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Dans la nuit de jeudi à vendredi, le parlement allemand a voté une loi rendant possible les coupures et blocages d’accès aux sites jugés répréhensibles. Le projet de loi, défendu par la ministre de la famille allemande a été adopté au Bundestag par 389 voix contre 128 (18 abstentions), malgré une forte opposition relayée en […]
Un décret du Premier ministre interdisant aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage pour ne pas être identifiés, a été publié ce samedi 20 au Journal officiel. Le texte, daté de vendredi, punit d’une amende de 1.500 euros au plus ‘le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats […]
C’est mardi 9 qu’a eu lieu la troisième série d’auditions organisées par la Commission ‘Justice’ de la Chambre, afin d’évaluer la loi sur les ‘infractions terroristes’ Compte-rendu du CLEA Ce mardi 9 juin 2009, quelques parlementaires et leurs attachés se sont déplacés jusque la salle Internationale du Parlement pour écouter les arguments de divers opposants […]
La prochaine séance de l’évaluation parlementaire de la législation anti-terroriste aura lieu le mardi 9 juin, dès 14h15, à la salle 6 de la Chambre des représentants. Seront entendus: M. Paul Pataer (Liga voor de Rechten van de Mens); M. Benoît Van der Meerschen (Ligue des Droits de l’Homme); M. Paul Bekaert (Orde van Vlaamse […]
En février 2008, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur présentait le nouveau grand plan anti-cybercriminalité français. La fameuse Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) était décrite dans ses grandes lignes. Programmée au premier semestre 2008, c’est finalement mercredi prochain que le projet de loi sera présenté en Conseil des […]
Les mini-caméras fixées à la hauteur des yeux par des oreillettes équipent déjà des policiers aux Pays-Bas et en Angleterre. La police d’Anvers ainsi que celle de Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Evere et Saint-Josse) sont intéressées par cet équipement, mais la police de la Westkust (La Panne, Coxyde et Nieuport) a carrément acquis quatre exemplaire de ce […]
Le député UMP Didier Julia a déposé ce mercredi 8 une proposition de loi visant à interdire, comme en Allemagne, ‘le port de cagoules et de tout autre moyen de masquer le visage lors de manifestations ou attroupements’ sous peine d’amende et d’emprisonnement. Cette initiative du député de Seine-et-Marne intervient après les violents incidents survenus […]
La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris a examiné hier jeudi 26 mars la demande de libération conditionnelle du communiste arabe Georges Ibrahim Abdallah. Elle a mis en délibéré au 5 mai 2009 sa décision. Ce délai de deux ans et trois mois entre le dépôt d’une demande de libération, […]
Un jeune faucheur volontaire d’OGM a été relaxé par un tribunal d’Orléans, où il était jugé pour refus de prélèvement d’ADN: une infraction passible de plusieurs mois de prison. Le tribunal a justifié cette relaxe par le fait que la loi punissant les fauchages de cultures agricoles ne prévoit pas l’imposition de prélèvements d’ADN aux […]
«Force est de constater que, sous l’emprise du Parquet fédéral, des juges d’instruction semblent avoir perdu leur position de tiers devant enquêter à charge et à décharge et se positionner du côté de l’accusation. Nous verrons qu’une telle tendance s’est manifestée, par exemple, dans le cadre du dossier ‘Secours Rouge.»(…) «On assiste, en effet, à […]
