https://secoursrouge.org/
Le 8 juin a marqué une nouvelle étape dans la criminalisation du communisme dans toute l’Europe, et en Europe de l’Est en particulier : la loi interdisant les symboles communistes en Pologne, adoptée en décembre 2009 par le gouvernement Kaczynski, est entrée en vigueur. Elle repose sur la modification suivante de l’article 256 du code […]
Le dispositif policier de contrôle d’internet se met peu à peu en place à Londres. Des affiches mettant en garde contre le caractère criminel de certains téléchargements sont apposées dans les cybercafés. Les exploitants de ces cybercafés qui doivent exercer un contrôle sur ces téléchargements et prévenir la police le cas échéant. Si la définition […]
La garde à vue (notamment le fait que l’avocat ne puisse être présent lors des auditions) a été le premier sujet à faire l’objet d’une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC). Ce dispositif permet de contester auprès du Conseil constitutionnel une loi. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars, de nombreux cas de gardes à […]
Les militants en Belgique sont de plus en plus souvent confrontés à des initiatives répressives qui ne procèdent pas de lois mais de règlements communaux. Parmi elles, les règlements qui tiennent l’éditeur des affiches responsable des collages qui en sont fait. Le Cartel de gauche PC-PSL-LCR-PH s’est engagé à combattre ces règlements. L’éditeur responsable du […]
En vue de la tenue des JO de 2012 à Londres, les autorités britanniques commencent à rendre publiques les différents dispositifs de sécurité qui seront mises en place. Ceux-ci comprennent la construction d’une clôture électrifiée (5000 volts) longue de 17,5 kilomètres. Elle sera surmontée de 900 caméras de surveillance de type CCTV (Close Circuit TeleVision) […]
Un député MR a déposé ce matin une proposition de loi au Parlement qui alourdirait les peines prononcées contre les personnes reconnues coupables d’atteintes aux immeubles et aux meubles de la force publique ou des services de secours. Les auteurs de faits tels que des dégradations de commissariats ou de véhicules policiers seraient passibles de […]
Le 1er avril, une décision de semi-liberté a été rendue après 23 années d’emprisonnement pour l’ancien militant d’Action Directe Georges Cipriani. Il est sorti le 14 avril 2010. C’est en grande partie sur l’avis de la commission pluridisciplinaire mise en place dans le cadre de la loi Dati pour les prisonniers condamnés à de longues […]
Une députée Open Vld a introduit une proposition de loi visant à pénaliser l’évasion de prison. A l’heure actuelle, s’évader n’est en effet pas un délit en Belgique, pour autant qu’aucun autre acte illicite n’ait été commis. S’inspirant du régime français, la députée propose un emprisonnement de six mois à trois ans et des amendes […]
En février dernier, les eurodéputés mettaient leur veto à l’accord transatlantique obligeant les pays européens à fournir des données bancaires aux renseignements américains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les européens avaient notamment souligné l’insuffisant respect de la vie privée et avaient dénoncé l’unilatéralité de l’accord qui ne prévoyait pas l’accès pour l’Europe aux […]
Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un Comité Permanent de Coopération Opérationnelle sur la Sécurité Interne sera fondé dans le Conseil. Les trois présidences s’assureront que la structure et le travail de ce nouvel organisme contribueront efficacement (effectivement) à l’amélioration de la sécurité (du titre) interne dans l’UE. Dans ce contexte, les trois […]
