Belgique: Vers un accès sans mandat aux données téléphoniques?
Un projet de loi permettra bientôt aux autorités fiscales d’accéder à toutes les données téléphoniques sans l’intervention d’un juge d’instruction.
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Loi de répression
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Articles
Biélorussie: La peine de mort pour « tentative d’attentat »
La Biélorussie a introduit la peine de mort pour la préparation d’attentat ou la « tentative d’acte de terrorisme », selon un décret publié mercredi 18 mai.
France: Interdiction du « Groupe antifasciste Lyon et environ »
Le groupe a été dissous mercredi après-midi en conseil des ministres.
Bruxelles: Le bourgmestre veut une loi anti-casseur
Suite aux affrontements survenus, notamment, lors des manifestations antivax/antipass, Philippe Close, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, propose une “loi casseurs”, inspirée de la “loi football” adoptée à la fin des années 90 pour vider les stades des hooligans.
Belgique: Victoire juridique de Valtonyc, fin du crime de lèse-majesté?
La Cour constitutionnelle belge a jugé, jeudi, qu’une loi de 1847 punissant «les offenses envers le roi» était contraire à la Constitution, en répondant à une saisine concernant la liberté d’expression de Josep Arenas Beltrán, connu sous le pseudonyme de Valtonyc.
France: Projet de loi sur la répression des violences contre policiers et gendarmes
Les violences délictueuses commises contre le personne des forces de sécurité policiers, gendarmes devraient devenir une incrimination spécifique. C’est en tout cas un chantier en bonne voie, qui vient d’être validé par l’Assemblée nationale avant d’être étudié au Sénat.
France : Les forces de l’ordre et les parlementaires exemptés de pass sanitaire
A partir du lundi 30 août, le Pass Sanitaire est devenu obligatoire pour les employés en contact avec le public. Un refus du salarié de présenter son Pass Sanitaire pourra entraîner la suspension de son contrat de travail et de sa rémunération. Ni les policiers ou gendarme ni les parlementaires ne sont soumis cette obligation vaccinale ou au pass sanitaire.
Belgique : La loi pandémie publiée au Moniteur
La « loi pandémie » a été publiée vendredi par le Moniteur belge. Dès la situation d’urgence déclarée, le gouvernement pourra adopter plusieurs mesures de police administrative.
Allemagne : Projet de loi limitant le droit de rassemblement en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Sous couvert des restrictions liées à la pandémie Covid, le gouvernement libéral-conservateur (FDP/CDU) du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie NRW) propose une loi régionale imposant de nouvelles restrictions sur le droit de rassemblement.
Turquie: Erdogan veut criminaliser le hashtag #HelpTurkey
Les chaînes de télévision turques n’ont désormais plus le droit de diffuser en direct les images des incendies, sous peine d’amende.