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Loi de répression

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Articles

Inde: Prolongation de l’interdiction du CPI(m) en Andhra Pradesh

Le gouvernement de l’état d’Andhra Pradesh a prolongé d’un an, à dater du 17 août prochain, l’interdiction du CPI(maoïste) et des organisations qui lui sont liées. Jeudi, plusieurs ordonnances ont été publiées pour étendre l’interdiction aux douze mois à venir, en vertu de l’Andhra Pradesh Public Security Act, 1992. Le gouvernement a déclaré que le […]

Union-Européenne: Nouvel examen du projet de PNR

En avril 2012, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a publié un vote négatif concernant le projet de système de PNR introduit à l’époque par plusieurs ministres de la justice. Ce système PNR, pour ‘Passenger Name Record’, permettrait de détecter et de suivre le déplacement des personnes qui […]

Belgique: Les condamnations tiendront comptes des condamnations subies dans l’UE

Pour fixer la peine d’une personne reconnue coupable, les juges belges pourront bientôt tenir compte de condamnations subies dans un autre pays de l’Union européenne pour des faits comparables, selon un projet de loi de la ministre de la Justice récemment approuvé au Conseil des ministres. Le parlement se prononcera sur ce projet d’ici la […]

Canada: Une loi spéciale contre les grévistes de la construction?

Les 175.000 travailleurs de la construction du Québec sont en grève générale illimitée depuis lundi. Les négociations sont rompues entre l’Alliance syndicale et l’Association de la construction du Québec, qui représente 16.000 entrepreneurs. Les rencontres, mardi, avec le conciliateur nommé par le gouvernement n’ont rien donné. La première ministre du Québec, Pauline Marois brandit la […]

Belgique: Policiers anonymes

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi MR (dont nous avions parlé le 30 avril) visant à autoriser les policiers à remplacer, dans certains cas, leur plaquette nominative par un numéro d’intervention. Jusqu’à présent, le cadre légal en vigueur oblige les policiers à porter une plaquette « nominative » sur leur uniforme. Cependant, on constate […]

Belgique: Caméras embarquées?

La semaine prochaine, les autorités vont examiner un projet de loi élaboré par Joëlle Milquet. Celui-ci prévoit de légaliser les caméras mobiles et de permettre l’utilisation de ‘bodycams’. Selon la ministre, ces caméras placées sur le casque des policiers en intervention pourrait ‘être allumée au moment le plus opportun, dans des cas spécifiques de maintien […]

Belgique: Nouvelles attaques contre le droit de grève

Cela fait longtemps que le MR réclament un « service minimum » et Charles Michel annonce le dépôt prochain d’une proposition de loi en ce sens au parlement. Le refus, jeudi, d’une partie des bagagistes de Zaventem de reprendre le travail après l’accord était signé entre la direction de Swissport et les syndicats, a donné lieu à […]

Bruxelles: Sur l’initiative de lundi contre les SAC

Un représentant de la JOC a interpellé, lundi, à 16h00, le conseil communal de la Ville de Bruxelles concernant les sanctions administratives communales (SAC) envers les opposants au « Banquet des Riches » d’octobre et à la manifestation antifasciste de juin dernier. Les manifestants arrêtés lors des deux rassemblements ont été avertis de l’ouverture d’une […]

Inde: Prolongation de l’interdiction du CPI(m)

Hier, le gouvernement du Chhattisgarh a annoncé la prolongation de l’interdiction du CPI(m) ainsi que de six organisations qui lui seraient liées pour une année supplémentaire. Le CPI(m) a été interdit pour la première fois en avril 2006 en vertu de la section 3 du Chhattisgarh Special Public Security Act. Depuis, cette interdiction est renouvelée […]

Union Européenne: Projet de collaboration policière avec le Mexique

Europol (European Police Office) a entamé une série de négociations avec le gouvernement mexicain afin de mettre en place un procédé d’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, Europol entend par là réunir un maximum de renseignements sur les groupes anarchistes opérant au Mexique. Le 4 octobre dernier, la […]

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