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Loi de répression

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Articles

Pérou: Prolongation de l’état d’urgence

L’état d’urgence a été prolongé de deux moix dans tous les districts des provinces de Huanta y La Mar, Tayacaja y Satipo et à d’autres sept districts des départements de Cusco et de Junín. Les forces armées gouverneront directement ces régions où le PCP-SL est actif. Les droits constitutionnels y sont suspendus.

Canada: Vote de la loi contre la grève des cheminots

Le projet de loi visant à mettre fin à la grève au Canadien Pacifique a été adopté par la Chambre des communes dans la nuit de mardi à mercredi. La majorité dont dispose le gouvernement canadien a permis de limiter le débat et de procéder à son adoption à grande vitesse. Cette loi forçant le […]

Pérou: Etat d’urgence dans la région de Cuzco

Cela fait sept jours que dure un vaste mouvement de résistance et de protestation dans la région de Cuzco, dans le sud du pays. Le litige opposant la population de cette région minière et les autorités concerne principalement l’extension d’une mine existante appartenant à une société suisse, mais aussi des questions environnementales. Depuis le début […]

Inde: La CRPF demande une ‘autorisation légale de tuer’

Mercredi dernier, D. K. Pandey, inspecteur-général de la CRPF a affirmé avoir demandé que ses troupes bénéficient de la protection de l’AFSPA dans les zones où elles luttent actuellement contre la guérilla maoïste dans le Jharkhand. L’AFSPA, pour Armed Forces Special Powers Act, a été adoptée en 1958 et peut être invoquée si le gouvernement […]

Canada: Projet de loi de répression contre les étudiants

Le projet de loi déposé jeudi soir par le gouvernement québécois pour briser le mouvement de grève des étudiants. Une association d’étudiants qui organiserait un rassemblement ou lancerait le mot d’ordre de bloquer l’accès à une université risquerait de devoir payer de 25.000 à 125.000 dollars, le double en cas de récidive. Jusqu’ici un individu […]

France: Autorisation de l’usage de la force contre les grévistes

Le 7 mars dernier, dans le cadre des multiples actions (qui se poursuivent depuis) des métallos de Florange pour obtenir le redémarrage des hauts fourneaux de leur usine, la justice française avait promulgué une ordonnance autorisant le recours à la force publique pour faire lever les piquets de grève de l’aciérie. Les syndicalistes, via leur […]

Canada: Utilisation du code de la route pour la répression politique

La police du Québec utilise depuis deux mois systématiquement un article (l’article 500.1) du Code de la Sécurité Routière du Québec pour réprimer les manifestants. Pas moins de 682 contraventions (totalisant 309.742 dollars canadiens) ont été dressées entre le 15 mars 2011 et le 19 avril 2012. Plus précisément: – Le 15 mars 2011 : […]

France: Création du super-fichier prévu par LOPPSI2

Quelques heures avant la défaite de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, le ministère de l’Intérieur a créé par décret un énorme fichier commun à la police et la gendarmerie. Un fichage qui devrait concerner près la moitié de la population française et qui porte sur les antécédents judiciaires. Objectif : « fournir aux enquêteurs de […]

Canada: Loi anti-masque déposée

Le gouvernement fédéral canadien appuiera le projet de loi privé C-309 visant à interdire le port d’un masque durant une manifestation. Les dispositions de la Loi sur la dissimulation d’identité institueraient deux nouvelles infractions au Code criminel, soit prendre part à une émeute en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité […]

Belgique: Nouvelle base de données

Depuis 2007, le gouvernement tente de faire passer une proposition de super banque de données à destination du fisc. Hier, la Commission de la vie privée l’a acceptée et un projet de loi va rapidement être mis sur la table. Ce fichier rassemblera toutes les données des différentes administrations du fisc (des douanes aux droits […]

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