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Après avoir annoncé un projet de loi projetant d’interdire la prise de photos et de vidéos de policiers lors de manifestations publiques, les autorités espagnoles ont adopté plusieurs modifications au Code Pénal. L’objectif de ces amendements est de criminaliser plusieurs activités qui jusque là n’étaient qualifiées ‘que’ de délits et qui pourront donc faire l’objet […]
Le ministère de l’intérieur espagnol a annoncé hier qu’il planchait sur une loi qui interdira de filmer et de photographier la police. La nouvelle mesure législative va interdire: ‘la capture, la reproduction et l’édition d’images, de sons et de renseignements sur des membres de la sécurité ou des forces armées’. Seront également réprimées les diffusions […]
Le projet de loi contre le radicalisme, qui a officiellement dans le collimateur Sharia4Belgium, est encore pire que ce qu’on imaginait. En deux mois, de juin à juillet, six amendements, seize auditions d’experts et cinq réunions de commission lui ont été consacré. Le radicalisme, selon une circulaire ministérielle de 2007 est défini comme « l’influence […]
Le gouvernement a avalisé ce vendredi les décisions prises par le kern la semaine passée. Le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle va être modifié pour les auteurs de délits « d’une extrême gravité » entraînant une condamnation à 30 ans de prison ou à perpétuité. Celle loi sera d’application à tous les nouveaux condamnés. […]
La ministre de la Justice « appelle à un débat » sur les procédures de libération conditionnelle. Elle plaide pour la possibilité de faire appel sur le fond des décisions du Tribunal d’application des peines, mais insiste surtout sur la nécessité d’introduire des peines incompressibles. Son cabinet aurait d’ailleurs finalisé un texte à ce sujet avant même […]
Depuis l’effondrement du régime nazi, l’armée allemande n’avait plus la possibilité d’utiliser des moyens militaires sur le territoire national. L’objectif des autorités, qui s’explique par la crainte héritée des abus du passé, était de scinder clairement les opérations de défense nationale de l’armée et les opérations de sécurité intérieure menées par la police. Ce vendredi, […]
Le ministre de la Justice israélien a établi une nouvelle règle qui limite de façon sensible la possibilité des Palestiniens et des immigrants de présenter des recours devant les tribunaux israéliens. La nouvelle règle exigerait que quiconque souhaite présenter un recours devant un tribunal israélien présente une carte d’identité israélienne ou un passeport étranger. Les […]
Les autorités communales de Fosses-la-Ville ont décidé d’interdire tout rassemblement de plus de trois personnes entre 22h et 8h du matin dans le centre-ville. Pour justifier une telle mesure, le bourgmestre a déclaré: ‘Dès qu’il fait beau, certains considèrent que la rue leur appartient’. L’arrêté, entré en vigueur cette semaine, restera d’application jusqu’à la fin […]
Un projet de loi irakien doterait les tribunaux irakiens de la possibilité de condamner à la perpétuité toute personne coupable de « saper l’indépendance, l’unité ou la sécurité de l’Irak, ou ses intérêts économiques, politiques et militaires ». La même peine serait applicable aux internautes « qui participent, promeuvent, négocient ou sont en contact avec des entités hostiles […]
Le 28 juin, vers 20h, l’assemblée du Bundestag ne comptait qu’une trentaine de députés sur les 620 qui y siègent. La plupart des élus absents étaient probablement devant leur télévision pour suivre la demi-finale de l’Euro de football opposant l’Allemagne à l’Italie. La trentaine de députés présents (conservateurs-libéraux) en ont profité pour voter, sans débat, […]
