Aller au contenu principal
Tag

Loi de répression

Filtrer les articles — 598 résultats

Articles

Belgique: Journée d’action syndicale contre les interdictions de manifester

Les syndicats et d’autres organisations sociales et politiques redoutent qu’elle puisse devenir un levier pour restreindre également les manifestations pacifiques.

Finlande: Vers l’interdiction des symboles communistes?

Le 31 août, le gouvernement finlandais a présenté une déclaration au Parlement sur les mesures visant à promouvoir l’égalité, l’égalité des sexes et la non-discrimination dans la société finlandaise. Parmi ces mesures: la possibilité de criminaliser l’utilisation au moins de symboles nazis… et communistes.

UE: Intervention du commissaire au numérique sur l’auto-censure imposée aux réseaux sociaux

Le commissaire européen au Marché intérieur et du numérique, Thierry Breton, a annoncé que, dès le 25 août, « Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également […] à brûler des voitures, elles [les plateformes de réseaux sociaux] auront l’obligation dans l’instant de les effacer ».

Belgique: Accord gouvernemental sur la loi « anti-casseurs »

Le gouvernement fédéral a trouvé vendredi un accord en comité restreint pour préciser la loi qui contient la peine d’interdiction de manifester.

UE: Le chiffrement de bout en bout de nouveau menacé

Un document du Conseil européen recensant les positions des différents États membres de l’Union concernant les législations sur le chiffrement, révèle un soutien significatif parmi ces États pour des propositions visant à scanner les messages privés à la recherche de contenu illégal.

Belgique: Avancée pour la loi « anti-casseurs »

Mercredi 12 mai, le ministre de l’intérieur a présenté cette loi en commission, ce qui est un nouveau pas vers son adoption.

France: Vers une dissolution de « Défense collective »?

Cinq jours après avoir demandé la dissolution des Soulèvements de la Terre, le ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir interdire un nouveau groupe: Défense Collective.

France: En garde à vue pour un post FB contre Macron

Le site Contre-attaque a rencensé quelques épisode de ce retour au crime de « lèse-majesté » en France:

France: Poursuites pour « tentative d’homicide volontaire » pour un jet de cocktail Molotov

Le parquet de Rennes a annoncé lundi avoir ouvert une enquête criminelle pour tentative d’homicide volontaire sur personnes dépositaires de l’autorité publique suite aux affrontements de la manifestation de samedi passé.

1121314151660
Recherche avancée