Le SPF Justice veut lancer d’ici la fin 2012, un système de surveillance de justiciables par GPS. L’objectif serait de couvrir, via ce système, entre 5 et 10% des détentions préventives et de réduire ainsi la surpopulation carcérale. Un budget d’un million d’euros a été programmé pour couvrir les frais de monitoring et de personnel ainsi que 500.000 euros pour l’achat d’un nouveau logiciel, qui doit permettre d’améliorer la gestion de la surveillance électronique classique.

Le principe de cette surveillance: le prévenu est équipé d’un boîtier inviolable et est surveillé en permanence grâce au système GPS/ antennes GSM. Au 1er mars dernier, près d’un détenu sur trois (31,7%) était en détention préventive soit 3.525 personnes sur un total de 11.109 détenus.

Le Taser, présenté depuis 2000 comme une arme non-léthale, est un engin qui utilise des courants électriques pou interrompre le contrôle musculaire à distance, permettant ainsi de maîtriser la personne visée sans nécessité d’une confrontation physique. Le Taser est utilisé par plus de 16000 organes en charge de faire respecter la loi dans plus de 100 pays à travers le monde. Malgré son caractère non-léthal revendiqué, aux Etats-Unis, entre 2000 et 2006, le Taser a fait 160 victimes, décédées des suite d’un choc électrique en provenance d’une telle arme.

La American Medical Association vient de publier une étude affirmant que le Taser n’a rien de non-léthal. D’après les résultat de l’enquête, le choc en provenance d’un Taser peut causer un arrêt cardiaque entraînant la mort. Selon cette étude, le Taser tire des piques qui se fixent aux vêtements et à la peau, envoyant un choc électrique à travers le corps, choc pouvant causer des pulsations cardiaques irrégulières et un arrêt cardiaques, conditions dans lesquelles le coeur ne peut pas se contracter correctement. Cette étude est la première étude académique et scientifique à trouver la preuve que les Tasers peuvent causer des arrêts cardiaques.

EADS, le géant européen de l’aéronautique et la défense a annoncé vendredi la création d’une nouvelle unité en son sein. Celle-ci, nommée Cassidian Cybersecurity, regroupera toutes les activités d’EADS dans le domaine de la cybersécurité. Elle visera les marchés d’Europe et du Moyen-Orient, mais se concentrera sur l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France pour un chiffre d’affaire espéré de 500 millions d’euros en 2017. Dans le monde, la cybersécurité est un secteur qui croît de 10% par an.

EADS

EADS

La machine de guerre « anti-terroriste » américaine ne cesse de grandir. Environ 45 agences de sécurité nationales (dotées d’un budget officiel annuel de 75 milliards de dollars), 1.270 organisations gouvernementales ainsi que 1.970 sociétés privées travaillent à des tâches de renseignement militaire et de contre-terrorisme, dans près de 10.000 sites confidentiels, répartis sur l’ensemble du territoire. Les effectifs de l’agence de renseignement du Pentagone (Defense Intelligence Agency) seraient passés de 7.500 à 16.500 en dix ans. Le FBI, qui ne comptait qu’une trentaine d’unités antiterroristes en 2001, en dispose désormais de 106. Et la CIA, à l’étroit dans son immense siège de Langley, fait bâtir deux annexes imposantes à Washington, qui permettront d’augmenter d’un tiers sa surface de bureaux.

Pourtant, la multiplication (et la rivalité) des services, et la masse d’informations à traiter entraîne de nombreuses défaillances. L’homme qui, le 25 décembre 2009, avait échouer à faire exploser sa bombe dans un avion de Northwest Airlines figurait depuis des mois dans un fichier de 550.000 « personnes d’intérêt » compilé par les services antiterroristes US (son passage au Yémen, dans un camp d’Al-Qaeda était documenté par la CIA). Il a pourtant suffi d’une faute d’orthographe lors de la saisie de son nom, et d’un bug du moteur de recherche, pour que la machine anti-terroriste devienne sourde et aveugle. Incapable, en particulier, de repérer que l’homme disposait d’un visa pour les USA.

Le 1er mai 2010, une personne a pu garer une voiture piégée au milieu de la foule de Times Square. Là encore, le détonateur a cafouillé, épargnant le coeur touristique de Manhattan. Les services disposaient des éléments prouvant les liens de cet homme avec la mouvance Al-Qaeda au Pakistan et au Yémen, mais là non plus, ils services n’avaient rien vu venir, les informations était enfouies dans les milliards d’autres livrées aux analystes.

Le problème ne s’améliorera pas avec la décision d’Obama d’étendre de six mois à cinq ans la période pendant laquelle les spécialistes de l’antiterrorisme peuvent garder des informations glanées sur des citoyens sans l’accord d’un juge – écoutes téléphoniques ou relevés de navigation Internet, par exemple. Obama a d’ailleurs reconduit presque toutes les décisions de son prédécesseur. En témoigne un chantier gigantesque, près de Salt Lake City où des milliers d’ouvriers achèvent la construction du plus grand centre de stockage de données de la planète, à l’usage exclusif du renseignement américain. A partir de 2013, les analystes du Utah Data Center y traiteront une partie du milliard et demi d’informations recueillies chaque jour par la National Security Agency (NSA), chargée de la surveillance téléphonique et informatique. Le siège principal de la NSA, situé à Fort Meade, près de Washington, offre, pour seule indication de ses effectifs, un parking d’une vingtaine de milliers de places. Cette institution a vu son budget doubler depuis 2001. Ses dispositifs d’écoute, disséminées dans 18 lieux différents de la planète, permettraient de suivre les quelque 2,7 milliards d’internautes que le monde devrait compter en 2015.

USA: Le gigantisme de l’anti-terrorisme et ses couacs

Cela fait maintenant plusieurs années que les données des voyageurs européens sont transmises aux autorités américaines en vertu d’un accord provisoire. Ce jeudi, le parlement européen a validé cet accord entre Bruxelles et Washington qui autorise durablement le transfert des données PNR des 48 millions de passagers qui voyagent chaque année entre les deux continents, et ce au nom de la lutte contre le terrorisme. Ces données PNR, pour Passenger Name Record, sont fournies par les passagers eux-mêmes aux compagnies aériennes. Il s’agit notamment de leur nom, de leurs coordonnées, des dates et itinéraire de leur voyage, du numéro de leur carte de crédit, des informations sur leurs bagages, du menu commandé dans l’avion,… Le nouveau texte ne prévoit que quelques garanties minimes en terme de protection de la vie privée. Les données ne seront utiliser que pour lutter contre le terrorisme et les crimes graves (à la libre évaluation des Etats-Unis en ce qui concerne les termes), ne pourront être conservées que pendant dix ans pour les crimes graves et quinze ans pour le terrorisme, devront être rendues anonymes au bout de six mois (noms accessibles sous certaines conditions) et transférées au bout de cinq ans dans des banques de données ‘dormantes’ (accessibles après contrôles stricts).

Jeudi dernier, les autorités marseillaises ont inauguré le nouveau CPU (centre de supervision urbaine) qui constitue la première étape d’un vaste programme de vidéosurveillance de la ville. Le centre contrôle actuellement les 54 caméras disséminées dans le centre-ville, nombre amené à décupler. En effet, fin 2014, 1800 caméras auront été installées dans l’ensemble des arrondissements de Marseille. Le CPU est exploité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par 38 agents répartis en six équipes.

CPU de Marseille

CPU de Marseille

La commission pour la protection de la vie privée a recensé 18041 nouvelles caméras de surveillance sur le territoire belge depuis 2010. Elle a par ailleurs relevé de nombreuses pratiques illégales, tant du côté des entreprises et des particuliers que du côté des autorités. Une loi adoptée en 2007 défini l’utilisation de ces dispositifs mais il semblerait qu’elle soit mal ou peu suivie. La police utilise des caméras dans des voitures de patrouilles ou des hélicoptères alors que celles-ci doivent être fixes. Elle se connecte aux caméras de particuliers ou d’entreprises, ce qui est interdit. Par ailleurs, certains policiers portent des caméras intégrées dans leurs képis, leurs uniformes, les boutons de leurs uniformes, leurs lunettes alors que la loi le proscrit également.

Marc Trévidic est juge d’instruction au pôle antiterroriste à Paris, président de l’Association française des magistrats instructeurs. Auditionné au Sénat par la Commission pour le contrôle de l’application des lois, il ne s’est pas montré favorable au projet de loi pénalisant la consultation habituelle de sites « pro-terroristes »: « Les gens qu’on arrête, dans la plupart de nos dossiers, c’est grâce à Internet. C’est parce qu’ils vont sur Internet, et qu’on les surveille sur Internet, et qu’ils communiquent entre eux, qu’on voit ce qu’ils préparent. Si jamais on les empêche d’aller sur Internet, on risque d’avoir du mal à les détecter. Ca peut paraître contradictoire mais je ne connais pas un dossier depuis 2007 à peu près où on n’a pas arrêté les gens grâce à leur imprudence sur Internet.
Attention : des gens qui ne sont plus sur Internet mais qui ont une volonté de se radicaliser vont peut-être se radicaliser autrement, et on va encore moins les repérer. Je parle de technique, de ressenti des dossiers : combien de fois c’est parce qu’il y a des policiers qui surveillent Internet qu’on voit qu’il y a des gens qui préparent quelque chose… Ce sera peut-être utile pour limiter une forme de propagande : le fait de subir un prosélytisme sur Internet est mauvais, ça crée des vocations, d’un autre côté, c’est par le biais de ces sites-là qu’ils prennent contact entre eux, qu’ils fixent des rendez-vous, qu’il y a des recrutements, des contacts, et c’est comme ça qu’on sait ce qu’ils veulent faire, donc je suis assez partagé. »

Si Marc Trévidic estime que l’anti-terrorisme manque d’effectifs, il ne se plaint pas du manque de pouvoirs: « Je suis aussi obligé de dire qu’on ne peut pas vraiment avoir beaucoup plus de pouvoirs qu’on en a : on peut à peu près tout faire en terme de pouvoirs d’investigation. Un juge d’instruction antiterroriste peut sonoriser un appartement, une voiture, faire des écoutes téléphoniques, renouvelées tous les 4 mois, il peut très bien écouter des gens pendant 3 ans si ça lui chante, il fait des perquisitions où il veut quand il veut, peut mettre quelqu’un pendant 4 jours en garde à vue, voire 6 dans certaines conditions particulières… La loi LOPPSI 2 nous permet d’envoyer des espions dans les ordinateurs pour suivre en direct tout ce qu’il s’y passe… ce sont vraiment des pouvoirs d’investigation qui sont maximum. Je ne vois pas ce que l’on pourrait donner d’autres comme pouvoirs que nous n’ayons déjà. « 

France: « Les gens qu’on arrête, c’est grâce à Internet »

La revue Information Polity a publié la première véritable somme sur les usages et les effets de la vidéosurveillance des lieux publics dans 12 pays européens.

L’Angleterre est le pays le plus vidéosurveillé du monde (5 millions de caméras, soit une pour 14 habitants), ceci grâce à une police très centralisée et à une protection de la sphère privée moins stricte que dans le reste de l’Europe. Pour autant, les 500.000 caméras de Londres n’en font pas la ville la plus sûre du monde. En 2008, Scotland Yard admettait que 3% seulement des délits de rue avaient été résolus grâce à leurs images, alors qu’un passant londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Les études montrent qu’on assiste souvent à une diminution de la criminalité et à une augmentation du sentiment de sécurité dans les premiers temps. Mais passé 5, 6 ou 7 mois, cet effet disparaît. Les caméras ne dissuadent pas les braquages et, pour la petite délinquance de rue, si les gens se déplacent quand on installe des caméras, ils ne tardent pas à revenir. Et quand ils voient qu’il ne se passe rien, tout recommence comme avant. Le seul domaine où la vidéosurveillance fonctionne, ce sont les autoroutes, pour repérer les accidents, téléguider les interventions (les caméras sont alors couplées avec des logiciels qui repèrent par exemple les objets immobiles). On estime à 1,24 milliard d’euros le poids du marché de la vidéosurveillance en 2010 dans les 27 pays de l’Union européenne.

camera fail

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L’essai de la journaliste Juliette Volcler, Le Son comme arme, les usages policiers du son fait le catalogue des recherches et des utilisations militaires du son, des fantasmes de canons à infrasons aux disques de Metallica diffusés à plein volume pour torturer les prisonniers irakiens. En France, la société Lacroix défense et sécurité fournit des « grenades assourdissantes » à l’armée, à la police et à la gendarmerie pour leurs opérations de maintien de l’ordre. Lors de leur mise en circulation, l’entreprise ventait leur « effet intense et psychologiquement agressif » permettant « la neutralisation rapide et efficace des manifestants dans un contexte dur et résistant ». La grenade en question envoie une impulsion sonore de 160 dB à 15 mètres de distance, là où le seuil de la douleur est situé à 140 dB et où le seuil légal est fixé à 120 dB. Au-delà de 140 dB, un son peut provoquer des nausées, des vertiges, des acouphènes, un perte d’audition, une accélération du rythme cardiaque, et les effets sont aggravés par un brusque changement de la pression acoustique (à fort volume, un son bref et soudain est plus dommageable qu’un son continu).

C’est en 2004 que ces armes invisibles ont fait leur apparition en France sous le nom de DMP (dispositif manuel de protection), en même temps que les Taser, sans débat, et alors qu’aucun test indépendant n’a pu évaluer leur dangerosité, et qu’aucun débat démocratique n’ait eu lieu. Le son lui même n’est pas le seul danger: l’onde de choc produite par la déflagration sonore, et les éclats de la grenade le sont également. En 2006 à Grenoble, lors d’une manif contre les nano-technologies une manifestant a eu la joue ouverte, l’année suivante dans la même ville un autre a perdu un œil, le goût et l’odorat, et plusieurs autres encore en 2009 à Saint-Nazaire et à Strasbourg lors d’un contre-sommet de l’OTAN (plaies, brûlures), etc.
Des troubles auditifs ont également été signalés… au centre d’entraînement de la gendarmerie de Saint-Astier.

Voir le catalogue de Lacroix DS (Alesetex, filiale de Lacroix, est le leader mondial de fabrication de poudre CS pour les gaz anti-émeute)

France: Les grenades sonores DMP