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Une manifestation a eu lieu le 25 mars devant de la Cour suprême, à Colombo, pour remettre au ministère de la Justice une pétition demandant l’abrogation de la loi de prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act, PTA). Des centaines de journalistes , dirigeants politiques d’opposition et séparatistes tamouls ont été détenus sans jugement, sous […]
La Commission des Finances du Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer la continuité de service public à la SNCB. La première mouture de cette proposition de loi date de 2007. Elle a évolué moyennant des amendements pour tenir compte du protocole d’accord signé entre les organisations syndicales et la direction de […]
La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité un projet de loi transmis par le Sénat et visant les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), c’est-à-dire les caméras mobiles qui reconnaissent les plaques d’immatriculation. Jusqu’à présent, l’utilisation par la police de ces caméras installées sur des voitures se déroulait dans un […]
Un projet de loi contre le terrorisme est en cours d’examen au Congrès de Brasilia. Le projet est contesté en raison du flou laissé autour de la définition de notion de « terrorisme », qui pourrait aboutir à un usage de cette loi contre certains mouvements sociaux. Ainsi le projet de texte de loi, n’exclurait […]
La nouvelle « loi citoyenne de sécurité », prévoit des amendes allant jusqu’à 30.000 euros pour les « infractions graves » comme « menacer ou insulter un policier » ou « disposer des éléments qui empêchent la libre circulation des véhicules et des personnes ». Le projet de loi prévoit aussi des amendes allant jusqu’à 600.000 euros pour les infractions « très graves » comme […]
La police antiémeutes turque a utilisé aujourd’hui samedi à Istanbul des gaz lacrymogènes et un canon à eau contre les quelque 3000 personnes manifestant contre une nouvelle loi renforçant le contrôle de l’internet. La police tentait ainsi de faire partir les manifestants de la place Taksim, lieu récurrent de contestation en Turquie. Les manifestants ont […]
Le parlement turc a adopté ce mercredi une série d’amendements permettant de renforcer le contrôle de l’Etat sur Internet. Ce nouveau texte permet, entre autre, à l’autorité gouvernementale des télécommunications de bloquer sans décision de justice les sites internet ‘portant atteinte à la vie privée ou publiant des contenus discriminatoires ou insultants’. Il lui permet […]
Une étude commandée par l’Union Européenne envisage, pour les années à venir, d’interdire le déplacement sur le territoire européen des militants et activistes de la cause animale dans le but d’empêcher le développement d’une internationale européenne de la cause animale. Cette étude, dont certains extraits ont été publiés en novembre déjà (désolé pour notre retard […]
La chambre basse du parlement russe a reçu trois nouveaux projets de loi visant à durcir la législation antiterroriste et à augmenter les sanctions pour toute implication dans une activité terroriste. Les trois textes prévoient d’augmenter les pouvoirs du Federal Security Service (FSB), d’augmenter les mesures contre le blanchiment d’argent et de réguler davantage les […]
La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et […]
