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Alors que le mouvement kurde participe au processus dit de « Paix et société démocratique », des informations publiées par des médias turcs indiquent que le gouvernement prépare un projet de loi destiné à encadrer le sort des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui abandonneraient la lutte armée. Le texte, qui pourrait […]
Un rapport publié par des chercheurs de l’Université Queen Mary de Londres et l’organisation Defend Our Juries estime que le Royaume-Uni a considérablement renforcé son arsenal juridique contre les mouvements de protestation depuis 2019. Les auteurs pointent notamment le Police, Crime, Sentencing and Courts Act de 2022, qui a créé une infraction pénale de « […]
Le Conseil fédéral suisse a mis en consultation un projet de plateforme nationale destinée à améliorer l’échange de données entre services de police, dans le cadre d’une révision de la législation sur les systèmes d’information. Si plusieurs partis, le projet est fortement critiqué en raison des risques de surveillance de masse, d’atteinte à la protection […]
Face aux menaces d’espionnage et d’ingérences étrangères, illustrées par l’expulsion de plus de 70 espions russes depuis 2022, la Belgique modernise et renforce son appareil sécuritaire. Portés par l’exécutif de Bart de Wever, les dirigeants du renseignement militaire (SGRS) et civil (VSSE) voient leur statut rehaussé. Sur le plan législatif, une réforme du Code pénal, […]
Le Parlement bolivien a adopté une loi supprimant les restrictions encadrant l’état d’urgence, donnant davantage de pouvoirs au président Rodrigo Paz pour mobiliser l’armée et limiter certaines libertés publiques en cas de crise. Cette réforme intervient alors que le pays est secoué par d’importantes manifestations et barrages routiers liés à la crise économique et aux […]
Les douanes états-uniennes envisagent d’assouplir le projet controversé de l’administration Trump visant à contrôler les réseaux sociaux des voyageurs entrant aux États-Unis. Initialement, tous les détenteurs d’une autorisation ESTA devaient fournir leurs comptes sociaux, e-mails et informations familiales sous peine de refus d’entrée. Face aux critiques liées au respect de la vie privée et à […]
Les députés ont adopté un article de la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030 créant un nouveau régime d’exception appelé « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce dispositif pourrait être déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de « menace grave et actuelle » sur tout ou partie du territoire […]
Adoptée en première lecture le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale, la loi Rodwell permet d’allonger la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) jusqu’à 210 jours pour certains étrangers sous OQTF considérés comme « dangereux », avec un critère de « menace grave, actuelle et réelle » à l’ordre public, jugé volontairement […]
Actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, un projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise à créer un nouveau motif de dissolution d’associations fondé sur la notion d’« entrisme », définie de manière large comme des stratégies supposées d’influence ou de « noyautage », même sans infraction clairement caractérisée. Le […]
À Cornusse, près de Bourges, le Teknival installé sur un ancien terrain militaire s’est achevé avec la verbalisation de plusieurs participants et a ravivé les attaques contre les free parties. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a dénoncé des« nuisances » liées à ces rassemblements« illégaux » et a affirmé sa volonté de renforcer leur […]
