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Récemment, la justice française a refusé d’effacer les données d’un homme contenues dans son FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales). Poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires de vol, il n’a finalement fait l’objet d’aucune condamnation au pénal, exigeant dès lors la suppression de ses empreintes du fichier, ce que les autorités françaises avaient refusé, […]
Le Conseil de la Jeunesse et le Vlaams Jeugdraad ont lancé lundi, avec 32 associations du secteur de la jeunesse, une campagne contre les sanctions administratives communales (SAC). Le projet de loi, qui prévoit notamment la possibilité d’imposer des amendes administratives aux jeunes dès l’âge de 14 ans pour des troubles et nuisances liés à […]
Le Conseil d’Etat a reconnu vendredi la possibilité pour EDF de limiter le droit de grève dans ses centrales nucléaires, comme l’électricien, devenu une société privée, l’avait fait lors des mouvements sociaux de 2009. A cette époque, plusieurs organisations syndicales avaient contesté auprès du Conseil d’Etat des mesures prises par la direction générale, qui avaient […]
Les dernières statistiques officielles montrent une forte augmentation des arrestations en vertu du Terrorism Act, avec un pic dans les quelques semaines précédant les Jeux Olympiques. Les données montrent que 245 personnes ont été arrêtées en vertu de la législation anti-terroriste au cours de l’année 2012, ce qui correspond à une hausse de 60% comparé […]
Mardi, les autorités belges ont approuvé une loi transposant une directive européenne en matière de terrorisme. Dorénavant, toute personne s’introduisant ou tentant de s’introduire sur un des sites nucléaires belges seront considérés comme ‘terroristes’. Ils seront passibles d’une peine de deux ans de prison et d’une amende pouvant s’élever à 30.000 euros. La ministre de […]
Après le 11 septembre 2001, et au nom de la lutte contre le terrorisme, le FBI avait reçu l’autorisation légale, en vertu du ‘Patriot Act’, d’envoyer des lettres dites de ‘sécurité nationale’ à des groupes privés. Ceux-ci se doivent alors de surveiller certains comptes internet tout en se voyant interdits de révéler avoir reçu une […]
De janvier 2007 à décembre 2011, le ministère public a recensé 673 personnes impliquées dans des dossiers qualifiés de terrorisme. Dans plus d’un quart des cas (26,45%, soit 178 suspects), le dossier a été classé sans suite, selon une réponse de la ministre de la Justice à une question écrite d’un sénateur. Sur ces 673 […]
La Hongrie connait un mouvement de protestation contre la 4è modification, dans un sens ultra-réactionnaire, de la Loi fondamentale du pays. Parmi les amendements proposés, des dispositions visant à chasser les sans-abris des centre urbains, en créant l’infraction d’« habitat dans les lieux publics comme un mode de vie ».
Google a rendu publiques cette semaine les lettres dites de « sécurité nationale » qu’il a reçues et qui correspondent à des demandes officielles de données, au nom de la loi antiterroriste Patriot Act, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001. Des associations comme l’Aclu (American Civil Liberties Union) estiment que ces lettres donnent trop de […]
Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l’Etat a introduit une demande afin que soit publié un arrêté royal qui permettrait à la Sûreté de conserver ses données durant cinquante ans, voir plus si elle l’estime nécessaire. Toute personne reprise dans la base de données pourrait dès lors y rester pendant un demi-siècle. Par […]
