France: Le gouvernement annonce qu’il pourra déroger aux Droits de l’homme
Dans un courrier adressé mardi au conseil de l’Europe, la représentation de la France a fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l’état d’urgence «sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant» de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH intègre un article (15) qui établit qu’«en cas de […]