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Le gouvernement français a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte allie mesures phares – « interdiction administrative de sortie du […]
On sait que la lutte contre le « terrorisme islamiste » ouvre la porte à une série de lois et de pratiques répressives qui se généralisent dans un second temps. C’est la possibilité de fermer des sites pour un contenu politique sans décision de justice qui est maintenant envisagée. Lundi 23 juin, le ministère de l’intérieur français […]
Le débat sur la réforme pénale, péniblement arrivé en première lecture à l’Assemblée nationale après deux ans de procédures se poursuivent, avec notamment l’examen de l’amendement 406 déposé par six députés UMP. En plein scandale Bygmalion-Copé-Comptes de Sarkozy, ces élus ont proposé que «Pour les crimes qui ne portent pas directement atteinte à une personne […]
Elle avait déclenché la polémique en octobre dernier, quand, sur sa page Facebook, elle avait incité les Calaisiens à dénoncer les squats de migrants. La sénatrice-maire de Calais a déposé jeudi au Sénat une proposition de loi « visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile ». Cosignée par 51 parlementaires UMP, elle sera publiée […]
Le président turc a signé hier vendredi 25 la nouvelle version de la loi controversée qui confère des pouvoirs accrus à l’agence nationale de renseignement (MIT). La loi, qui est entrée en vigueur ce samedi 26, avec sa publication au Journal officiel, a été votée jeudi par le Parlement et dénoncée par l’opposition qui a […]
La Cour constitutionnelle turque a annulé vendredi une partie d’une récente réforme judiciaire controversée du gouvernement islamo-conservateur qui renforçait le contrôle politique sur l’institution judiciaire. La plus haute instance judiciaire du pays a jugé contraire à la Constitution les dispositions de cette loi, votée en février en plein scandale de corruption visant le pouvoir, qui […]
Pile un an après son entrée en vigueur, la loi portant sur la réorganisation du casier judiciaire va être toilettée. La loi du 29 mars 2013 avait entraîné la disparition du bulletin n° 3 du casier judiciaire, les éléments qu’il contenait (et notament les infractions mineures) apparaissaient dès lors sur le bulletin n° 2 susceptible […]
Une manifestation a eu lieu le 25 mars devant de la Cour suprême, à Colombo, pour remettre au ministère de la Justice une pétition demandant l’abrogation de la loi de prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act, PTA). Des centaines de journalistes , dirigeants politiques d’opposition et séparatistes tamouls ont été détenus sans jugement, sous […]
La Commission des Finances du Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer la continuité de service public à la SNCB. La première mouture de cette proposition de loi date de 2007. Elle a évolué moyennant des amendements pour tenir compte du protocole d’accord signé entre les organisations syndicales et la direction de […]
La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité un projet de loi transmis par le Sénat et visant les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), c’est-à-dire les caméras mobiles qui reconnaissent les plaques d’immatriculation. Jusqu’à présent, l’utilisation par la police de ces caméras installées sur des voitures se déroulait dans un […]
