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Les militants en Belgique sont de plus en plus souvent confrontés à des initiatives répressives qui ne procèdent pas de lois mais de règlements communaux. Parmi elles, les règlements qui tiennent l’éditeur des affiches responsable des collages qui en sont fait. Le Cartel de gauche PC-PSL-LCR-PH s’est engagé à combattre ces règlements. L’éditeur responsable du […]
En vue de la tenue des JO de 2012 à Londres, les autorités britanniques commencent à rendre publiques les différents dispositifs de sécurité qui seront mises en place. Ceux-ci comprennent la construction d’une clôture électrifiée (5000 volts) longue de 17,5 kilomètres. Elle sera surmontée de 900 caméras de surveillance de type CCTV (Close Circuit TeleVision) […]
Un député MR a déposé ce matin une proposition de loi au Parlement qui alourdirait les peines prononcées contre les personnes reconnues coupables d’atteintes aux immeubles et aux meubles de la force publique ou des services de secours. Les auteurs de faits tels que des dégradations de commissariats ou de véhicules policiers seraient passibles de […]
Le 1er avril, une décision de semi-liberté a été rendue après 23 années d’emprisonnement pour l’ancien militant d’Action Directe Georges Cipriani. Il est sorti le 14 avril 2010. C’est en grande partie sur l’avis de la commission pluridisciplinaire mise en place dans le cadre de la loi Dati pour les prisonniers condamnés à de longues […]
Une députée Open Vld a introduit une proposition de loi visant à pénaliser l’évasion de prison. A l’heure actuelle, s’évader n’est en effet pas un délit en Belgique, pour autant qu’aucun autre acte illicite n’ait été commis. S’inspirant du régime français, la députée propose un emprisonnement de six mois à trois ans et des amendes […]
En février dernier, les eurodéputés mettaient leur veto à l’accord transatlantique obligeant les pays européens à fournir des données bancaires aux renseignements américains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les européens avaient notamment souligné l’insuffisant respect de la vie privée et avaient dénoncé l’unilatéralité de l’accord qui ne prévoyait pas l’accès pour l’Europe aux […]
Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un Comité Permanent de Coopération Opérationnelle sur la Sécurité Interne sera fondé dans le Conseil. Les trois présidences s’assureront que la structure et le travail de ce nouvel organisme contribueront efficacement (effectivement) à l’amélioration de la sécurité (du titre) interne dans l’UE. Dans ce contexte, les trois […]
En 2008, l’Allemagne adoptait une nouvelle loi en vue de transposer la directive européenne sur la conservation des données afin de pouvoir, notamment, tracer et identifier la source et la destination d’une communication, la date, l’heure et la durée de celle-ci ainsi que son type. La loi allemande obligeait dès lors tous les fournisseurs d’accès […]
Le texte de la Loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure a été adopté mardi en première lecture par 312 voix pour et 214 contre après trois jours de débat. Dotée d’un budget de 2,5 milliards d’euros, la loi met à la disposition des policiers tout un nouvel arsenal technologique. Le texte […]
Durant l’examen de la loi LOPPSI, le gouvernement s’est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l’exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi […]
