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Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire qui prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux. La mesure de surveillance, pudiquement […]
Des milliers d’Espagnols ont manifesté ce samedi, à Madrid et en province, contre la “loi du bâillon”. Le texte du Parti populaire au pouvoir doit être adopté dans les prochains mois au sénat. Il prévoit des amendes très lourdes en cas de manifestations aux abords de l’Assemblée ou en cas de perturbations des services publics.
Le Sénat des Etats-Unis a tué dans l’oeuf mardi le projet de réforme de l’appareil de surveillance américain faisant suite aux révélations d’Edward Snowden, malgré le soutien de Barack Obama, de la Silicon Valley et des défenseurs des libertés individuelles. Le projet, nommé USA Freedom Act, visait à renouveler et modifier le Patriot Act adopté […]
Le Sénat français a validé mardi, par un ultime vote, le texte visant à renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Cette loi crée une interdiction de sortie du territoire, d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans, sera décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger […]
Dimanche le cabinet israélien a approuvé un amendement au code pénal israélien pour permettre que des sanctions plus sévères soient prises contre les Palestiniens accusés d’être impliqués dans des jets de pierre contre des cibles israéliennes. Le nouveau code infligera une peine d’emprisonnement de 10 ans contre quiconque jettera des pierres ou autres objets sur […]
Le Parlement israélien vient de voter une loi qui empêche de facto la libération de certains détenus palestiniens dans le cadre d’accords politiques ou d’échanges de prisonniers. Le texte voté lundi soir par 35 voix contre 15 donne aux juges la possibilité d’assortir les condamnations pour meurtres de « circonstances extraordinairement graves », qui empêcheront le gouvernement […]
La N-VA a dénoncé mardi les grèves sauvages qui perturbent le trafic ferroviaire depuis vendredi dernier. La députée De Coninck veut couler dans une loi un protocole d’accord interne à la SNCB, conclu il y a quelques années, visant à éviter les grèves impromptues et minimiser les désagréments pour les usagers du rail. Lors de […]
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré jeudi que la menace terroriste est devenue «plus complexe et diffuse» depuis l’adoption de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), il y a 30 ans, et que le péril ne s’arrête pas aux frontières du pays. Un […]
Le gouvernement islamo-conservateur turc va renforcer son arsenal législatif pour réprimer les violences lors des manifestations, après les émeutes pro-kurdes qui ont agité le pays cette semaine. Lors d’un discours prononcé samedi soir dans la ville voisine de Rizé, le chef de l’Etat a souhaité que le Parlement de saisisse d’un nouveau projet de loi […]
Un nouveau Conseil National de Sécurité, remplacera le Collège du renseignement et de la sécurité afin de lutter contre le cloisonnement et la concurrence entre services. L’accord prévoit une « flexibilité accrue » dans l’usage des nouveaux moyens technologiques, ainsi que dans l’installation des caméras de surveillance. Plusieurs mesures seront prises contre les migrants et demandeurs d’asile […]
