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Le Parlement d’Ankara a adopté lundi soir une loi renforçant le contrôle d’internet par l’autorité turque des télécoms. Le texte étoffe une législation votée en février dernier qui facilite déjà le blocage de pages web par les autorités sans décision de justice préalable, pour violation de la vie privée. La nouvelle loi étend ces prérogatives […]
Un meeting est organisé le vendredi 19 septembre à la Bourse du travail de Saint-Denis pour dénoncer la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine. – Criminalisation de l’appel au boycott : le maintien en vigueur des circulaires dites Alliot Marie/Mercier qui incite les procureurs à poursuivre les militants qui appellent au boycott de […]
Les discussion du programme du futur gouvernement se poursuivent. Après confirmation qu’il y aura bien une loi sur le « service minimum » en cas de grève (les modalités restant à définir), les négociateurs ont abordé le chapitre Justice et Sécurité. Il ne devraient pas faire l’objet de grande difficultés tant les visions convergent entre les futurs […]
Le gouvernement russe a publié, vendredi 8 août, un décret qui exige que les Russes fournissent leur numéro de passeport ou leur identité lorsqu’ils se connectent à un réseau Wi-Fi public. Ce décret amende en réalité une loi déjà existante qui prévoit que « l’accès aux services de communication et d’échange de données et à […]
La nouvelle législation sécuritaire du gouvernement Mariano Rajoy a été adopté le 11 juillet, après neuf mois de controverses. Le nouveau dispositif est clairement taillées sur mesure pour répondre aux diverses formes de protestations nées avec la crise, en accordant à l’administration un pouvoir punitif arbitraire sans précédent depuis Franco. Contre les campements dans des […]
Un an après l’arrivée de Rohani à la présidence, une nouvelle loi sur les conditions pour former des partis et des groupes politiques et leurs activités, votée le 13 juillet, verrouille toute la vie politique iranienne. Selon le paragraphe (a) de l’article 4 de cette nouvelle loi, les fondateurs et les membres d’un parti doivent […]
Le dirigeant maoïste Anup Roy, qui avait été arrêté en janvier de cette année, devra être transféré de son lieu de détention à l’hôpital de M. Bangur. Membre de la direction du PCI(maoïste) de l’état du Bengale occidental, son état de santé s’est brutalement dégradé en raison de sa grève de la faim. Anup Roy […]
Le gouvernement péruvien vient d’adopter des « mesures économiques pour relancer les investissements » visant à éliminer tous les obstacles réglementaires et institutionnels qui pouvaient encore freiner l’ouverture des exploitations minières et pétrolières des multinationales, et notamment le très controversé projet « Conga » d’extraction du cuivre et de l’or de la région de Cajamarca. La justice péruvienne, après […]
La mairie UMP de Calais a pris jeudi un arrêté « anti-bivouac et anti-regroupement », visant les migrants qui souhaitent passer en Angleterre sans les nommer explicitement. L’arrêté, valable de 09H00 à minuit, interdit « toutes occupations abusives et prolongées, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la […]
Le gouvernement français a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte allie mesures phares – « interdiction administrative de sortie du […]
