Le gouvernement islamo-conservateur turc va renforcer son arsenal législatif pour réprimer les violences lors des manifestations, après les émeutes pro-kurdes qui ont agité le pays cette semaine. Lors d’un discours prononcé samedi soir dans la ville voisine de Rizé, le chef de l’Etat a souhaité que le Parlement de saisisse d’un nouveau projet de loi dès la semaine prochaine afin de « nettoyer rapidement les rues de ces vandales ».

De violentes manifestations pro-kurdes ont agité cette semaine la Turquie, notamment sa partie sud-est à majorité kurde, pour dénoncer le refus du gouvernement d’Ankara d’aider à la ville de Kobané, assiégée par les jihadistes du groupe Etat islamique (EI). Ces émeutes ont fait 34 morts et plus de 350 blessés. La situation s’est calmée depuis vendredi mais quelques manifestations violentes ont encore eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche, notamment dans la ville de Silopi (sud-est) où trois policiers ont été blessés.

Turquie: Vers de nouvelles lois anti-manifestation

Un nouveau Conseil National de Sécurité, remplacera le Collège du renseignement et de la sécurité afin de lutter contre le cloisonnement et la concurrence entre services. L’accord prévoit une « flexibilité accrue » dans l’usage des nouveaux moyens technologiques, ainsi que dans l’installation des caméras de surveillance. Plusieurs mesures seront prises contre les migrants et demandeurs d’asile (le recours au privé pour les expulsions est envisagé), contre les sans-abris et des mendiants, et pour l’accélération de l’expulsion des squats.

Les négociateurs étudient encore les modalités du déploiement éventuel de l’armée « en cas de menace élevée » pour des missions de surveillance en synergie avec la police. La lutte contre les violences commises sur les policiers sera intensifiée et on s’attaquera aux plaintes « manifestement injustifiées » contre le personnel policier. La loi de 1979 concernant le service dans une armée sera revue et appliquée pour rendre punissable la participation à certains conflits étrangers et d’augmenter les sanctions prévues, notamment en ce qui concerne le retrait de la nationalité belge et pour ceux qui n’en disposent pas de l’interdiction d’accès au territoire. Enfin, une procédure de plaider coupable, soit une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », sera mise en place.

La prescription sera portée à vingt ans pour « les infractions punissables de la réclusion à la perpétuité et commises en bande ». La probation et la surveillance électronique pourront être prononcées en tant que telles, comme peine autonome. Le juge pourra également, pour « certaines infractions d’une extrême gravité », assortir la peine qu’il prononce d’une période de sûreté, qui entraîne qu’aucune libération anticipée ne peut intervenir. Le gouvernement examiner également la possibilité de prononcer une peine dite « d’interdiction de territoire », à titre temporaire ou définitif, à l’encontre d’une personne non-belge. L’accord prévoit également de tester la vidéoconférence en prison avec des audiences organisées dans la prison même.

Le ministre de la justice iranienne a donné un mois au ministre des télécommunication pour interdire et contrôler les réseaux de communication gratuits Viber, Tango et WhatsApp, après des messages jugés insultants envers le fondateur de la République islamique.
Des messages hostiles au fondateur de la République islamique ont largement circulé sur les réseaux Viber, Tango et WhatsApp ces dernières semaines. Des messages similaires visant les responsables actuels, notamment le guide suprême l’ayatollah Ali Khamenei, ont également circulé sur ces réseaux que plusieurs millions d’Iraniens utilisent. Si le ministère des Télécommunications ne prend pas de mesures, la justice interviendra directement. Les autorités censurent déjà Facebook, Twitter, Youtube.

Le Premier ministre va demander devant le Parlement des pouvoirs antiterroristes élargis et les projets de loi vont être présentés mercredi au Sénat. Les textes vont attribuer aux agences de sécurité nationale et à la police fédérale australienne des pouvoirs renforcés, et il y aura également une protection renforcée. Les nouvelles lois pénaliseraient notamment la « promotion » d’actes terroristes : cette infraction serait passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et rendrait illégale toute recommandation, promotion ou incitation au passage à l’acte terroriste. La police serait aussi habilitée à pratiquer des perquisitions secrètement aux domiciles de suspects.

Le gouvernement espère également pouvoir interdire les séjours dans les villes ou régions où des groupes terroristes sont actifs. Les personnes se rendant dans de telles zones sans aucune raison valable pourraient être poursuivies.

Les négociations pour un accord gouvernemental ont abordé hier la question de la lutte contre le « radicalisme ». Il a d’abord été décidé de retirer la nationalité aux auteurs de faits qui disposent de la double nationalité, puis de leur interdire le territoire « sans exception ». La référence pour juger si l’engagement à l’étranger tomberait ou non sous le coup de cette future loi serait les listes d’organisations terroristes de l’Union Européenne (sur lesquelles figurent, rappelons-le, le FPLP ou le PKK). Reste aussi à définir si tout type d’engagement tomberait sous le coup de la loi où si l’engagement armé serait particulièrement ciblé.

Les partenaires du prochain gouvernement de centre-droit entendent également renforcer le Conseil national de sécurité, mettre en place des « cyber-patrouilles », et développer un programme pédagogique anti-radicalisme expliquant le « vrai sens » des religions…

Les députés français ont approuvé hier mardi l’interdiction administrative de sortie du territoire d’un ressortissant français « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité. Les personnes faisant l’objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d’information Schengen utilisé par les pays de l’espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu’elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour.

Le projet de loi, qui cible également l’apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d’urgence (une seule lecture) à l’issue des débats aujourd’hui mercredi.

Le Parlement d’Ankara a adopté lundi soir une loi renforçant le contrôle d’internet par l’autorité turque des télécoms. Le texte étoffe une législation votée en février dernier qui facilite déjà le blocage de pages web par les autorités sans décision de justice préalable, pour violation de la vie privée.

La nouvelle loi étend ces prérogatives en permettant à l’autorité des télécoms TIB de bloquer tout site pour des questions « de sécurité nationale, de restauration de l’ordre public et de prévention des crimes ». Le texte donne aussi au TIB, qui dépend des services du Premier ministre, accès à l’historique de navigation d’un internaute sans l’aval d’un tribunal.

Un meeting est organisé le vendredi 19 septembre à la Bourse du travail de Saint-Denis pour dénoncer la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine.

– Criminalisation de l’appel au boycott : le maintien en vigueur des circulaires dites Alliot Marie/Mercier qui incite les procureurs à poursuivre les militants qui appellent au boycott de produits israéliens.

– Interdiction de manifester : le gouvernement Valls a interdit deux manifestations à Paris les 19 et 26 juillet.

– Poursuites judiciaires envers des militantes et militants lors de ces manifestations

Les discussion du programme du futur gouvernement se poursuivent. Après confirmation qu’il y aura bien une loi sur le « service minimum » en cas de grève (les modalités restant à définir), les négociateurs ont abordé le chapitre Justice et Sécurité. Il ne devraient pas faire l’objet de grande difficultés tant les visions convergent entre les futurs partenaires qui ont appelé dans le passé à diverses initiatives telles qu’une modification des peines (mise en place de peines incompressibles…), la révision de la loi Lejeune (libération conditionnelle), la mise en place de tribunaux de flagrant délit.

Le gouvernement russe a publié, vendredi 8 août, un décret qui exige que les Russes fournissent leur numéro de passeport ou leur identité lorsqu’ils se connectent à un réseau Wi-Fi public. Ce décret amende en réalité une loi déjà existante qui prévoit que « l’accès aux services de communication et d’échange de données et à une connexion Internet ne sera permis par l’opérateur (…) qu’après identification de l’utilisateur ».

Le fournisseur d’accès à Internet (FA I) devrait ainsi théoriquement recueillir le nom complet et plusieurs informations, comme le numéro de permis de conduire. Le FA I devrait stocker ces informations pendant six mois. Il devra en outre noter et conserver la durée de connexion de l’usager, selon le décret. Le ministère de la communication de la Russie a déclaré que cette décision s’inscrivait dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et que les réseaux Wi-Fi privés ne seraient pas concernés.