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La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi sur les repentis. Le texte vise les personnes qui livrent des informations importantes sur les auteurs ou complices d’un crime en échange de l’adoucissement de leur peine, d’autres modalités d’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté. Le sujet […]
Le Conseil constitutionnel est appelé, cette semaine, à trancher une question qui fait débat depuis des mois, autour du délit de solidarité aux migrants. Les avocats de Cédric Herrou, condamné à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants (voir notre article), ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui seront débattues […]
Dans une proposition de résolution déposée devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le MR veut, primo, « que les crimes des régimes communistes soient davantage intégrés aux programmes de 5e et 6e secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit dans les cours d’histoire et/ou d’éducation à la philosophie et la citoyenneté », secundo, que la loi […]
Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont adopté mardi trois règlements visant à développer le système d’information Schengen (SIS), une base de données policière regroupant plus de 70 millions de signalements introduits par 30 pays européens. Le SIS a été créé en 1995 pour contribuer à maintenir la sécurité intérieure, mais aussi […]
Les personnes qui disposent de caméras de surveillance dans leur magasin, leur entreprise ou à leur domicile sont dès ce mercredi obligées de les enregistrer auprès du SPF Affaires intérieures. L’objectif de cette mesure est de pouvoir dresser une liste de l’ensemble des caméras privées d’ici la mi-2020 en vue de l’exploitation de leurs images […]
En marge d’une réunion à Luxembourg des ministres européens en charge des questions migratoires, Francken a plaidé une nouvelle fois pour la réinstauration des refoulements des bateaux chargés de migrants. La Cour européenne des Droits de l’Homme les avait interdits en 2012 sur base notamment de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de […]
Des dizaines de milliers de personnes manifestaient aujourd’hui jeudi dans les rues de Munich pour protester contre un prochain élargissement des pouvoirs policiers dans le land de Bavière. Les manifestants s’opposent à la loi PAG votée l’été dernier par les parlementaires locaux – qui n’est pas encore effective – qui permet aux juges plus de […]
La loi, adoptée tard mercredi par 205 voix contre 18, étend l’autorité du Haut-conseil turc de la radio et de la télévision (RTÜK) aux contenus audiovisuels publiés en ligne. Elle oblige ainsi les organisations, locales ou internationales, qui souhaitent diffuser du contenu audiovisuel en ligne à obtenir une autorisation de diffusion auprès du RTÜK, qui […]
Les funérailles des Palestiniens assassinés par les forces de sécurité israéliennes étant souvent l’occasion de manifestations, le Parlement israélien a adopté le 7 mars une loi autorisant la police à conserver les corps des « terroristes », sans limite de temps, empêchant ainsi une restitution aux familles. Le texte précise que le commandant de police israélien sera […]
La Chambre a adopté aujourd’hui jeudi la réforme de la loi caméra qui prévoit notamment un dispositif autorisant les agents de police à porter une « bodycam » lors de patrouilles ou d’interventions. Les agents devront rendre leur bodycam visible et annoncer que celle-ci est actionnée. Jusqu’ici, les bodycams ne pouvaient être utilisées qu’à titre exceptionnel, lors […]
