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La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du « Programme de Dépistage de Finance Terroriste », six mois après l’entrée en vigueur de cet […]
Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l’internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur le net… Ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 […]
Mardi , l’Assemblée nationale, puis le Sénat français ont validé à une forte majorité le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Avec ce texte, le gouvernement et le parlement introduisent le filtrage du net sans juge. Le blocage administratif, qui s’effectuera au niveau des fournisseurs d’accès […]
Après le second examen du 14 décembre par l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté ce jeudi – en deuxième lecture – le projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2. Dans cet article, vous retrouverez toutes les dispositions contenues dans le projet de loi concernant ou pouvant concerner la militance. Les modifications apportées par […]
Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture : Justice Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans […]
Avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, lors d’une de ces fêtes rassemblant 10.000 personnes, un jeune homme ivre avait sauté d’un pont. En octobre, une jeune fille avait été accidentellement brûlée lors d’une autre fête improvisée. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur […]
Dimanche, en Suisse, 52,9% des votants ont accepté l’initiative de la droite conservatrice pour le renvoi systématique des criminels étrangers. L’initiative acceptée dimanche par le peuple suisse touche aussi les immigrés de deuxième et de troisième génération, étant donné que les enfants d’immigrés ne reçoivent pas automatiquement la nationalité suisse. Ainsi, des personnes nées et […]
Le 26 octobre 2010, la police criminelle du Land de Berlin a perquisitionné les librairies oh21 et Schwarze Risse ainsi que dans l’infokiosque M99 en cherchant des exemplaires du journal Interim. Publié depuis 1988, le journal Interim est un espace important de communication et de débat interne aux milieux autonomes allemands. Le comité de rédaction […]
Ces trois dernières années, les tribunaux se sont servis de la jurisprudence et de lois antiterroristes rédigées à la hâte et introduites au Code pénal turc en 2005 pour poursuivre en justice les manifestants. Les tribunaux ont décidé que le simple fait d’être présent à une manifestation soutenue par le PKK équivalait à obéir aux […]
A partir du premier octobre, la loi « anti-squatt » est passé en Pays Bas. Les Pays Bas était le seul pays qui avait un cadre légal qui permettait l’occupation des bâtiment vides. Maintenant les squatteurs risquent une peine de prison de deux ans. Un rassemblement de solidarité avec les squatts en Hollande aura lieu devant l’ambassade […]
