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La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris a examiné hier jeudi 26 mars la demande de libération conditionnelle du communiste arabe Georges Ibrahim Abdallah. Elle a mis en délibéré au 5 mai 2009 sa décision. Ce délai de deux ans et trois mois entre le dépôt d’une demande de libération, […]
Un jeune faucheur volontaire d’OGM a été relaxé par un tribunal d’Orléans, où il était jugé pour refus de prélèvement d’ADN: une infraction passible de plusieurs mois de prison. Le tribunal a justifié cette relaxe par le fait que la loi punissant les fauchages de cultures agricoles ne prévoit pas l’imposition de prélèvements d’ADN aux […]
«Force est de constater que, sous l’emprise du Parquet fédéral, des juges d’instruction semblent avoir perdu leur position de tiers devant enquêter à charge et à décharge et se positionner du côté de l’accusation. Nous verrons qu’une telle tendance s’est manifestée, par exemple, dans le cadre du dossier ‘Secours Rouge.»(…) «On assiste, en effet, à […]
Ce Comité, composé d’ONG et de parlementaires PS et écolo, estime que «si la menace terroriste ne doit pas être sous-estimée, les instruments juridiques et policiers mis au point depuis sept ans sont trop attentatoires aux libertés et inefficaces». Pour Manu Lambert, membre du Comité T, «la lutte anti-terroriste justifie un régime particulier’ mais il […]
C’est vendredi 13 mars qu’aura lieu la conférence de presse du ‘Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme’ (Comité T). Ce comité rassemble différents particuliers et associations, professionnels de la justice ou non, représentants politiques ou autres, ‘qui considèrent que les dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte anti-terroriste […]
Hier, les auditions sollicitées par la Commission se sont poursuivies. Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de Cassation (usant d’un grand nombre de précautions oratoires) a pris le contre-pied des positions défendues par les premiers intervenants. Il y a selon lui nécessité de limiter l’incrimination terroriste aux attentats ou ‘menaces terroristes’ stricto sensu. Pour […]
Le mardi 3 février ont eu lieu les premières auditions sollicitées par la Commission parlementaire chargée d’évaluer la loi anti-terroriste. Quatre intervenants étaient ainsi annoncés: Gilles de Kerchove (coordinateur de la lutte anti-terroriste au niveau de l’Union européenne); Frank Schins (Procureur général auprès de la Cour d’Appel de Gand), Johan Delmulle (Procureur fédéral) et Damien […]
A Genève, huit célèbres juristes parmi lesquels Mary Robinson, l’ancienne présidente irlandaise, ont présentés un rapport sur les violations commises dans le monde au nom de la ‘guerre contre la terreur’ initiée par les Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Ce travail d’investigation a été mené par Mary Robinson et sept autres […]
Plus de 150 personnes se sont rendues à l’Université de Liège le jeudi 5 février pour participer à la conférence-débat sur le thème de l’anti-terrorisme organisée par le Comité Liège-Tarnac, le Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA). Le temps a manqué […]
La commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé ce mardi 3 février l’évaluation de la législation anti-terroriste adoptée en décembre 2003, dans la foulée des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. C’est sur cette base légale que quatre militants de notre Secours Rouge/APAPC ont été arrêtés, emprisonnés et inculpés. A ce […]
