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Le nombre de personnes placées sous mandat d’arrêt dans le cadre de la loi antiterroriste a doublé entre 2009 et 2010. L’an dernier, la police fédérale a débuté 166 nouvelles enquêtes, qui venaient s’ajouter aux 374 investigations déjà ouvertes. Pour les mener, le procureur fédéral Johan Delmulle, dispose d’une équipe de plus de cent enquêteurs, […]
Un député sarkoziste veut proposer une loi contre la grève en période de grand départ suite au préavis de grève déposé par Air France. Les syndicats veulent protester contre les réductions du nombre de stewards et hôtesses de l’air au nombre de 3 au lieu de 4 sur les Airbus A-319 et lancent à Air […]
L’Italie a fait les premiers pas pour étendre sa législation anti-grève aux réglementations européennes. La législation italienne sur la réglementation des grèves dans les transports est destinée à garantir « le droit à se déplacer librement » aux citoyens. Adoptée en 1990 et confirmée en 2000, la législation interdit les grèves dans les entreprises de transport aussi […]
Le « Projet de loi sur le boycott » a été adopté en dernière lecture au parlement israélien lundi 11 juillet avec 47 voix pour et 38 contre. La nouvelle loi permet aux citoyens de mener des poursuites civiles contre des personnes et des organisations qui appellent à des boycotts économiques, culturels ou universitaires contre […]
La chambre basse du parlement canadien à majorité conservatrice a adopté dans la nuit de samedi à dimanche une loi pour contraindre les ouvriers de la poste en grève à reprendre le travail. L’opposition de gauche a multiplié les obstructions pour allonger le débat, qui a duré 58 heures, soit près de deux jours et […]
Le Patriot Act, loi anti-terroriste mise en place sous Georges Bush après les attentats du 11 septembre et initiatrice des lois anti-terroristes adoptées par de nombreux pays à travers le monde arrivait à expiration ce jeudi soir à minuit, et a été reconduite jusqu’en 2015. Le texte a été adopté in extremis par le Sénat […]
Plus de 20 sociétés actives en France, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay, regroupées dans l’Association française des services internet communautaires (ASIC), ont déposé mercredi 6 avril un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de conservation des données de connexion par les hébergeurs. Ce décret impose aux sites d’e-commerce, plateformes de […]
La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du « Programme de Dépistage de Finance Terroriste », six mois après l’entrée en vigueur de cet […]
Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l’internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur le net… Ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 […]
Mardi , l’Assemblée nationale, puis le Sénat français ont validé à une forte majorité le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Avec ce texte, le gouvernement et le parlement introduisent le filtrage du net sans juge. Le blocage administratif, qui s’effectuera au niveau des fournisseurs d’accès […]
