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Le SPF Justice va tester un régime de détention préventive à domicile qui pourrait être étendu à tout le pays à partir du 1er janvier 2014 afin de réduire la surpopulation carcérale (40% des personnes incarcérées sont en détention préventive, soit quelque 4.000 personnes sur base quotidienne). Dès la mi-septembre, une dizaine de juges d’instruction […]
Le président russe Vladimir Poutine a interdit tout rassemblement ou toute manifestation à Sotchi pendant les jeux Olympiques d’hiver de 2014, selon un décret publié vendredi. Les « réunions, manifestations, rassemblements et défilés (…), non liés au déroulement des JO, et prévus pour entre le 7 janvier et le 21 mars dans les zones où les […]
Plusieurs municipalités suisses viennent de légiférer pour prendre des mesures visant les demandeurs d’asile. Ceux y sont dorénavant interdits de se rendre dans les cours d’école, les piscines, les plaines de jeux et à l’église. Ces mesures, que les autorités justifient par ‘des mesures de sécurité par un souci de prévention des conflits avec les […]
Le gouvernement de l’état d’Andhra Pradesh a prolongé d’un an, à dater du 17 août prochain, l’interdiction du CPI(maoïste) et des organisations qui lui sont liées. Jeudi, plusieurs ordonnances ont été publiées pour étendre l’interdiction aux douze mois à venir, en vertu de l’Andhra Pradesh Public Security Act, 1992. Le gouvernement a déclaré que le […]
En avril 2012, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a publié un vote négatif concernant le projet de système de PNR introduit à l’époque par plusieurs ministres de la justice. Ce système PNR, pour ‘Passenger Name Record’, permettrait de détecter et de suivre le déplacement des personnes qui […]
Pour fixer la peine d’une personne reconnue coupable, les juges belges pourront bientôt tenir compte de condamnations subies dans un autre pays de l’Union européenne pour des faits comparables, selon un projet de loi de la ministre de la Justice récemment approuvé au Conseil des ministres. Le parlement se prononcera sur ce projet d’ici la […]
Les 175.000 travailleurs de la construction du Québec sont en grève générale illimitée depuis lundi. Les négociations sont rompues entre l’Alliance syndicale et l’Association de la construction du Québec, qui représente 16.000 entrepreneurs. Les rencontres, mardi, avec le conciliateur nommé par le gouvernement n’ont rien donné. La première ministre du Québec, Pauline Marois brandit la […]
Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi MR (dont nous avions parlé le 30 avril) visant à autoriser les policiers à remplacer, dans certains cas, leur plaquette nominative par un numéro d’intervention. Jusqu’à présent, le cadre légal en vigueur oblige les policiers à porter une plaquette « nominative » sur leur uniforme. Cependant, on constate […]
La semaine prochaine, les autorités vont examiner un projet de loi élaboré par Joëlle Milquet. Celui-ci prévoit de légaliser les caméras mobiles et de permettre l’utilisation de ‘bodycams’. Selon la ministre, ces caméras placées sur le casque des policiers en intervention pourrait ‘être allumée au moment le plus opportun, dans des cas spécifiques de maintien […]
Cela fait longtemps que le MR réclament un « service minimum » et Charles Michel annonce le dépôt prochain d’une proposition de loi en ce sens au parlement. Le refus, jeudi, d’une partie des bagagistes de Zaventem de reprendre le travail après l’accord était signé entre la direction de Swissport et les syndicats, a donné lieu à […]
