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Loi de répression

Filtrer les articles — 599 résultats

Articles

Israel/Palestine: Limitation des possibilités de recours juridiques

Le ministre de la Justice israélien a établi une nouvelle règle qui limite de façon sensible la possibilité des Palestiniens et des immigrants de présenter des recours devant les tribunaux israéliens. La nouvelle règle exigerait que quiconque souhaite présenter un recours devant un tribunal israélien présente une carte d’identité israélienne ou un passeport étranger. Les […]

Fosses-la-Ville: Instauration d’un couvre-feu

Les autorités communales de Fosses-la-Ville ont décidé d’interdire tout rassemblement de plus de trois personnes entre 22h et 8h du matin dans le centre-ville. Pour justifier une telle mesure, le bourgmestre a déclaré: ‘Dès qu’il fait beau, certains considèrent que la rue leur appartient’. L’arrêté, entré en vigueur cette semaine, restera d’application jusqu’à la fin […]

Irak: Condamnation à perpétuité pour les cyberactivistes?

Un projet de loi irakien doterait les tribunaux irakiens de la possibilité de condamner à la perpétuité toute personne coupable de « saper l’indépendance, l’unité ou la sécurité de l’Irak, ou ses intérêts économiques, politiques et militaires ». La même peine serait applicable aux internautes « qui participent, promeuvent, négocient ou sont en contact avec des entités hostiles […]

Allemagne: Nouvelle loi sur la protection des données

Le 28 juin, vers 20h, l’assemblée du Bundestag ne comptait qu’une trentaine de députés sur les 620 qui y siègent. La plupart des élus absents étaient probablement devant leur télévision pour suivre la demi-finale de l’Euro de football opposant l’Allemagne à l’Italie. La trentaine de députés présents (conservateurs-libéraux) en ont profité pour voter, sans débat, […]

Belgique: Projets pour un accès général de la police aux images de caméras de surveillance

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui donne aux services de police un accès gratuit et libre aux images des caméras de surveillance des sociétés de transport en commun ainsi que de certains lieux stratégiques. Il s’agit de la concrétisation d’une des mesures annoncées dans la foulée de […]

Belgique: Encore le débat sur loi « anti-radicalisme »

Interrogée mercredi après-midi en commission de l’Intérieur de la Chambre, la ministre de l’Intérieur a assuré que son plan global était prêt et qu’elle souhaitait le soumettre le plus vite possible devant le comité ministériel restreint. Ce plan, dont certains aspects ressortissent aux entités fédérées, s’articule autour de différents axes, allant de la prévention au […]

Union Européenne: Rejet d’ACTA

Le Parlement européen a rejeté à une grand majorité mercredi le traité international anticontrefaçon ACTA, alors que la crainte de voir la liberté sur internet limitée par ce traité a mobilisé une large opposition à travers l’Europe. Lors du vote, 478 députés ont voté contre, 165 se sont abstenus et seulement 39 pour. Ce rejet […]

Belgique: Débat sur l’interdiction des « groupes radicaux »

Les responsables de la police fédérale et de la Sûreté de l’Etat ont été entendus ce mercredi par la Commission de l’Intérieur de la Chambre. Il faut envisager le phénomène dans un cadre plus large qui doit inclure des actions administratives et juridiques visant le financement des organisations radicales, a souligné l’administrateur-général de la Sûreté […]

Belgique: Vers l’interdiction des « groupes radicaux »

Conformément à ce qui avait été convenu la semaine dernière, la commission de l’Intérieur de la Chambre s’est mise d’accord mercredi sur une série d’auditions pour lancer le débat sur l’interdiction de groupes radicaux comme Sharia4Belgium. Ces auditions se dérouleront la semaine du 26 juin et s’étaleront sur trois demi-journées, dont un vendredi, afin de […]

Russie: Intidimation policière en échec

Hier, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblées, sur la place Pouchkine à Moscou, pour exiger le départ du pouvoir de Poutine. Selon Sergueï Oudaltsov, leader du Front de gauche et principal organisateur de cette marche,  plus de 100 000 personnes» ont répondu à l’appel de l’opposition. Les intimidations n’ont pourtant pas manqué: série […]

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