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Si ce nouveau projet de loi est ratifié, le texte devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année au Royaume-Uni. Par cette nouvelle loi, la secrétaire d’Etat à l’Intérieur Theresa May souhaite octroyer de nouveaux pouvoirs aux autorités municipales afin qu’elles puissent lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public. La police pourra, […]
La chambre basse du Parlement russe a approuvé une nouvelle loi antiterrorisme qui renforce les sanctions, et prévoit notamment la possibilité d’enquêter sur la situation financière des proches « d’une personne qui a commis un acte terroriste », et le fait que ces proches pourraient être forcés de payer pour les dommages causés par cette personne. La […]
Le Conseil des ministres espagnols a introduit de nouveaux délits dans le code criminel. Un nouvel article 559 vise « la diffusion des messages qui poussent à commettre un délit qui pourrait nuire à l’ordre public par n’importe quel canal public, ou qui peuvent servir à renforcer une décision de nuire à cet ordre public […]
La ministre de l’Intérieur veut que la lutte contre la radicalisation sur internet soit pleinement lancée en Belgique pour le mois de janvier, a-t-elle annoncé aujourd’hui en marge d’une conférence internationale sur la prévention de la radicalisation violente qui s’est tenue à Bruxelles. Dans cette lutte, la ministre distingue deux éléments importants: premièrement regarder quels […]
Le gouvernement a finalisé le décret mettant en œuvre un statut pour les repentis. Le dispositif, destiné à lutter contre la criminalité organisée, devrait être opérationnel début 2014. La loi Perben 2 (9 mars 2004), avait introduit dans le Code pénal des dispositions sur les repentis, mais les décrets d’application n’avaient jamais été pris. Ils […]
Ce lundi 9, de nouvelles directives de la Cour suprême chinoise et du parquet « clarifient » les limites à ne pas franchir en matière de « propagation de rumeur » sur le net. Ainsi des billets de microblogs constitués de « fausses informations » et dont l’impact est jugé « sérieux » car ils auront été vus plus de 5 000 fois […]
La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la FGTB et la CNE ont introduit auprès de la Cour Constitutionnelle un recours en annulation contre une disposition de la loi anti-terroriste du 18 février 2013. La Ligue des droits de l’Homme avait appelé en février dernier le Sénat à postposer […]
Le SPF Justice va tester un régime de détention préventive à domicile qui pourrait être étendu à tout le pays à partir du 1er janvier 2014 afin de réduire la surpopulation carcérale (40% des personnes incarcérées sont en détention préventive, soit quelque 4.000 personnes sur base quotidienne). Dès la mi-septembre, une dizaine de juges d’instruction […]
Le président russe Vladimir Poutine a interdit tout rassemblement ou toute manifestation à Sotchi pendant les jeux Olympiques d’hiver de 2014, selon un décret publié vendredi. Les « réunions, manifestations, rassemblements et défilés (…), non liés au déroulement des JO, et prévus pour entre le 7 janvier et le 21 mars dans les zones où les […]
Plusieurs municipalités suisses viennent de légiférer pour prendre des mesures visant les demandeurs d’asile. Ceux y sont dorénavant interdits de se rendre dans les cours d’école, les piscines, les plaines de jeux et à l’église. Ces mesures, que les autorités justifient par ‘des mesures de sécurité par un souci de prévention des conflits avec les […]
