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D’ici une dizaine de jours, la préfecture de police de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sera chargée de l’expérimentation d’un nouveau fichier créé par arrêté le 16 mars dernier et autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le fichier ARES, pour ‘Automatisation du registre des entrées et […]
Suite aux incidents qui ont marqué la manifestation contre la brutalité policière la semaine dernière, le maire de montreal veut revoir toute la réglementation encadrant les manifestations sur le domaine public. Il a confié ce mandat aujourd’hui à la Commission de la sécurité publique, présidée par le maire de l’arrondissement de Verdun. La commission pourra […]
Les internautes chinois ont mené le vendredi 16 mars une « grève du message » de deux-trois jours. En cause, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux dans un pays qui compte plus de 260 millions d’utilisateurs de Weibo, la version chinoise de Twitter (l’original étant censuré en Chine). 40% des utilisateurs de […]
Le 18 mars est en Allemagne la journée de soutien aux prisonniers politiques. Elle a aussi été cette année la journée de mobilisation contre l’article 129a et 129b, les articles de loi qui permettent la poursuite contre les organisations politiques et les militants politiques. Des manifestations et des meetings ont eu lieu dans de nombreuses […]
Une nouvelle loi, la HR 347, doit prochainement être signée par le président Obama. Celle-ci est une version ‘revue et corrigée’ d’une vieille loi qui restreignait les entrées dans les espaces publics fermés et qui contenait des mesures contre les manifestations lors d’événements publics. La HR 347 va plus loin en proposant de restreindre les […]
Plus les semaines passent, plus le budget ‘sécurité’ des Jeux Olympiques augmente. Il y a sept ans, lors de l’attribution de l’événement à la capitale britannique, il avait été évalué à 2,37 milliards de livres (près de 3 milliards d’euros). L’estimation actuelle du montant total que coûteront finalement toutes ces mesures est de 11 milliards […]
Le Ministère de l’Intérieur turc est en train de mettre en place les dispositions légales qui instaureront un système de récompenses pécuniaires pour toute aide fournie aux ‘efforts anti-terroristes’ du pays. L’état turc offrira 4 millions de nouvelles livres turques (1,7 million d’euros) à toute personne fournissant des renseignements conduisant à la capture de Murat […]
A Bruxelles, la zone neutre est cette zone à l’intérieur de laquelle tout rassemblement est interdit sous peine d’arrestation administrative et d’une amende de 250€. Comme mentionné dans notre guide juridique, celle-ci comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord à la rue Royale), la rue Royale (du carrefour de […]
La loi limitant le droit de grève dans les transports aériens a été votée hier soir par le parlement français. La loi calque le dispositif en vigueur à la SNCF et la RATP depuis 2007 au domaine aérien. Il impose ainsi aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque […]
En vertu des nouveaux projets antiterroristes gouvernementaux, les détails de tous les appels téléphoniques, SMS, e-mails ainsi que des sites internet visités en ligne devront être enregistrés dans une série de vastes bases de données. D’après ces plans, les sociétés de téléphonie terrestre et mobile ainsi que les fournisseurs internet seront obligés de stocker les […]
