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Une trentaine de manifestants ont condamné dimanche 4 à Lille une loi du gouvernement polonais qui criminalise les symboles communistes. En brandissant des drapeaux rouges devant le consulat de Pologne, ils ont exprimé leur crainte face à un article du code pénal entré en vigueur en juin. Selon ce dernier, arborer un drapeau floqué de […]
Ce 21 juin, la Cour Suprême américaine a soutenu une loi de large portée qui autorise à poursuivre les américains qui offrent des conseils à des organisations interdites, y compris une aide légale et des informations pour la résolution de conflits, en tant que terroristes. Elle a maintenu l’argument de l’administration Obama que même un […]
Le Comité T (comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté mercredi son rapport d’activités 2009. Dans celui-ci, il met en garde contre le vote d’un projet de loi relatif à l’incitation au terrorisme, qu’il estime contraire aux principes de légalité et menaçant pour la liberté d’expression. Il juge en outre […]
Le gouvernement français a adopté le 7 juin un nouveau décret autorisant la création d’un traitement automatisé des données personnelles des prisonniers dans les établissements pénitentiaires. Il permet leur identification en utilisant une technologie de reconnaissance du contour de la main. La fonctionnalité principale du traitement est l’identification par biométrie palmaire des détenus lors de […]
Le 8 juin a marqué une nouvelle étape dans la criminalisation du communisme dans toute l’Europe, et en Europe de l’Est en particulier : la loi interdisant les symboles communistes en Pologne, adoptée en décembre 2009 par le gouvernement Kaczynski, est entrée en vigueur. Elle repose sur la modification suivante de l’article 256 du code […]
Le dispositif policier de contrôle d’internet se met peu à peu en place à Londres. Des affiches mettant en garde contre le caractère criminel de certains téléchargements sont apposées dans les cybercafés. Les exploitants de ces cybercafés qui doivent exercer un contrôle sur ces téléchargements et prévenir la police le cas échéant. Si la définition […]
La garde à vue (notamment le fait que l’avocat ne puisse être présent lors des auditions) a été le premier sujet à faire l’objet d’une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC). Ce dispositif permet de contester auprès du Conseil constitutionnel une loi. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars, de nombreux cas de gardes à […]
Les militants en Belgique sont de plus en plus souvent confrontés à des initiatives répressives qui ne procèdent pas de lois mais de règlements communaux. Parmi elles, les règlements qui tiennent l’éditeur des affiches responsable des collages qui en sont fait. Le Cartel de gauche PC-PSL-LCR-PH s’est engagé à combattre ces règlements. L’éditeur responsable du […]
En vue de la tenue des JO de 2012 à Londres, les autorités britanniques commencent à rendre publiques les différents dispositifs de sécurité qui seront mises en place. Ceux-ci comprennent la construction d’une clôture électrifiée (5000 volts) longue de 17,5 kilomètres. Elle sera surmontée de 900 caméras de surveillance de type CCTV (Close Circuit TeleVision) […]
Un député MR a déposé ce matin une proposition de loi au Parlement qui alourdirait les peines prononcées contre les personnes reconnues coupables d’atteintes aux immeubles et aux meubles de la force publique ou des services de secours. Les auteurs de faits tels que des dégradations de commissariats ou de véhicules policiers seraient passibles de […]
