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Suite au tir de kalachnikov essuyé par un policier lors d’un hold-up samedi à Bruxelles, de nombreux politiciens ont appelé à un renforcement des mesures sécuritaires: instauration du ‘snelrecht’ (justice rapide sur le mode de la ‘comparution immédiate’ française), baisse de l’âge légal à 16 ans, ‘tolérance zéro’, fusion des zones de police dans la […]
Le groupe de travail ‘BNG’ (Banque de données nationale générale) devrait produire pour juin un projet de loi et un arrêté royal relatif aux fichiers policiers. Ce groupe est composé de représentants du Collège des procureurs généraux, des parquets, des polices fédérales et locales et du centre de crise et le texte devrait être déposé […]
Des ministres de la Justice de l’Union européenne ont accepté une nouvelle structure pour la coopération dans des affaires intérieures suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui prévoit de transférer plus de pouvoirs à Bruxelles dans beaucoup de domaines qui étaient précédemment l’apanage exclusif des états. Le ‘programme de Stockholm’ quinquénnal est […]
Dans quelques jours va s’ouvrir à Copenhague, et pour deux semaines, le sommet onusien sur le climat. L’occasion pour les militants écologistes de faire entendre leurs arguments (l’apogée de la mobilisation sera la manifestation internationale le 12 décembre), mais aussi pour le gouvernement danois d’instaurer un nouveau cadre juridique répressif. Le 26 novembre, le parlement […]
Le 3 décembre prochain, le procès contre Patrick Mac Manus, porte-parole de l’organisation Opror/Rébellion au Danemark, reprendra devant le tribunal de Copenhague. Le jugement est attendu pour le 8 février 2010. Mac Manus est accusé d’avoir lancé une campagne de soutien politique et financier pour le FPLP et pour les FARC. L’inculpation le vise personnellement, […]
Jeudi 15 octobre 2009, le Parlement hollandais a voté une nouvelle loi assimilant le squatt au ‘crime’. Il n’y a plus que le Sénat qui puisse s’y opposer, mais, avec une majorité très à droite, les probabilités que les squats deviennent tous expulsables au 1er janvier 2010 sont grandes. Cela marquera un tournant, ce sera […]
Le ministre français de l’Intérieur l’annonçait la semaine dernière à Poitiers, c’est chose faite depuis hier, deux nouveaux fichiers viennent renforcer l’arsenal de collecte d’informations en France. Avant d’en venir à leur fonction, notons que le gouvernement a adopté cette décision par décret. Ce n’est donc pas une loi. Cette méthode a permis au gouvernement […]
Un colloque international se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles mardi, 20 octobre 2009 sur le thème Listes anti-terroristes, pouvoirs exécutifs et droits fondamentaux Voici le texte de présentation: La ‘désignation’ de présumés ‘terroristes’ et de leurs associés et bailleurs de fonds, telle que mise en oeuvre par les Etats, l’Union européenne et les Nations […]
La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat français de la loi Création et Internet, dite ‘Hadopi 2’, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d’auteur […]
La Commission de la Justice du Sénat a adopté par 9 voix pour et 1 abstention une proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité dont les écoutes téléphoniques. Visant à doter la Sûreté de l’Etat et les services de renseignement de l’armée d’une base légale […]
