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Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition. […]
En avril 2011, le parlement adoptait un nouvelle loi dite ‘anti-burqa’. Celle-ci interdit toute forme de camouflage en public et autorise la police à verbaliser toute personne qui se présente dans les lieux accessibles au public le visage masqué en tout ou en partie. Cinq personnes avaient introduit un recours contre le texte, notamment pour […]
La sanction administrative communale est un système qui permet aux communes de sanctionner une infraction à des règlements communaux sans passer par un juge. La loi à été récemment amendée pour permettre une application plus large et augmenter les amendes en question. Désormais, toute personne peut être sanctionnée d’une amende jusqu’à 350€ à partir de […]
Au début du mois, le parlement canadien a adopté une nouvelle loi répressive suite aux multiples manifestations qui se sont déroulées en marge du mouvement estudiantin qui s’opposait aux hausses des frais de scolarité. Par 153 voix pour et 126 contre, le parlement a décidé de punir de dix ans de détention le port d’un […]
Après avoir annoncé un projet de loi projetant d’interdire la prise de photos et de vidéos de policiers lors de manifestations publiques, les autorités espagnoles ont adopté plusieurs modifications au Code Pénal. L’objectif de ces amendements est de criminaliser plusieurs activités qui jusque là n’étaient qualifiées ‘que’ de délits et qui pourront donc faire l’objet […]
Le ministère de l’intérieur espagnol a annoncé hier qu’il planchait sur une loi qui interdira de filmer et de photographier la police. La nouvelle mesure législative va interdire: ‘la capture, la reproduction et l’édition d’images, de sons et de renseignements sur des membres de la sécurité ou des forces armées’. Seront également réprimées les diffusions […]
Le projet de loi contre le radicalisme, qui a officiellement dans le collimateur Sharia4Belgium, est encore pire que ce qu’on imaginait. En deux mois, de juin à juillet, six amendements, seize auditions d’experts et cinq réunions de commission lui ont été consacré. Le radicalisme, selon une circulaire ministérielle de 2007 est défini comme « l’influence […]
Le gouvernement a avalisé ce vendredi les décisions prises par le kern la semaine passée. Le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle va être modifié pour les auteurs de délits « d’une extrême gravité » entraînant une condamnation à 30 ans de prison ou à perpétuité. Celle loi sera d’application à tous les nouveaux condamnés. […]
La ministre de la Justice « appelle à un débat » sur les procédures de libération conditionnelle. Elle plaide pour la possibilité de faire appel sur le fond des décisions du Tribunal d’application des peines, mais insiste surtout sur la nécessité d’introduire des peines incompressibles. Son cabinet aurait d’ailleurs finalisé un texte à ce sujet avant même […]
Depuis l’effondrement du régime nazi, l’armée allemande n’avait plus la possibilité d’utiliser des moyens militaires sur le territoire national. L’objectif des autorités, qui s’explique par la crainte héritée des abus du passé, était de scinder clairement les opérations de défense nationale de l’armée et les opérations de sécurité intérieure menées par la police. Ce vendredi, […]
