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Un représentant de la JOC a interpellé, lundi, à 16h00, le conseil communal de la Ville de Bruxelles concernant les sanctions administratives communales (SAC) envers les opposants au « Banquet des Riches » d’octobre et à la manifestation antifasciste de juin dernier. Les manifestants arrêtés lors des deux rassemblements ont été avertis de l’ouverture d’une […]
Hier, le gouvernement du Chhattisgarh a annoncé la prolongation de l’interdiction du CPI(m) ainsi que de six organisations qui lui seraient liées pour une année supplémentaire. Le CPI(m) a été interdit pour la première fois en avril 2006 en vertu de la section 3 du Chhattisgarh Special Public Security Act. Depuis, cette interdiction est renouvelée […]
Europol (European Police Office) a entamé une série de négociations avec le gouvernement mexicain afin de mettre en place un procédé d’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, Europol entend par là réunir un maximum de renseignements sur les groupes anarchistes opérant au Mexique. Le 4 octobre dernier, la […]
Saisissant la balle au bond des attentats de Boston il y a quelques jours, les autorités canadiennes ont voté le raffermissement de la loi anti-terroriste de 2001. Mercredi soir, le parlement a approuvé diverses nouvelles mesures qui avaient déjà été précédemment acceptées par le sénat. Concrètement, la législation permet maintenant de ‘maintenir en détention préventive […]
En février 2011, une parlementaire suédoise avait proposé un projet de loi visant à créer un fichier des données des dossiers des passagers imposant aux transporteurs aériens de fournir les données des passagers de vols à destination et en provenance du territoire de l’Union Européenne. Mardi, le projet a été rejeté par 31 voix contre […]
Le député libéral et premier échevin de Gand a déclaré qu’il prendrait une nouvelle initiative pour criminaliser le fait de squatter. Il dit que les procédures juridiques sont trop longues et trop chères pour les propriétaires, que les communes et la police sont limitées par des droits protégeant le domicile. Comme squatter est par définition […]
Récemment, la justice française a refusé d’effacer les données d’un homme contenues dans son FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales). Poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires de vol, il n’a finalement fait l’objet d’aucune condamnation au pénal, exigeant dès lors la suppression de ses empreintes du fichier, ce que les autorités françaises avaient refusé, […]
Le Conseil de la Jeunesse et le Vlaams Jeugdraad ont lancé lundi, avec 32 associations du secteur de la jeunesse, une campagne contre les sanctions administratives communales (SAC). Le projet de loi, qui prévoit notamment la possibilité d’imposer des amendes administratives aux jeunes dès l’âge de 14 ans pour des troubles et nuisances liés à […]
Le Conseil d’Etat a reconnu vendredi la possibilité pour EDF de limiter le droit de grève dans ses centrales nucléaires, comme l’électricien, devenu une société privée, l’avait fait lors des mouvements sociaux de 2009. A cette époque, plusieurs organisations syndicales avaient contesté auprès du Conseil d’Etat des mesures prises par la direction générale, qui avaient […]
Les dernières statistiques officielles montrent une forte augmentation des arrestations en vertu du Terrorism Act, avec un pic dans les quelques semaines précédant les Jeux Olympiques. Les données montrent que 245 personnes ont été arrêtées en vertu de la législation anti-terroriste au cours de l’année 2012, ce qui correspond à une hausse de 60% comparé […]
