Un syndicaliste genevois, Yves Mugny, vient d’être condamné, via une ordonnance pénale du Parquet, pour violation de domicile. Les faits ont eu lieu le 30 et le 31 octobre, selon l’ordonnance. Yves Mugny, représentant du personnel, distribuait des tracts invitant le personnel à une assemblée générale du syndicat Unia. Une action qui lui a valu de se retrouver sous le coup d’une plainte pénale déposée par la société propriétaire des lieux, qui exploite aussi les restaurants.
Yves Mugny a écopé de 10 jours-amende avec sursis, et doit s’acquitter de frais de procédure. Les restaurants des EMS sont bien ouverts au public «Mais cette ouverture doit se comprendre de manière restrictive, écrit la magistrate, à savoir la possibilité pour des tiers de venir avec des résidents.» Le syndicaliste a fait opposition à cette condamnation. Ce recours signifie que le prévenu pourrait être jugé, cette fois en audience publique, devant le Tribunal de police.
Yves Mugny