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Un projet de loi contre le terrorisme est en cours d’examen au Congrès de Brasilia. Le projet est contesté en raison du flou laissé autour de la définition de notion de « terrorisme », qui pourrait aboutir à un usage de cette loi contre certains mouvements sociaux. Ainsi le projet de texte de loi, n’exclurait […]
La nouvelle « loi citoyenne de sécurité », prévoit des amendes allant jusqu’à 30.000 euros pour les « infractions graves » comme « menacer ou insulter un policier » ou « disposer des éléments qui empêchent la libre circulation des véhicules et des personnes ». Le projet de loi prévoit aussi des amendes allant jusqu’à 600.000 euros pour les infractions « très graves » comme […]
La police antiémeutes turque a utilisé aujourd’hui samedi à Istanbul des gaz lacrymogènes et un canon à eau contre les quelque 3000 personnes manifestant contre une nouvelle loi renforçant le contrôle de l’internet. La police tentait ainsi de faire partir les manifestants de la place Taksim, lieu récurrent de contestation en Turquie. Les manifestants ont […]
Le parlement turc a adopté ce mercredi une série d’amendements permettant de renforcer le contrôle de l’Etat sur Internet. Ce nouveau texte permet, entre autre, à l’autorité gouvernementale des télécommunications de bloquer sans décision de justice les sites internet ‘portant atteinte à la vie privée ou publiant des contenus discriminatoires ou insultants’. Il lui permet […]
Une étude commandée par l’Union Européenne envisage, pour les années à venir, d’interdire le déplacement sur le territoire européen des militants et activistes de la cause animale dans le but d’empêcher le développement d’une internationale européenne de la cause animale. Cette étude, dont certains extraits ont été publiés en novembre déjà (désolé pour notre retard […]
La chambre basse du parlement russe a reçu trois nouveaux projets de loi visant à durcir la législation antiterroriste et à augmenter les sanctions pour toute implication dans une activité terroriste. Les trois textes prévoient d’augmenter les pouvoirs du Federal Security Service (FSB), d’augmenter les mesures contre le blanchiment d’argent et de réguler davantage les […]
La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et […]
Un nouveau projet de loi a été déposé au Parlement turc concernant le contrôle de la navigation sur Internet. Cette loi devrait imposer une surveillance très stricte de la navigation sur la toile. Cette proposition intervient alors que la Turquie a récemment été épinglée par la société Google en raison de la censure effectuée par […]
La Chambre a adopté jeudi une proposition de loi permettant d’instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l’amende. Actuellement, seul un tribunal de l’application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de […]
La CSC et FGTB ont décidé de se tourner vers la cour constitutionnelle pour combattre la législation sur les sanctions administratives communales (SAC), qui a été modifiée le 1er janvier dernier. « Les interdictions pouvant donner lieu à une amende SAC et, surtout, l’abaissement à 14 ans de l’âge auquel une amende SAC peut être infligée […]
