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Saisissant la balle au bond des attentats de Boston il y a quelques jours, les autorités canadiennes ont voté le raffermissement de la loi anti-terroriste de 2001. Mercredi soir, le parlement a approuvé diverses nouvelles mesures qui avaient déjà été précédemment acceptées par le sénat. Concrètement, la législation permet maintenant de ‘maintenir en détention préventive […]
En février 2011, une parlementaire suédoise avait proposé un projet de loi visant à créer un fichier des données des dossiers des passagers imposant aux transporteurs aériens de fournir les données des passagers de vols à destination et en provenance du territoire de l’Union Européenne. Mardi, le projet a été rejeté par 31 voix contre […]
Le député libéral et premier échevin de Gand a déclaré qu’il prendrait une nouvelle initiative pour criminaliser le fait de squatter. Il dit que les procédures juridiques sont trop longues et trop chères pour les propriétaires, que les communes et la police sont limitées par des droits protégeant le domicile. Comme squatter est par définition […]
Récemment, la justice française a refusé d’effacer les données d’un homme contenues dans son FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales). Poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires de vol, il n’a finalement fait l’objet d’aucune condamnation au pénal, exigeant dès lors la suppression de ses empreintes du fichier, ce que les autorités françaises avaient refusé, […]
Le Conseil de la Jeunesse et le Vlaams Jeugdraad ont lancé lundi, avec 32 associations du secteur de la jeunesse, une campagne contre les sanctions administratives communales (SAC). Le projet de loi, qui prévoit notamment la possibilité d’imposer des amendes administratives aux jeunes dès l’âge de 14 ans pour des troubles et nuisances liés à […]
Le Conseil d’Etat a reconnu vendredi la possibilité pour EDF de limiter le droit de grève dans ses centrales nucléaires, comme l’électricien, devenu une société privée, l’avait fait lors des mouvements sociaux de 2009. A cette époque, plusieurs organisations syndicales avaient contesté auprès du Conseil d’Etat des mesures prises par la direction générale, qui avaient […]
Les dernières statistiques officielles montrent une forte augmentation des arrestations en vertu du Terrorism Act, avec un pic dans les quelques semaines précédant les Jeux Olympiques. Les données montrent que 245 personnes ont été arrêtées en vertu de la législation anti-terroriste au cours de l’année 2012, ce qui correspond à une hausse de 60% comparé […]
Mardi, les autorités belges ont approuvé une loi transposant une directive européenne en matière de terrorisme. Dorénavant, toute personne s’introduisant ou tentant de s’introduire sur un des sites nucléaires belges seront considérés comme ‘terroristes’. Ils seront passibles d’une peine de deux ans de prison et d’une amende pouvant s’élever à 30.000 euros. La ministre de […]
Après le 11 septembre 2001, et au nom de la lutte contre le terrorisme, le FBI avait reçu l’autorisation légale, en vertu du ‘Patriot Act’, d’envoyer des lettres dites de ‘sécurité nationale’ à des groupes privés. Ceux-ci se doivent alors de surveiller certains comptes internet tout en se voyant interdits de révéler avoir reçu une […]
De janvier 2007 à décembre 2011, le ministère public a recensé 673 personnes impliquées dans des dossiers qualifiés de terrorisme. Dans plus d’un quart des cas (26,45%, soit 178 suspects), le dossier a été classé sans suite, selon une réponse de la ministre de la Justice à une question écrite d’un sénateur. Sur ces 673 […]
