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A Bruxelles, la zone neutre est cette zone à l’intérieur de laquelle tout rassemblement est interdit sous peine d’arrestation administrative et d’une amende de 250€. Comme mentionné dans notre guide juridique, celle-ci comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord à la rue Royale), la rue Royale (du carrefour de […]
La loi limitant le droit de grève dans les transports aériens a été votée hier soir par le parlement français. La loi calque le dispositif en vigueur à la SNCF et la RATP depuis 2007 au domaine aérien. Il impose ainsi aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque […]
En vertu des nouveaux projets antiterroristes gouvernementaux, les détails de tous les appels téléphoniques, SMS, e-mails ainsi que des sites internet visités en ligne devront être enregistrés dans une série de vastes bases de données. D’après ces plans, les sociétés de téléphonie terrestre et mobile ainsi que les fournisseurs internet seront obligés de stocker les […]
Les enquêteurs chargés des dossiers de « terrorisme » ne pourront pas priver les personnes mises en cause du choix de leur avocat. C’est ainsi qu’a tranché vendredi le Conseil constitutionnel français, en censurant une disposition qui permettait de limiter le nombre de conseils habilités à intervenir en garde à vue auprès de leurs clients dans ces […]
Ce mardi, le gouvernement canadien a présenté un projet de loi donnant à la police le droit de surveiller les communications sur internet. Et vu la composition du parlement, la loi C-51 devrait être adoptée sans trop de difficultés. La loi exigera des fournisseurs internet qu’ils installent des équipements qui leur permettront de contrôler et […]
La Belgique et les Etats-Unis ont signé un accord de coopération prévoyant l’échange d’informations, comme des données personnelles et sensibles, dans le cadre de la lutte contre « la criminalité » grave. Le texte n’est pas encore entré en vigueur, car il doit encore passer devant le Sénat et la Chambre. Ainsi, les deux pays pourront s’échanger […]
A la mi-décembre 2011, le congrès américain a donné le feu vert à l’armée américaine pour mener des activités militaires offensives dans le cyberespace. La disposition adoptée stipule, ‘Le Congrès affirme que le département de la Défense peut mener, à la demande du Président, des opérations offensives dans le cyberespace pour défendre notre Nation, nos […]
Ce mercredi est sorti un rapport d’informations concernant les bases de données françaises. Un texte semblable était déjà paru en 2009, et critiquait notamment le manque de contrôle, d’encadrement de ces fichiers, ainsi que leur illégalité. En 2009, les auteurs avaient recensés 59 fichiers, contre 80 en 2011. En outre, le nombre de personnes fichées […]
Le Sénat américain a adopté mercredi, par 93 voix contre 7, le projet d’une nouvelle loi qui autorisera la détention militaire de tout citoyen américain soupçonné de terrorisme. Cette légalisation niera a toute personne accusée de terrorisme le droit à un procès et autorisera sa détention pour une durée indéterminée. Dans le cadre de la […]
L’Assemblée nationale française a adopté mardi la loi sur la ‘protection de l’identité’. Celle-ci va instaurer, dès 2012, le fichage généralisé des français de plus de 15 ans. Concrètement, une nouvelle carte d’identité à puce va être mise en circulation, contenant des informations biométriques et entraînant la création d’un énorme fichier. Le lien entre ce […]
