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Mardi, les autorités belges ont approuvé une loi transposant une directive européenne en matière de terrorisme. Dorénavant, toute personne s’introduisant ou tentant de s’introduire sur un des sites nucléaires belges seront considérés comme ‘terroristes’. Ils seront passibles d’une peine de deux ans de prison et d’une amende pouvant s’élever à 30.000 euros. La ministre de […]
Après le 11 septembre 2001, et au nom de la lutte contre le terrorisme, le FBI avait reçu l’autorisation légale, en vertu du ‘Patriot Act’, d’envoyer des lettres dites de ‘sécurité nationale’ à des groupes privés. Ceux-ci se doivent alors de surveiller certains comptes internet tout en se voyant interdits de révéler avoir reçu une […]
De janvier 2007 à décembre 2011, le ministère public a recensé 673 personnes impliquées dans des dossiers qualifiés de terrorisme. Dans plus d’un quart des cas (26,45%, soit 178 suspects), le dossier a été classé sans suite, selon une réponse de la ministre de la Justice à une question écrite d’un sénateur. Sur ces 673 […]
La Hongrie connait un mouvement de protestation contre la 4è modification, dans un sens ultra-réactionnaire, de la Loi fondamentale du pays. Parmi les amendements proposés, des dispositions visant à chasser les sans-abris des centre urbains, en créant l’infraction d’« habitat dans les lieux publics comme un mode de vie ».
Google a rendu publiques cette semaine les lettres dites de « sécurité nationale » qu’il a reçues et qui correspondent à des demandes officielles de données, au nom de la loi antiterroriste Patriot Act, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001. Des associations comme l’Aclu (American Civil Liberties Union) estiment que ces lettres donnent trop de […]
Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l’Etat a introduit une demande afin que soit publié un arrêté royal qui permettrait à la Sûreté de conserver ses données durant cinquante ans, voir plus si elle l’estime nécessaire. Toute personne reprise dans la base de données pourrait dès lors y rester pendant un demi-siècle. Par […]
Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ‘aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par […]
A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend […]
La ministre de la justice a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de réformer le système pro deo. L’une des modifications vise l’introduction d’un système d’ »avocats sur abonnement » pour des questions comme le droit en matière d’immigration. A peine un nombre limité d’avocats seront autorisés à intégrer l’abonnement, des spécialistes qui traitent un […]
