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Quelques heures avant la défaite de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, le ministère de l’Intérieur a créé par décret un énorme fichier commun à la police et la gendarmerie. Un fichage qui devrait concerner près la moitié de la population française et qui porte sur les antécédents judiciaires. Objectif : « fournir aux enquêteurs de […]
Le gouvernement fédéral canadien appuiera le projet de loi privé C-309 visant à interdire le port d’un masque durant une manifestation. Les dispositions de la Loi sur la dissimulation d’identité institueraient deux nouvelles infractions au Code criminel, soit prendre part à une émeute en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité […]
Depuis 2007, le gouvernement tente de faire passer une proposition de super banque de données à destination du fisc. Hier, la Commission de la vie privée l’a acceptée et un projet de loi va rapidement être mis sur la table. Ce fichier rassemblera toutes les données des différentes administrations du fisc (des douanes aux droits […]
Cela fait maintenant plusieurs années que les données des voyageurs européens sont transmises aux autorités américaines en vertu d’un accord provisoire. Ce jeudi, le parlement européen a validé cet accord entre Bruxelles et Washington qui autorise durablement le transfert des données PNR des 48 millions de passagers qui voyagent chaque année entre les deux continents, […]
Le gouvernement espagnol a décidé de durcir la loi de Procédure Criminelle et la Loi Organique de Protection de la Sécurité des citoyens, en alléguant la nécessité de lutter contre ce qu’il appelle « une spirale de violence » pratiquée par ce qu’il a qualifié de « collectifs anti-système » qui pratiquent des « techniques […]
Marc Trévidic est juge d’instruction au pôle antiterroriste à Paris, président de l’Association française des magistrats instructeurs. Auditionné au Sénat par la Commission pour le contrôle de l’application des lois, il ne s’est pas montré favorable au projet de loi pénalisant la consultation habituelle de sites « pro-terroristes »: « Les gens qu’on arrête, dans la plupart de […]
Le conseil des ministres a examiné le projet de loi qui sortira le délit de « provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes » comme un délit « de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour le faire entrer dans le code pénal ». Ce projet crée également un nouveau délit puisque […]
Les sociétés de télécommunications seraient forcées de décrypter des messages pour des agences gouvernementales si le gouvernement fédéral canadien légifère en suivant les recommandations d’un rapport officiel. Le rapport sur la « situation du crime organisé » déplore que si les télécommunications peuvent être aisément interceptées, les prestataires de services ne fournissent pas toujours les informations sous […]
La semaine dernière, le gouvernement britannique a annoncé son intention d’installer des équipements permettant au service de renseignements électroniques d’avoir accès en temps réel aux données concernant chaque message ou mail envoyé, les sites internet consultés ou les appels téléphoniques composés. Ce projet de nouvelles réglementations de surveillance a soulevé une vague de protestation dont […]
Le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les Fournisseurs d’Accès Internet à fournir en temps-réel un accès à toutes les communications électroniques du pays, pour l’ensemble de la population, afin que les services secrets puissent réaliser une base de données qui leur permettra de savoir qui a l’habitude de parler […]
