https://secoursrouge.org/
Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ‘aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par […]
A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend […]
La ministre de la justice a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de réformer le système pro deo. L’une des modifications vise l’introduction d’un système d’ »avocats sur abonnement » pour des questions comme le droit en matière d’immigration. A peine un nombre limité d’avocats seront autorisés à intégrer l’abonnement, des spécialistes qui traitent un […]
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté ce mardi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles. Ce projet prévoit qu’un condamné à 30 ans ou à perpétuité ne puisse plus introduire sa demande de libération au tiers de sa peine mais à la moitié. Pour […]
Hier lundi à Berlin débutait le travail d’une commission gouvernementale chargée d’examiner les lois antiterroristes mises en place en Allemagne depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Sous la présidence de la ministre fédérale de la Justice, experts et juristes réunis au sein de cette commission doivent analyser l’efficacité de la législation, faire […]
En dépit des polémiques, les autorités américaines ont, fin décembre, pris la décision de prolonger le FISA (Foreign Intelligence and Surveillance Act) jusqu’en 2017. Cette loi, adoptée en 2008, est en partie consacrée à la surveillance des citoyens étrangers grâce aux contrôles des échanges informatiques. Grâce au FISA, le gouvernement américain peut solliciter les données […]
Jeudi, la Chambre a adopté un projet de loi traduisant une directive européenne consacrée au renforcement de la lutte contre le terrorisme. Ce nouveau projet étend les faits qui peuvent être poursuivis pour terrorisme aux tentatives d’attentats terroristes, à l’incitation à un acte terroriste, au recrutement ou à l’entraînement de terroristes.
L’avant-projet de loi sur les sanctions administratives a été adopté jeudi en le conseil des ministres. La nouvelle loi communale sera donc modifiée. Les communes conserveront une totale autonomie pour fixer les modalités concrètes des sanctions. Chaque commune pourra, avec l’accord du parquet, intégrer une série de nouvelles infractions «mixtes» dans la réglementation comme la […]
Un bus sur deux n’est pas sorti des dépôts des TEC Charleroi ce matin. Les chauffeurs se solidarisaient d’une collègue licencié. Le président du MR en a profité pour relancer son projet de service minimum au sein des transports publics wallons. Il a fait valoir la décision du Conseil d’Etat qui a débouté, il y […]
