https://secoursrouge.org/
La Hongrie connait un mouvement de protestation contre la 4è modification, dans un sens ultra-réactionnaire, de la Loi fondamentale du pays. Parmi les amendements proposés, des dispositions visant à chasser les sans-abris des centre urbains, en créant l’infraction d’« habitat dans les lieux publics comme un mode de vie ».
Google a rendu publiques cette semaine les lettres dites de « sécurité nationale » qu’il a reçues et qui correspondent à des demandes officielles de données, au nom de la loi antiterroriste Patriot Act, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001. Des associations comme l’Aclu (American Civil Liberties Union) estiment que ces lettres donnent trop de […]
Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l’Etat a introduit une demande afin que soit publié un arrêté royal qui permettrait à la Sûreté de conserver ses données durant cinquante ans, voir plus si elle l’estime nécessaire. Toute personne reprise dans la base de données pourrait dès lors y rester pendant un demi-siècle. Par […]
Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ‘aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par […]
A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend […]
La ministre de la justice a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de réformer le système pro deo. L’une des modifications vise l’introduction d’un système d’ »avocats sur abonnement » pour des questions comme le droit en matière d’immigration. A peine un nombre limité d’avocats seront autorisés à intégrer l’abonnement, des spécialistes qui traitent un […]
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté ce mardi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles. Ce projet prévoit qu’un condamné à 30 ans ou à perpétuité ne puisse plus introduire sa demande de libération au tiers de sa peine mais à la moitié. Pour […]
Hier lundi à Berlin débutait le travail d’une commission gouvernementale chargée d’examiner les lois antiterroristes mises en place en Allemagne depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Sous la présidence de la ministre fédérale de la Justice, experts et juristes réunis au sein de cette commission doivent analyser l’efficacité de la législation, faire […]
En dépit des polémiques, les autorités américaines ont, fin décembre, pris la décision de prolonger le FISA (Foreign Intelligence and Surveillance Act) jusqu’en 2017. Cette loi, adoptée en 2008, est en partie consacrée à la surveillance des citoyens étrangers grâce aux contrôles des échanges informatiques. Grâce au FISA, le gouvernement américain peut solliciter les données […]
