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Le gouvernement a avalisé ce vendredi les décisions prises par le kern la semaine passée. Le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle va être modifié pour les auteurs de délits « d’une extrême gravité » entraînant une condamnation à 30 ans de prison ou à perpétuité. Celle loi sera d’application à tous les nouveaux condamnés. […]
La ministre de la Justice « appelle à un débat » sur les procédures de libération conditionnelle. Elle plaide pour la possibilité de faire appel sur le fond des décisions du Tribunal d’application des peines, mais insiste surtout sur la nécessité d’introduire des peines incompressibles. Son cabinet aurait d’ailleurs finalisé un texte à ce sujet avant même […]
Depuis l’effondrement du régime nazi, l’armée allemande n’avait plus la possibilité d’utiliser des moyens militaires sur le territoire national. L’objectif des autorités, qui s’explique par la crainte héritée des abus du passé, était de scinder clairement les opérations de défense nationale de l’armée et les opérations de sécurité intérieure menées par la police. Ce vendredi, […]
Le ministre de la Justice israélien a établi une nouvelle règle qui limite de façon sensible la possibilité des Palestiniens et des immigrants de présenter des recours devant les tribunaux israéliens. La nouvelle règle exigerait que quiconque souhaite présenter un recours devant un tribunal israélien présente une carte d’identité israélienne ou un passeport étranger. Les […]
Les autorités communales de Fosses-la-Ville ont décidé d’interdire tout rassemblement de plus de trois personnes entre 22h et 8h du matin dans le centre-ville. Pour justifier une telle mesure, le bourgmestre a déclaré: ‘Dès qu’il fait beau, certains considèrent que la rue leur appartient’. L’arrêté, entré en vigueur cette semaine, restera d’application jusqu’à la fin […]
Un projet de loi irakien doterait les tribunaux irakiens de la possibilité de condamner à la perpétuité toute personne coupable de « saper l’indépendance, l’unité ou la sécurité de l’Irak, ou ses intérêts économiques, politiques et militaires ». La même peine serait applicable aux internautes « qui participent, promeuvent, négocient ou sont en contact avec des entités hostiles […]
Le 28 juin, vers 20h, l’assemblée du Bundestag ne comptait qu’une trentaine de députés sur les 620 qui y siègent. La plupart des élus absents étaient probablement devant leur télévision pour suivre la demi-finale de l’Euro de football opposant l’Allemagne à l’Italie. La trentaine de députés présents (conservateurs-libéraux) en ont profité pour voter, sans débat, […]
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui donne aux services de police un accès gratuit et libre aux images des caméras de surveillance des sociétés de transport en commun ainsi que de certains lieux stratégiques. Il s’agit de la concrétisation d’une des mesures annoncées dans la foulée de […]
Interrogée mercredi après-midi en commission de l’Intérieur de la Chambre, la ministre de l’Intérieur a assuré que son plan global était prêt et qu’elle souhaitait le soumettre le plus vite possible devant le comité ministériel restreint. Ce plan, dont certains aspects ressortissent aux entités fédérées, s’articule autour de différents axes, allant de la prévention au […]
Le Parlement européen a rejeté à une grand majorité mercredi le traité international anticontrefaçon ACTA, alors que la crainte de voir la liberté sur internet limitée par ce traité a mobilisé une large opposition à travers l’Europe. Lors du vote, 478 députés ont voté contre, 165 se sont abstenus et seulement 39 pour. Ce rejet […]
