées, dont huit disparitions forcées, cinq cas de torture ou traitements cruels, trois exécutions extrajudiciaires, […]
La proposition de loi n°1133, portée par la députée Horizons Lætitia Saint-Paul et examinée le 9 avril, vise à durcir la répression des free parties en France. Le texte prévoit jusqu’à six mois de prison et 5 000 euros d’amende pour les organisateurs de rassemblements musicaux non déclarés ou interdits, tout en élargissant la notion […]
Le prisonnier républicain Niall Sheerin, condamné en 2022 par un tribunal sans jury à sept ans de prison pour possession d’arme, s’est vu refuser sa libération anticipée après avoir purgé la moitié de sa peine. En cause : l’application du Counter-Terrorism and Sentencing Act 2021 et du dispositif MARA (Multi-Agency Review Arrangements), un mécanisme piloté […]
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé au 40ᵉ dîner du CRIF qu’une proposition de loi pénalisant l’antisionisme sera inscrite à l’ordre du jour du Parlement dès avril, portée par la députée Caroline Yadan et déjà adoptée en commission des lois (voir notre article). Le texte prévoit d’élargir le délit d’apologie du terrorisme et de […]
