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Après le second examen du 14 décembre par l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté ce jeudi – en deuxième lecture – le projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2. Dans cet article, vous retrouverez toutes les dispositions contenues dans le projet de loi concernant ou pouvant concerner la militance. Les modifications apportées par […]
Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture : Justice Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans […]
Avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, lors d’une de ces fêtes rassemblant 10.000 personnes, un jeune homme ivre avait sauté d’un pont. En octobre, une jeune fille avait été accidentellement brûlée lors d’une autre fête improvisée. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur […]
Dimanche, en Suisse, 52,9% des votants ont accepté l’initiative de la droite conservatrice pour le renvoi systématique des criminels étrangers. L’initiative acceptée dimanche par le peuple suisse touche aussi les immigrés de deuxième et de troisième génération, étant donné que les enfants d’immigrés ne reçoivent pas automatiquement la nationalité suisse. Ainsi, des personnes nées et […]
Le 26 octobre 2010, la police criminelle du Land de Berlin a perquisitionné les librairies oh21 et Schwarze Risse ainsi que dans l’infokiosque M99 en cherchant des exemplaires du journal Interim. Publié depuis 1988, le journal Interim est un espace important de communication et de débat interne aux milieux autonomes allemands. Le comité de rédaction […]
Ces trois dernières années, les tribunaux se sont servis de la jurisprudence et de lois antiterroristes rédigées à la hâte et introduites au Code pénal turc en 2005 pour poursuivre en justice les manifestants. Les tribunaux ont décidé que le simple fait d’être présent à une manifestation soutenue par le PKK équivalait à obéir aux […]
A partir du premier octobre, la loi « anti-squatt » est passé en Pays Bas. Les Pays Bas était le seul pays qui avait un cadre légal qui permettait l’occupation des bâtiment vides. Maintenant les squatteurs risquent une peine de prison de deux ans. Un rassemblement de solidarité avec les squatts en Hollande aura lieu devant l’ambassade […]
Le parti socialiste au pouvoir et le parti populaire de l’opposition se sont mis d’accord ce mardi pour durcir la loi contre les partis et les élus de la gauche indépendantiste qui ‘soutiendraient’ ETA. Cette proposition viendrait compléter la mesure adoptée en 2003 qui avait notamment permis d’interdire Batasuna, d’interdire des organes de presse, des […]
Le gouvernement indien vient de prendre une décision radicale en ce qui concerne le trafic des informations sur Internet. Après y avoir contraint Blackberry, il vient en effet d’adopter une notification obligeant entre autres, Google, Skype et le fournisseur d’accès Virtual Private Network, de laisser l’accès à leurs services aux agences de mise en application […]
Anthony Graber vit dans le Maryland. Dernièrement, il a filmé un policier qui sortait son arme lors d’un contrôle routier et a posté sa vidéo sur YouTube. Pour ce fait, il pourrait être condamné à seize ans de prison s’il est reconnu coupable d’avoir violé la loi d’état sur les écoutes. La police américaine a […]
