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Cela fait maintenant plusieurs années que les données des voyageurs européens sont transmises aux autorités américaines en vertu d’un accord provisoire. Ce jeudi, le parlement européen a validé cet accord entre Bruxelles et Washington qui autorise durablement le transfert des données PNR des 48 millions de passagers qui voyagent chaque année entre les deux continents, […]
Le gouvernement espagnol a décidé de durcir la loi de Procédure Criminelle et la Loi Organique de Protection de la Sécurité des citoyens, en alléguant la nécessité de lutter contre ce qu’il appelle « une spirale de violence » pratiquée par ce qu’il a qualifié de « collectifs anti-système » qui pratiquent des « techniques […]
Marc Trévidic est juge d’instruction au pôle antiterroriste à Paris, président de l’Association française des magistrats instructeurs. Auditionné au Sénat par la Commission pour le contrôle de l’application des lois, il ne s’est pas montré favorable au projet de loi pénalisant la consultation habituelle de sites « pro-terroristes »: « Les gens qu’on arrête, dans la plupart de […]
Le conseil des ministres a examiné le projet de loi qui sortira le délit de « provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes » comme un délit « de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour le faire entrer dans le code pénal ». Ce projet crée également un nouveau délit puisque […]
Les sociétés de télécommunications seraient forcées de décrypter des messages pour des agences gouvernementales si le gouvernement fédéral canadien légifère en suivant les recommandations d’un rapport officiel. Le rapport sur la « situation du crime organisé » déplore que si les télécommunications peuvent être aisément interceptées, les prestataires de services ne fournissent pas toujours les informations sous […]
La semaine dernière, le gouvernement britannique a annoncé son intention d’installer des équipements permettant au service de renseignements électroniques d’avoir accès en temps réel aux données concernant chaque message ou mail envoyé, les sites internet consultés ou les appels téléphoniques composés. Ce projet de nouvelles réglementations de surveillance a soulevé une vague de protestation dont […]
Le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les Fournisseurs d’Accès Internet à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l’ensemble de la population, afin que les services secrets puissent réaliser une base de données qui leur permettra de savoir qui a l’habitude de parler […]
D’ici une dizaine de jours, la préfecture de police de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sera chargée de l’expérimentation d’un nouveau fichier créé par arrêté le 16 mars dernier et autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le fichier ARES, pour ‘Automatisation du registre des entrées et […]
Suite aux incidents qui ont marqué la manifestation contre la brutalité policière la semaine dernière, le maire de montreal veut revoir toute la réglementation encadrant les manifestations sur le domaine public. Il a confié ce mandat aujourd’hui à la Commission de la sécurité publique, présidée par le maire de l’arrondissement de Verdun. La commission pourra […]
Les internautes chinois ont mené le vendredi 16 mars une « grève du message » de deux-trois jours. En cause, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux dans un pays qui compte plus de 260 millions d’utilisateurs de Weibo, la version chinoise de Twitter (l’original étant censuré en Chine). 40% des utilisateurs de […]
