France: L’état d’urgence dans le droit commun?
Afin de « sortir » de l’état d’urgence, le gouvernement d’Edouard Philippe concocté un avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » qu’il a transmis au Conseil d’Etat, mercredi 7 juin. Avec ce texte, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun. L’exécutif […]