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Loi de répression

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Articles

Turquie/Kurdistan: Le PKK poursuit ses actions

Tard dans la soirée de samedi, un groupe de guérilleros a attaqué un site de construction aéroportuaire dans la province de Bingöl (sud-est). Ils ont retenu les ouvriers avant de mettre le feu au bâtiment administratif et à un véhicule de chantier. Ils ont ensuite expliqué aux travailleurs l’objectif de leur action ainsi que le […]

Turquie/France: Nouvel accord de coopération

Le 6 octobre prochain, le ministre de l’Intérieur français est attendu à Ankara pour signer un nouvel accord de coopération qui unira les deux pays dans la lutte contre le terrorisme. Cet accord contient de nouveaux mécanismes concrets de coopération dans la lutte contre le terrorisme. Celui-ci intervient alors que ces deux dernières années, la […]

International: Panorama des lois anti-terroristes

Les années post-11 septembre ont connu un accroissement exponentiel des dispositifs de lutte antiterroriste. Une application permet de naviguer dans les lois antiterroristes votées dans le monde, au lendemain d’attentats, 11 septembre ou autres. Aller à l’application

France: Mise en service des logiciels espions

La loi Loppsi 2 permettant le filtrage du net sans juge, promulguée en mars dernier, ne précisait pas les moyens exacts fournis aux autorités pour le mettre en pratique. Plusieurs dispositions adoptées à la fin du mois d’août spécifient comment la police pourra surveiller les communications et les données numériques. Les dispositifs mis à sa […]

Canada: Projet de loi « anti-criminalité »

Au Canada, le nouveau projet de loi du gouvernement conservateur en matière de lutte à la criminalité coûtera quelque 5 milliards de dollars canadiens. Les coûts pourraient même augmenter jusqu’à 15 milliards de dollars d’ici 2015! On prévoit que la population carcérale augmentera de 30% à la suite de sa mise en vigueur. Plus de […]

Suisse: Loi anti-manifestation

A Genève comme à Lausanne, l’usage politique des lois et des règlements de police contre les manifestations se durcit. Les amendes pleuvent contre la moindre manifestation non autorisée, distribution de tracts illégale ou récolte de signatures qui n’a pas fait l’objet d’une demande en bonne et due forme. A Genève, la droite a voté une […]

Braine l’Alleud: Sanction extra-juridique

Le bourgmestre de Braine l’Alleud (Brabant wallon) a signifié à cinq habitants qu’ils ne pouvaient plus se trouver sur la voie publique pendant la nuit pour toute la fin de l’été. Une sorte de couvre feu individualisé pour certains habitants. Il s’agit de cinq jeunes adultes « connus de la justice pour troubles de l’ordre public ». […]

Belgique: De plus en plus d’accusés pour ‘terrorisme’

Le nombre de personnes placées sous mandat d’arrêt dans le cadre de la loi antiterroriste a doublé entre 2009 et 2010. L’an dernier, la police fédérale a débuté 166 nouvelles enquêtes, qui venaient s’ajouter aux 374 investigations déjà ouvertes. Pour les mener, le procureur fédéral Johan Delmulle, dispose d’une équipe de plus de cent enquêteurs, […]

France: Un député veut interdire les grèves lors des départs en vacances

Un député sarkoziste veut proposer une loi contre la grève en période de grand départ suite au préavis de grève déposé par Air France. Les syndicats veulent protester contre les réductions du nombre de stewards et hôtesses de l’air au nombre de 3 au lieu de 4 sur les Airbus A-319 et lancent à Air […]

UE: L’Italie tente d’étendre à l’Europe l’interdiction des grèves des transports pendant les vacances

L’Italie a fait les premiers pas pour étendre sa législation anti-grève aux réglementations européennes. La législation italienne sur la réglementation des grèves dans les transports est destinée à garantir « le droit à se déplacer librement » aux citoyens. Adoptée en 1990 et confirmée en 2000, la législation interdit les grèves dans les entreprises de transport aussi […]

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