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Un colloque international se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles mardi, 20 octobre 2009 sur le thème Listes anti-terroristes, pouvoirs exécutifs et droits fondamentaux Voici le texte de présentation: La ‘désignation’ de présumés ‘terroristes’ et de leurs associés et bailleurs de fonds, telle que mise en oeuvre par les Etats, l’Union européenne et les Nations […]
La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat français de la loi Création et Internet, dite ‘Hadopi 2’, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d’auteur […]
La Commission de la Justice du Sénat a adopté par 9 voix pour et 1 abstention une proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité dont les écoutes téléphoniques. Visant à doter la Sûreté de l’Etat et les services de renseignement de l’armée d’une base légale […]
Le Sénat a adopté ce jeudi, par 41 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, une proposition de loi permettant aux services de police d’avoir recours aux caméras de surveillance mobiles dans le cadre de grands rassemblements comme les festivals. Ces caméras pourront être utilisées dans un lieu ouvert ou dans un lieu fermé accessible […]
Les débats et analyses suscités par la loi Loppsi en France recèlent parfois d’agréables surprises. L’usage de spywares, exploits Zero Day, rootkits et autres outils d’eavesdroping par la police risque de voir se généraliser les contre-mesures les plus pointues. Les premières opérations de ‘dissuasion’ d’Hadopi pourront, par exemple, servir à établir des métriques instructives quant […]
Le ministère indien de l’Intérieur a placé lundi ses forces de sécurité en état d’alerte dans cinq Etats de l’Est de l’Inde en raison d’un appel à la grève lancé par des rebelles maoïstes actifs dans cette région. Le ministère a prévenu que le Bengale occidental, le Bihar, l’Orissa, Jharkhand et Chhattisgarh devaient se préparer […]
Dans la nuit de jeudi à vendredi, le parlement allemand a voté une loi rendant possible les coupures et blocages d’accès aux sites jugés répréhensibles. Le projet de loi, défendu par la ministre de la famille allemande a été adopté au Bundestag par 389 voix contre 128 (18 abstentions), malgré une forte opposition relayée en […]
Un décret du Premier ministre interdisant aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage pour ne pas être identifiés, a été publié ce samedi 20 au Journal officiel. Le texte, daté de vendredi, punit d’une amende de 1.500 euros au plus ‘le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats […]
C’est mardi 9 qu’a eu lieu la troisième série d’auditions organisées par la Commission ‘Justice’ de la Chambre, afin d’évaluer la loi sur les ‘infractions terroristes’ Compte-rendu du CLEA Ce mardi 9 juin 2009, quelques parlementaires et leurs attachés se sont déplacés jusque la salle Internationale du Parlement pour écouter les arguments de divers opposants […]
La prochaine séance de l’évaluation parlementaire de la législation anti-terroriste aura lieu le mardi 9 juin, dès 14h15, à la salle 6 de la Chambre des représentants. Seront entendus: M. Paul Pataer (Liga voor de Rechten van de Mens); M. Benoît Van der Meerschen (Ligue des Droits de l’Homme); M. Paul Bekaert (Orde van Vlaamse […]
