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Le 29 novembre dernier, le gouvernement espagnol a approuvé un projet de loi sur la sécurité. Cette loi contient de sérieuses mesures répressives notamment contre les manifestations non autorisées. Re-baptisée ‘loi-muselière’, elle prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 30.000 euros pour une ‘participation à une manifestation non autorisée’. Hier, des milliers de personnes se sont […]
La ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a rencontré son homologue marocain ainsi que le directeur général de la Sûreté de l’Etat ce lundi pour discuter de la coopération policière entre les deux pays. A l’issue de cette réunion, ils se sont engagés à signer un accord dans les trois mois. Cette coopération prévoit de renforcer […]
Depuis deux jours, l’Assemblée étudie le projet de loi de programmation militaire examiné au Sénat durant le mois d’octobre dernier. Celui-ci spécifie les moyens alloués aux autorités militaires pour la période 2014-2019. Mais il contient également des dispositions concernant la captation des données numériques par les autorités. Cette loi étend considérablement les possibilités de collecte […]
Si ce nouveau projet de loi est ratifié, le texte devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année au Royaume-Uni. Par cette nouvelle loi, la secrétaire d’Etat à l’Intérieur Theresa May souhaite octroyer de nouveaux pouvoirs aux autorités municipales afin qu’elles puissent lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public. La police pourra, […]
La chambre basse du Parlement russe a approuvé une nouvelle loi antiterrorisme qui renforce les sanctions, et prévoit notamment la possibilité d’enquêter sur la situation financière des proches « d’une personne qui a commis un acte terroriste », et le fait que ces proches pourraient être forcés de payer pour les dommages causés par cette personne. La […]
Le Conseil des ministres espagnols a introduit de nouveaux délits dans le code criminel. Un nouvel article 559 vise « la diffusion des messages qui poussent à commettre un délit qui pourrait nuire à l’ordre public par n’importe quel canal public, ou qui peuvent servir à renforcer une décision de nuire à cet ordre public […]
La ministre de l’Intérieur veut que la lutte contre la radicalisation sur internet soit pleinement lancée en Belgique pour le mois de janvier, a-t-elle annoncé aujourd’hui en marge d’une conférence internationale sur la prévention de la radicalisation violente qui s’est tenue à Bruxelles. Dans cette lutte, la ministre distingue deux éléments importants: premièrement regarder quels […]
Le gouvernement a finalisé le décret mettant en œuvre un statut pour les repentis. Le dispositif, destiné à lutter contre la criminalité organisée, devrait être opérationnel début 2014. La loi Perben 2 (9 mars 2004), avait introduit dans le Code pénal des dispositions sur les repentis, mais les décrets d’application n’avaient jamais été pris. Ils […]
Ce lundi 9, de nouvelles directives de la Cour suprême chinoise et du parquet « clarifient » les limites à ne pas franchir en matière de « propagation de rumeur » sur le net. Ainsi des billets de microblogs constitués de « fausses informations » et dont l’impact est jugé « sérieux » car ils auront été vus plus de 5 000 fois […]
La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la FGTB et la CNE ont introduit auprès de la Cour Constitutionnelle un recours en annulation contre une disposition de la loi anti-terroriste du 18 février 2013. La Ligue des droits de l’Homme avait appelé en février dernier le Sénat à postposer […]
