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France

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Articles

France: Projet de loi pour la géolocalisation

Deux arrêts de la Cour de cassation avaient restreint en France la possibilité de géolocaliser les suspects en estimant que la mise en œuvre de cette technologie permettant le pistage des téléphones portables ou encore le suivi de véhicules à l’aide de balises « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite […]

France: Manifestation de soutien aux prisonniers basques

300 personnes se sont rassemblées devant la prison de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) le samedi 14 décembre, à l’appel de Herrira. Trois bus étaient venus du pays basque. 6 prisonniers basques sont actuellement incarcérés à Lannemezan : Didier Aguerre, Txistor Haranburu, Inaki Esparza, Ibon Fernandez, José Ramon Lete et Joseba Segurola. Ibon Fernandez est atteint de sclérose […]

France: L’Etat jugé responsable d’un tir de flash-ball

En juin 2009, Clément Alexandre avait été touché par un tir de flash-ball lors d’échauffourées avec la police en marge des Fêtes de la musique à Paris. Il avait eu la mâchoire cassée, deux dents fêlées et des blessures au visage, entrainant une longue incapacité de travail. Le jeune homme de 30 ans s’était tourné […]

France/Turquie: Verdict contre 15 membres présumés du DHKP-C

La cour d’appel de Paris a prononcé des peines aggravées à l’égard de quinze personnes accusées d’être membres du CHKP-C. Elles ont toutes été reconnues coupables de ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et de ‘financement d’une organisation terroriste’. Les condamnations prononcées vont de deux à sept ans de prison ferme. Dans […]

France: Cinq militants de la CGT relaxés

En novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait reconnu coupables cinq militants de la CGT de ‘dégradations en réunion’ pour avoir inscrit des tags sur un mur lors d’une manifestation en 2010. Reconnus coupables, mais dispensés de peine. Cela n’avait pas empêché la police et la gendarmerie de les convoquer pour un prélèvement ADN […]

France/Kurdistan: Prison ferme pour ‘financement du PKK’

Des peines allant de six mois à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, ont été prononcées mardi à l’encontre de 10 Kurdes de nationalité turque dans une affaire de financement du PKK par l’intermédiaire de la Maison du peuple kurde (MPK) de Marseille. La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a […]

France: 127 présumés etarras détenus

Depuis 1999, 300 membres présumés de l’ETA ont été écroués en France. 10 ont été arrêté en 2013. Des documents saisis en 2004 ont conduit les policiers français à estimer à 120 personnes, à l’époque, les effectifs d’ETA. Des documents exceptionnellement non cryptés (ce qui est très rare) avaient été découverts à l’occasion de l’arrestation, […]

Mayotte: Incidents entre grévistes et gendarmes

Les fonctionnaires de Mayotte réclament l’indexation des salaires depuis le début du mois de novembre. Un nouveau bras de fer a éclaté hier mardi dans la matinée entre les gendarmes et les grévistes alors que ces derniers tentaient d’occuper le port de Longoni. Fortement mécontentés par la présence musclée des forces de l’ordre devant les […]

France: Nouveau projet de loi sur la surveillance

Depuis deux jours, l’Assemblée étudie le projet de loi de programmation militaire examiné au Sénat durant le mois d’octobre dernier. Celui-ci spécifie les moyens alloués aux autorités militaires pour la période 2014-2019. Mais il contient également des dispositions concernant la captation des données numériques par les autorités. Cette loi étend considérablement les possibilités de collecte […]

France: Incidents au rassemblement anti-FRONTEX de Strasbourg

La police est brutalement intervenue au Parlement Européen de Strasbourg, mercredi 20 vers 16h, faisant plusieurs blessés léger parmi les 300 manifestants qui dénonçaient la politique de l’Europe forteresse et de son bras armé Frontex. Des manifestants dont des enfants, en scandant «Ouvrez les frontières!» et «Non à l’Europe forteresse!», ont réussis à contourner deux […]

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