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Loi de répression

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Articles

Bahreïn: 72 manifestants déchus de leur nationalité

Bahreïn a annoncé samedi avoir retiré leur nationalité à 72 citoyens qui « ont nui aux intérêts du royaume », théâtre depuis 2011 de troubles essentiellement animés par la majorité chiite qui réclame une monarchie constitutionnelle. Cette décision, qui a fait l’objet d’un décret, s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour « préserver la sécurité et la […]

France: Vers un délit « d’intrusion sur un site nucléaire »

Les députés devraient approuver le 5 février une proposition de loi UMP créant un délit pénal d’intrusion dans les centrales nucléaires pour s’opposer aux actions des militants antinucléaires dans ces lieux. A l’exception des écologistes, les députés ont approuvé la création d’un tel délit mercredi en commission de la défense. Le texte sera débattu en […]

Belgique: Le MR veut punir de prison « l’apologie du terrorisme »

Le MR déposera une proposition de loi érigeant en infraction assortie d’une peine de prison l’apologie du terrorisme. Selon ce texte, sera visé tout « qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l’infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l’impact d’une infraction terroriste, […]

France: Déjà 20 condamnations pour « apologie du terrorisme »

Deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et Hyper Cacher, 117 (cent dix-sept) procédures ont été ouvertes devant les tribunaux français pour « apologie du terrorisme » et «provocation à la haine raciale», en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui fait passer ce délit du droit de la […]

Espagne: Manifestations contre la « loi-baillon »

Des milliers de personnes ont manifesté aujourd’hui en Espagne contre la « loi bâillon » ou « Loi sur la sécurité publique », avec laquelle le gouvernement conservateur veut réformer la liberté d’expression. Les manifestants ont défilé à Madrid, Barcelone, Valladolid, Leon, Saragosse, Valence et Murcie. La nouvelle législation espagnole sur la «sécurité publique» a été adopté par le […]

Belgique: 12 projets gouvernementaux « anti-terroristes »

Voici les mesures présentées par le gouvernement Michel pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme: Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal. Extension de la liste des infractions donnant […]

Grande-Bretagne: Vers de nouvelles mesures « anti-terroristes »

A Londres, le Premier ministre David Cameron a présidé lundi 12 janvier une réunion avec les responsables des services de sécurité et de renseignement en réaction aux attentats de Paris. Les événements en France sont l’occasion pour le gouvernement de justifier à nouveau son projet de loi anti-terroriste actuellement discuté au Parlement et débattu à […]

France: Vers de nouvelles mesures « anti-terroristes »

Le chef du gouvernement français a annoncé que des détenus considérés comme radicalisés seraient confinés d’ici la fin de l’année dans des quartiers spécifiques dans quatre prisons du pays, afin qu’ils soient isolés des autres. Une première expérience du genre est en cours depuis la mi-octobre à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Il […]

Belgique: Nouveau train de mesures « anti-terroristes »

Dans la foulée des attentats de Paris, le Premier ministre veut accélérer l’adoption d’un premier paquet de mesures destinées à renforcer l’anti-terrorisme et la lutte contre la « radicalisation ». Un premier train de mesures devrait être adopté vendredi par le gouvernement fédéral. L’une des mesures concerne les écoutes téléphoniques. Le cadre dans lequel les autorités judiciaires […]

Grande-Bretagne: Projet de loi anti-grève

Le Parti conservateur du Premier ministre David Cameron a annoncé samedi son intention de restreindre le droit de grève pour certaines catégories de personnels dans le secteur public en cas de victoire aux élections législatives de mai prochain. Selon le projet des Conservateurs, une grève dans les secteurs de la santé, des transports, de l’éducation […]

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