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Le « Projet de loi sur le boycott » a été adopté en dernière lecture au parlement israélien lundi 11 juillet avec 47 voix pour et 38 contre. La nouvelle loi permet aux citoyens de mener des poursuites civiles contre des personnes et des organisations qui appellent à des boycotts économiques, culturels ou universitaires contre […]
La chambre basse du parlement canadien à majorité conservatrice a adopté dans la nuit de samedi à dimanche une loi pour contraindre les ouvriers de la poste en grève à reprendre le travail. L’opposition de gauche a multiplié les obstructions pour allonger le débat, qui a duré 58 heures, soit près de deux jours et […]
Le Patriot Act, loi anti-terroriste mise en place sous Georges Bush après les attentats du 11 septembre et initiatrice des lois anti-terroristes adoptées par de nombreux pays à travers le monde arrivait à expiration ce jeudi soir à minuit, et a été reconduite jusqu’en 2015. Le texte a été adopté in extremis par le Sénat […]
Plus de 20 sociétés actives en France, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay, regroupées dans l’Association française des services internet communautaires (ASIC), ont déposé mercredi 6 avril un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de conservation des données de connexion par les hébergeurs. Ce décret impose aux sites d’e-commerce, plateformes de […]
La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du « Programme de Dépistage de Finance Terroriste », six mois après l’entrée en vigueur de cet […]
Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l’internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur le net… Ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 […]
Mardi , l’Assemblée nationale, puis le Sénat français ont validé à une forte majorité le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Avec ce texte, le gouvernement et le parlement introduisent le filtrage du net sans juge. Le blocage administratif, qui s’effectuera au niveau des fournisseurs d’accès […]
Après le second examen du 14 décembre par l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté ce jeudi – en deuxième lecture – le projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2. Dans cet article, vous retrouverez toutes les dispositions contenues dans le projet de loi concernant ou pouvant concerner la militance. Les modifications apportées par […]
Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture : Justice Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans […]
Avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, lors d’une de ces fêtes rassemblant 10.000 personnes, un jeune homme ivre avait sauté d’un pont. En octobre, une jeune fille avait été accidentellement brûlée lors d’une autre fête improvisée. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur […]
