https://secoursrouge.org/
Une étude commandée par l’Union Européenne envisage, pour les années à venir, d’interdire le déplacement sur le territoire européen des militants et activistes de la cause animale dans le but d’empêcher le développement d’une internationale européenne de la cause animale. Cette étude, dont certains extraits ont été publiés en novembre déjà (désolé pour notre retard […]
La chambre basse du parlement russe a reçu trois nouveaux projets de loi visant à durcir la législation antiterroriste et à augmenter les sanctions pour toute implication dans une activité terroriste. Les trois textes prévoient d’augmenter les pouvoirs du Federal Security Service (FSB), d’augmenter les mesures contre le blanchiment d’argent et de réguler davantage les […]
La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et […]
Un nouveau projet de loi a été déposé au Parlement turc concernant le contrôle de la navigation sur Internet. Cette loi devrait imposer une surveillance très stricte de la navigation sur la toile. Cette proposition intervient alors que la Turquie a récemment été épinglée par la société Google en raison de la censure effectuée par […]
La Chambre a adopté jeudi une proposition de loi permettant d’instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l’amende. Actuellement, seul un tribunal de l’application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de […]
La CSC et FGTB ont décidé de se tourner vers la cour constitutionnelle pour combattre la législation sur les sanctions administratives communales (SAC), qui a été modifiée le 1er janvier dernier. « Les interdictions pouvant donner lieu à une amende SAC et, surtout, l’abaissement à 14 ans de l’âge auquel une amende SAC peut être infligée […]
Le président de Russie Vladimir Poutine a signé une loi sur la punition des appels publics à la violation de l’intégrité territoriale de la Russie. La loi complète le Code pénal d’un article nouveau prévoyant la responsabilité pour « les appels publics aux actions visant la violation de l’intégrité territoire de la Russie ». Ce […]
Au 1er janvier, les communes pourront choisir d’abaisser l’âge de l’application des sanctions administratives communales (SAC) de 16 à 14 ans pour un montant maximal porté à 350 euros. Il reviendra à la commune, en vertu de l’autonomie communale, de déterminer les comportements susceptibles d’êtres sanctionnés. La loi permet cependant à tout citoyen s’opposant à […]
Deux arrêts de la Cour de cassation avaient restreint en France la possibilité de géolocaliser les suspects en estimant que la mise en œuvre de cette technologie permettant le pistage des téléphones portables ou encore le suivi de véhicules à l’aide de balises « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite […]
Même s’il a finalement du renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond, le Juge Leon du tribunal civil de Washington a rendu un avis cinglant sur un programme mis en place par la NSA. Dans son injonction préliminaire, il affirme que la collecte de métadonnées du téléphone d’un […]
