Vendredi, le ministre de la Défense a accusé la réception du premier des huit hélicoptères militaires de transport de type NH90 commandés en 2007. A l’époque, le gouvernement avait commandé huit appareils, quatre TTH et quatre en version navale (NFH) pour un montant total de près de 300 millions d’euros. Deux hélicoptères supplémentaires ont également été commandé en option. Ces achats, dont la livraison a été reportée de nombreuses fois, entrent dans le cadre du plan de modernisation de l’armée belge.

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Interpellé mardi soir, un jeune homme de 21 ans a été jugé en comparution immédiate hier par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Arrêté sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, il a été condamné à un an de prison dont six mois ferme ainsi qu’à une interdiction de séjour de cinq ans en Loire-Atlantique pour ‘violences à l’encontre des forces de l’ordre’. Il n’a pas été écroué à l’issue de l’audience.

L’Audiencia Nacional, qui constitute la plus haute juridiction espagnole, a annoncé qu’Aurore Martin, incarcérée depuis début novembre, va être remise en liberté. Il semblerait que les magistrats aient décidé que contre le versement d’une caution de 15.000€, elle pourrait être libérée dès demain, samedi 22 décembre. Aurore Martin avait été arrêtée le 1er novembre à Mauléon en vertu d’un mandat d’arrêt européen. Les autorités espagnoles l’accusent de ‘faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme’, en l’occurrence d’avoir participé à des réunions publiques en tant que membre du parti Batasuna.

Dans la nuit de lundi, dix personnes ont été interpellées sur le site du futur projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Trois d’entre elles ont été condamnées ce mercredi alors qu’elles étaient jugées en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Nantes. Deux opposants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis tandis que le troisième a écopé de deux mois ferme et de six mois avec sursis. Ce dernier a été immédiatement écroué à la sortie de l’audience. Tous les trois étaient jugés pour violences à l’égard des forces de l’ordre, outrage et rébellion.

Alors que les premières condamnations d’opposants à l’aéroport commencent à tomber et que les arrestations et les inculpations se poursuivent, un rassemblement devant la prison de Nantes/Carquefou aura lieu le samedi 29 décembre. Rendez-vous à 16H00 au parking du centre commercial Carrefour La Beaujoire du côté du Mc Donald

Les chirurgiens ont posé à l’opposant touché par une grenade assourdissante dimanche soir une broche dans le tibia et son métatarse est cassé. Les chirurgiens ne sont toujours pas sûrs de pouvoir rétablir correctement l’irrigation du pied, il est donc possible que cela soit plus grave et qu’une amputation soit finalement nécessaire. Les gendarmes sont passés dans sa chambre d’hôpital, prétendant en avoir le droit et en lui cachant qu’il avait le droit de refuser. Alors qu’aucune procédure n’a été entamée, ils ont mis ses vêtements sous scellés et sont partis avec.

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Il y a eu plusieurs affrontements ce week-end dans la ZAD. Des groupes de manifestants ont affrontés les gendarmes mobiles qui ont tiré et lancé des grenades lacrymogènes et assourdissantes. Un manifestant a été blessé au pied par une grenade, et évacué vers le CHU de Nantes. Il aurait perdu un orteil.

Lundi soir, lors de nouveaux affrontements, quatre opposants ont été interpellés peu après 23h à hauteur de la Lande de Rohanne. Ils sont accusés d’avoir jeté des projectiles et des cocktails Molotov. Tous ont été placés en garde à vue. Il s’agit de deux hommes et de deux femmes, dont une refuse de décliner son identité. Agés d’une vingtaine et d’une quarantaine d’années, les interpellés sont de nationalités française et allemande. Ce merdredi matin qu’une trentaine d’opposants au projet d’aéroport a investit le chantier de rénovation du Centre Commercial Alma, dans le sud de Rennes, une chantier dirigé par CMA, filiale de Vinci. La police est intervenue (vidéo).


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Dans son rapport annuel mis en ligne aujourd’hui, le comité P (la police des polices) fait état de l’introduction de 2688 plaintes contre la police en 2011, alors que ce chiffre s’élevait à 2451 en 2010. La majorité des dossiers enregistrés concernait des faits de coups et blessures portés par des policiers à l’encontre des citoyens. Par ailleurs, ce sont les six zones de police bruxelloises qui figurent en tête du classement des services les plus visés par ces plaintes. A noter qu’en 2011, le travail du comité suite à ces 2688 plaintes a mené à la poursuite de 218 policiers.

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200 policiers ont manifesté (selon les syndicats et selon la police) à Grâce-Hollogne pour protester contre la mutation de trois des leurs. Les six policiers qui ne manifestaient pas mais qui étaient en service n’ont pas hésité à mattraquer et à gazer leurs collègues puisque deux agents ont été hospitalisé, l’un gazé et l’autre « ayant perdu un morceau de doigt lors d’une bousculade » (sic). La source ne précise pas si les personnes hospitalisées étaient des policiers manifestants ou des policiers policiers. En tout cas, la zone de police de Grâce-Hollogne a déposé un préavis de grève qui sera discuté par les syndicats policiers ce mercredi.

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L’avant-projet de loi sur les sanctions administratives a été adopté jeudi en le conseil des ministres. La nouvelle loi communale sera donc modifiée. Les communes conserveront une totale autonomie pour fixer les modalités concrètes des sanctions. Chaque commune pourra, avec l’accord du parquet, intégrer une série de nouvelles infractions «mixtes» dans la réglementation comme la rébellion, le vol, les coups et blessures volontaires, les outrages, les violences envers les autorités, etc. Par ailleurs, les ministres de l’intérieur et de la justice ont annoncé qu’elles allaient « examiner l’opportunité » d’introduire dans leur réforme « l’infraction à l’obligation scolaire ».

La réforme prévoit une hausse des amendes (350 euros pour les majeurs et 175 euros au maximum pour les mineurs) et l’installation d’un système de perception immédiate pour certaines infractions, (mais il n’y a pas encore consensus sur ce dernier point). Ce texte prévoit en outre la possibilité d’infliger une « prestation citoyenne » (15 heures au maximum pour les mineurs et 30 heures pour les majeurs), formation ou une prestation non rémunérée « sous la surveillance de la commune ou d’une personne morale compétente désignée par la commune ». Le bourgmestre pourra, en cas de trouble de l’ordre public causé par des individus ou des groupes et en cas d’infractions répétées, ordonner une interdiction temporaire de lieu. Celle-ci sera délimitée : un mois au maximum, renouvelable deux fois. Les communes pourront sanctionner les mineurs à partir de 14 ans. La loi prévoit une procédure spécifique : information des intéressés et de leurs parents, suivi des faits, médiation, prestation citoyenne, présence d’un avocat, etc.

Aujourd’hui, la loi distingue les infractions « simples » (qui ne sont pas sanctionnées pénalement) ; les infractions « autres » (dépôt clandestin, allumer un feu en dehors des champs…) ; et, en cas d’accord avec le parquet, les infractions « mixtes » de 1ère catégorie (menaces d’attentat, coups et blessures volontaires, injures, vols simples) et de 2e catégorie (dégradation de monuments, tapage nocturne, petites voies de fait…). A l’avenir, la liste des infractions « mixtes » sera élargie (répression de l’ivresse, dispositions en matière de police de la circulation routière, destruction…). La menace d’attentat ou les fausses informations relatives à un attentat, par contre, seront retirées de la liste.