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Sous couvert de prévention du terrorisme et du crime organisé, le gouvernement japonais se dote d’un arsenal législatif très controversé. Le projet de loi contre toute forme de « conspiration » a été voté le 23 mai par la Chambre basse et devrait l’être à la mi-juin par le Sénat. S’il entre en vigueur, il […]
Le Conseil d’Etat a remis son avis sur les amendements de la majorité à une proposition de loi visant à expulser plus facilement des squatteur, proposition élaborée à la suite de l’occupation d’une maison à Gand qui a fait grand bruit en Flandre (voir notre article). Son but était d’accélérer la procédure civile. Le propriétaire […]
La commission de révision de la Constitution de la Chambre a approuvé vendredi l’allongement du délai de garde à vue. Les partis de la coalition gouvernementale ont voté en faveur de la proposition avec le soutien du cdH. Les socialistes et les écologistes ont voté contre et il paraît probable que le texte ne disposera […]
L’agence de police européenne Europol va bénéficier de nouvelles règles de gouvernance qui entrent en vigueur ce 1er mai. Europol pourra plus facilement créer des unités spécialisées afin de réagir sans délai « à des menaces émergentes dans le domaine du terrorisme et d’autres formes de criminalité grave et organisée ». Le texte prévoit également des règles […]
Le Conseil national de sécurité turc, dirigé par le président Erdogan, s’est prononcé hier lundi pour une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence en vigueur depuis le putsch avorté de juillet. La décision a été prise deux jours avant que la mesure n’expire, et au lendemain de la victoire contestée du « oui » au […]
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un premier arrêté royal exécutant la loi PNR (Passenger Name Record) relative aux données des dossiers passagers dans les avions (voir notre précédent article). D’autres arrêtés suivront pour le train, le bateau et les bus. Le texte adopté vendredi ouvre la possibilité d’enregistrer les noms des passagers et […]
La commission « Lutte contre le terrorisme » reprendra ce vendredi après-midi ses travaux sur l’allongement du délai de garde à vue. Le délai de garde à vue est de 24 heures en Belgique. Passé ce délai, la personne arrêtée doit être relâchée ou faire l’objet d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction. Parmi les 30 mesures […]
Le ministre de l’Intérieur souhaite que des tribunaux spéciaux pour le terrorisme soient mis sur pied à l’image de ce que l’Italie a fait dans le passé. Cette matière qui a considérablement évolué ces derniers mois implique, à ses yeux, une spécialisation qui ne peut se retrouver auprès des tribunaux classiques. « Aujourd’hui, les dossiers de […]
Le ministre fédéral de la Mobilité prendra une initiative sur le service minimum garanti à la SNCB, prévu dans l’accord de gouvernement, prochainement. Le texte sera probablement finalisé fin mars et sera sans doute sur la table du parlement début juin. Le ministre avait laissé la direction et les syndicats discuter jusqu’au 31 décembre 2016, […]
Ce matin, un arrêté du ministère de l’Intérieur français vient programmer la généralisation du fichier TES (voir notre article) à toute la France métropolitaine selon un calendrier s’étendant du 21 février au 28 mars. Une mesure qui vient raboter la portée des promesses passées. Les vœux exprimés par le Conseil national du numérique, visant à […]
