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Dans quelques jours va s’ouvrir à Copenhague, et pour deux semaines, le sommet onusien sur le climat. L’occasion pour les militants écologistes de faire entendre leurs arguments (l’apogée de la mobilisation sera la manifestation internationale le 12 décembre), mais aussi pour le gouvernement danois d’instaurer un nouveau cadre juridique répressif. Le 26 novembre, le parlement […]
Le 3 décembre prochain, le procès contre Patrick Mac Manus, porte-parole de l’organisation Opror/Rébellion au Danemark, reprendra devant le tribunal de Copenhague. Le jugement est attendu pour le 8 février 2010. Mac Manus est accusé d’avoir lancé une campagne de soutien politique et financier pour le FPLP et pour les FARC. L’inculpation le vise personnellement, […]
Jeudi 15 octobre 2009, le Parlement hollandais a voté une nouvelle loi assimilant le squatt au ‘crime’. Il n’y a plus que le Sénat qui puisse s’y opposer, mais, avec une majorité très à droite, les probabilités que les squats deviennent tous expulsables au 1er janvier 2010 sont grandes. Cela marquera un tournant, ce sera […]
Le ministre français de l’Intérieur l’annonçait la semaine dernière à Poitiers, c’est chose faite depuis hier, deux nouveaux fichiers viennent renforcer l’arsenal de collecte d’informations en France. Avant d’en venir à leur fonction, notons que le gouvernement a adopté cette décision par décret. Ce n’est donc pas une loi. Cette méthode a permis au gouvernement […]
Un colloque international se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles mardi, 20 octobre 2009 sur le thème Listes anti-terroristes, pouvoirs exécutifs et droits fondamentaux Voici le texte de présentation: La ‘désignation’ de présumés ‘terroristes’ et de leurs associés et bailleurs de fonds, telle que mise en oeuvre par les Etats, l’Union européenne et les Nations […]
La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat français de la loi Création et Internet, dite ‘Hadopi 2’, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d’auteur […]
La Commission de la Justice du Sénat a adopté par 9 voix pour et 1 abstention une proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité dont les écoutes téléphoniques. Visant à doter la Sûreté de l’Etat et les services de renseignement de l’armée d’une base légale […]
Le Sénat a adopté ce jeudi, par 41 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, une proposition de loi permettant aux services de police d’avoir recours aux caméras de surveillance mobiles dans le cadre de grands rassemblements comme les festivals. Ces caméras pourront être utilisées dans un lieu ouvert ou dans un lieu fermé accessible […]
Les débats et analyses suscités par la loi Loppsi en France recèlent parfois d’agréables surprises. L’usage de spywares, exploits Zero Day, rootkits et autres outils d’eavesdroping par la police risque de voir se généraliser les contre-mesures les plus pointues. Les premières opérations de ‘dissuasion’ d’Hadopi pourront, par exemple, servir à établir des métriques instructives quant […]
Le ministère indien de l’Intérieur a placé lundi ses forces de sécurité en état d’alerte dans cinq Etats de l’Est de l’Inde en raison d’un appel à la grève lancé par des rebelles maoïstes actifs dans cette région. Le ministère a prévenu que le Bengale occidental, le Bihar, l’Orissa, Jharkhand et Chhattisgarh devaient se préparer […]
