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Le 1er avril, une décision de semi-liberté a été rendue après 23 années d’emprisonnement pour l’ancien militant d’Action Directe Georges Cipriani. Il est sorti le 14 avril 2010. C’est en grande partie sur l’avis de la commission pluridisciplinaire mise en place dans le cadre de la loi Dati pour les prisonniers condamnés à de longues […]
Une députée Open Vld a introduit une proposition de loi visant à pénaliser l’évasion de prison. A l’heure actuelle, s’évader n’est en effet pas un délit en Belgique, pour autant qu’aucun autre acte illicite n’ait été commis. S’inspirant du régime français, la députée propose un emprisonnement de six mois à trois ans et des amendes […]
En février dernier, les eurodéputés mettaient leur veto à l’accord transatlantique obligeant les pays européens à fournir des données bancaires aux renseignements américains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les européens avaient notamment souligné l’insuffisant respect de la vie privée et avaient dénoncé l’unilatéralité de l’accord qui ne prévoyait pas l’accès pour l’Europe aux […]
Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un Comité Permanent de Coopération Opérationnelle sur la Sécurité Interne sera fondé dans le Conseil. Les trois présidences s’assureront que la structure et le travail de ce nouvel organisme contribueront efficacement (effectivement) à l’amélioration de la sécurité (du titre) interne dans l’UE. Dans ce contexte, les trois […]
En 2008, l’Allemagne adoptait une nouvelle loi en vue de transposer la directive européenne sur la conservation des données afin de pouvoir, notamment, tracer et identifier la source et la destination d’une communication, la date, l’heure et la durée de celle-ci ainsi que son type. La loi allemande obligeait dès lors tous les fournisseurs d’accès […]
Le texte de la Loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure a été adopté mardi en première lecture par 312 voix pour et 214 contre après trois jours de débat. Dotée d’un budget de 2,5 milliards d’euros, la loi met à la disposition des policiers tout un nouvel arsenal technologique. Le texte […]
Durant l’examen de la loi LOPPSI, le gouvernement s’est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l’exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi […]
Suite au tir de kalachnikov essuyé par un policier lors d’un hold-up samedi à Bruxelles, de nombreux politiciens ont appelé à un renforcement des mesures sécuritaires: instauration du ‘snelrecht’ (justice rapide sur le mode de la ‘comparution immédiate’ française), baisse de l’âge légal à 16 ans, ‘tolérance zéro’, fusion des zones de police dans la […]
Le groupe de travail ‘BNG’ (Banque de données nationale générale) devrait produire pour juin un projet de loi et un arrêté royal relatif aux fichiers policiers. Ce groupe est composé de représentants du Collège des procureurs généraux, des parquets, des polices fédérales et locales et du centre de crise et le texte devrait être déposé […]
Des ministres de la Justice de l’Union européenne ont accepté une nouvelle structure pour la coopération dans des affaires intérieures suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui prévoit de transférer plus de pouvoirs à Bruxelles dans beaucoup de domaines qui étaient précédemment l’apanage exclusif des états. Le ‘programme de Stockholm’ quinquénnal est […]
