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Le ministre de la justice iranienne a donné un mois au ministre des télécommunication pour interdire et contrôler les réseaux de communication gratuits Viber, Tango et WhatsApp, après des messages jugés insultants envers le fondateur de la République islamique. Des messages hostiles au fondateur de la République islamique ont largement circulé sur les réseaux Viber, […]
Le Premier ministre va demander devant le Parlement des pouvoirs antiterroristes élargis et les projets de loi vont être présentés mercredi au Sénat. Les textes vont attribuer aux agences de sécurité nationale et à la police fédérale australienne des pouvoirs renforcés, et il y aura également une protection renforcée. Les nouvelles lois pénaliseraient notamment la […]
Les négociations pour un accord gouvernemental ont abordé hier la question de la lutte contre le « radicalisme ». Il a d’abord été décidé de retirer la nationalité aux auteurs de faits qui disposent de la double nationalité, puis de leur interdire le territoire « sans exception ». La référence pour juger si l’engagement à l’étranger tomberait ou non […]
Les députés français ont approuvé hier mardi l’interdiction administrative de sortie du territoire d’un ressortissant français « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de […]
Le Parlement d’Ankara a adopté lundi soir une loi renforçant le contrôle d’internet par l’autorité turque des télécoms. Le texte étoffe une législation votée en février dernier qui facilite déjà le blocage de pages web par les autorités sans décision de justice préalable, pour violation de la vie privée. La nouvelle loi étend ces prérogatives […]
Un meeting est organisé le vendredi 19 septembre à la Bourse du travail de Saint-Denis pour dénoncer la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine. – Criminalisation de l’appel au boycott : le maintien en vigueur des circulaires dites Alliot Marie/Mercier qui incite les procureurs à poursuivre les militants qui appellent au boycott de […]
Les discussion du programme du futur gouvernement se poursuivent. Après confirmation qu’il y aura bien une loi sur le « service minimum » en cas de grève (les modalités restant à définir), les négociateurs ont abordé le chapitre Justice et Sécurité. Il ne devraient pas faire l’objet de grande difficultés tant les visions convergent entre les futurs […]
Le gouvernement russe a publié, vendredi 8 août, un décret qui exige que les Russes fournissent leur numéro de passeport ou leur identité lorsqu’ils se connectent à un réseau Wi-Fi public. Ce décret amende en réalité une loi déjà existante qui prévoit que « l’accès aux services de communication et d’échange de données et à […]
La nouvelle législation sécuritaire du gouvernement Mariano Rajoy a été adopté le 11 juillet, après neuf mois de controverses. Le nouveau dispositif est clairement taillées sur mesure pour répondre aux diverses formes de protestations nées avec la crise, en accordant à l’administration un pouvoir punitif arbitraire sans précédent depuis Franco. Contre les campements dans des […]
Un an après l’arrivée de Rohani à la présidence, une nouvelle loi sur les conditions pour former des partis et des groupes politiques et leurs activités, votée le 13 juillet, verrouille toute la vie politique iranienne. Selon le paragraphe (a) de l’article 4 de cette nouvelle loi, les fondateurs et les membres d’un parti doivent […]
