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Loi de répression

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Articles

Belgique: Arrestation et perquisition chez des membres du Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre (Tarnac)

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre: -25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et […]

Premier bilan du ciné-débat au Nova

Une quarantaine de personnes ont participé hier soir au ciné-débat sur les lois ‘anti-terroristes’ au cinéma Nova. Ont notamment participé au débat le juriste Julien Piéret, Wahoub Fayoumi, membre du Secours Rouge et inculpée dans le cadre de l’affaire du 5 juin, un représentant du comité de soutien aux inculpés de Tarnac. La soirée était […]

France: En prison à 12 ans?

La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait demandé en avril dernier à des parlementaires de réfléchir à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à ‘l’enfance délinquante‘. La dernière réforme, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à […]

Rappel: Ce vendredi 28 novembre au cinéma Nova, soirée-débat sur les lois anti-terroristes

La soirée commencera par la projection du film ‘Opération Spring’ (Angelika Schuster & Tristan Sindelgruber, Autriche, 2005, vidéo, vo st angl, 94′) ‘Operation Spring’ est un documentaire qui emprunte son titre à une enquête policière entamée en 1999 et à un procès menés en Autriche contre des Nigériens suspectés de faire partie d’une bande active […]

Espagne: La condamnation de 60 ans est née

Le vingtième changement du code pénal, qui a commencé son processus hier avec l’approbation en Conseil des ministres de la ‘liberté surveillée’, une forme pénale avec laquelle ils prétendent imposer jusqu’à 20 ans de contrôle sur les prisonniers politiques une fois qu’ils ont accompli leur peine et ont été remis en liberté. Une mesure qui […]

Vers une ‘évaluation’ parlementaire des lois anti-terroristes?

Plusieurs signaux indiquent que l’on pourrait se diriger vers une « évaluation » des lois anti-terroristes au Parlement. Certaines institutions préparent cette perspective. C’est ainsi que l’Université Catholique de Louvain (Faculté de Droit, Département de criminologie et de droit pénal), l’Université de Maastricht (Faculté de Droit, Département de droit pénal et criminologie) et le Comité T (Comité […]

France: Contre la perpétuité sur ordonnance

Alors que la loi sur la rétention de sûreté a été votée en février 2008 et que depuis, de nombreux prisonniers condamnés à perpétuité sont passés au Centre National d’Observation de Fresnes pour y subir des expertises psychiatriques, cela commence à bouger dans les instances médicales qui lancent une pétition contre ‘la perpétuité sur ordonnance’. […]

France: Rétention de sûreté – les décrets pour légaliser l’illégalité

Georges Cipriani, Georges Ibrahim Abdallah et Régis Schleicher, prisonniers politiques enfermés en France depuis plus de 21, 24 et 25 ans, ont dû passer cet été au Centre National d’Observation de Fresnes pour examen de leur ‘dangerosité’. Cette mesure était imposée par la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté. Début novembre, cela […]

La coopération policière turco-belge renforcée

Selon Belga, le renforcement de la coopération entre la Belgique et la Turquie se fera également au niveau du domaine policier. Les départements des ministères de l’Intérieur des deux pays vont ainsi dresser un inventaire des personnes et moyens sur le terrain afin d’améliorer la coopération, a indiqué vendredi soir le ministre de l’Intérieur, Patrick […]

Turquie: ‘Suite’ de l’affaire Egin Ceber

Le 20 octobre, le Secours Rouge participait à un rassemblement organisé par le comité Tayad pour dénoncer la mort sous la torture d’un distributeur d’une revue progressiste, Egin Ceber. Les excuses présentées par le ministre turc de la justice à la famille d’Engin Ceber sont restées sans suite. Vingt jours après l’assassinat d’Engin, pas un […]

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