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Loi de répression

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Articles

Hongrie : Des opposants arrêtés pour des messages sur Facebook

Depuis la semaine dernière, plusieurs opposants hongrois ayant critiqué le régime de Viktor Orban se sont fait arrêter. La police les accuse de propager de fausses informations.

Hong-Kong: Nouvelles manifestations contre une nouvelle loi répressive

Après des manifestations quasi quotidiennes l’an passé, la contestation avait pu paraître étouffée en raison de la distanciation sociale liée à la pandémie. Mais le dépôt au Parlement chinois, vendredi, d’un texte visant à interdire « la trahison, la sécession, la sédition et la subversion » à Hongkong a de nouveau mis le feu aux poudres. D’autant […]

USA : L’EARN IT Act pourrait pousser Signal à quitter les USA

Le projet de loi EARN IT est un projet de loi déposé en mars qui vise à réduire les protections légales des applications et des sites Web dans le but d’éradiquer l’exploitation des enfants en ligne qui pourrait pousser l’application Signal à quitter le marché américain.

Belgique: Plus besoin de mandat de perquisition pour faire respecter le confinement, légalisation des SAC

Une circulaire du Collège des procureurs généraux autorise la police peut procéder à une visite administrative dans un domicile privé lorsqu’elle soupçonne, par exemple une fête donnée au mépris du confinement

France : Un décret pour obtenir les données télécoms

Un nouveau décret, pris dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, détaille, entre autre, les tarifs qui seront versées aux opérateurs pour l’obtention des données d’utilisateurs.

Hongrie : Le parlement vote l’état d’urgence à durée indéterminée

Lundi 30 mars, le parlement a voté une loi octroyant des pouvoirs exceptionnels à durée indéterminée à Viktor Orbán, premier ministre, qui pourra légiférer par ordonnances dans le cadre d’un état d’urgence, au motif de lutter contre le nouveau coronavirus.

Belgique: La loi anti-squat partiellement annulée par la Cour constitutionnelle

Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé l’article de la loi de 2017, qui autorise le procureur du Roi à ordonner l’évacuation d’un bâtiment public ou privé squatté, y compris de longue date, sans passer par un juge.

UE: La Cour de justice de l’Union européenne va se prononcer sur la conservation des données

Mercredi 15 janvier, le rapporteur de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans une série d’affaires fondamentales relatives à la conservation des données de connexion et aux outils du renseignement. Elles sont susceptibles de provoquer un big bang en la matière dans tous les États membres.

Russie: Le système « d’internet souverain » en test

La Russie doit tirer le bilan lundi du test des équipements devant lui permettre d’isoler son internet des serveurs mondiaux.

Russie: Entrée en vigueur de la loi sur Internet

La loi a été critiquée comme une tentative de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe, l’un des derniers espaces de liberté pour l’opposition et les voix critiques du pouvoir.

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