Le Palais de Justice de Bruxelles ne comptera bientôt plus que deux entrées. C’est du moins ce que souhaite la ministre de la Justice. Annemie Turtelboom veut ainsi renforcer sa sécurité récemment éprouvée (incendie volontaire le 3 janvier, évasion, etc.). Sur les 28 portes existantes, seules 11 sont toujours utilisées, et seulement 3 sont accessibles au public. Les autres portes sont réservées aux magistrats, avocats, policiers, prévenus et autre personnel.

La ville de Namur vient de se doter de toutes nouvelles barrières pour remplacer les traditionnelles barrières Mikado entourées de fils barbelés. Celles-ci sont blanches, pleines, mesurent un mètre de haut sur quatre de large et ont des petites dents en métal à leur sommet. Elles sont en polycarbonate et donc très résistantes, tout en étant positionnables de plusieurs manières.

Barrière Vauban

Barrière Vauban

La Belgique et les Etats-Unis ont signé un accord de coopération prévoyant l’échange d’informations, comme des données personnelles et sensibles, dans le cadre de la lutte contre « la criminalité » grave. Le texte n’est pas encore entré en vigueur, car il doit encore passer devant le Sénat et la Chambre.

Ainsi, les deux pays pourront s’échanger les empreintes digitales, consulter automatiquement les fichiers d’analyse ADN ou s’échanger des données à caractère personnel ou sensibles. Les raisons pour lesquelles les deux pays pourront s’échanger ces informations sont très larges et floues. Pourront susciter cet échange notamment les crimes contre l’Etat, les délits impliquant des armes, les délits de vols ou de fraude, les infractions graves impliquant des substances réglementées. Le texte a été cosigné par les ministres de la Justice Stefaan De Clerck et de l’Intérieur Annemie Turtelboom et le procureur général américain Eric H. Holder.

Le procès de deux participants au Camp No Border qui avait eu lieu à Bruxelles en septembre et octobre 2010 commencera ce 8 février. Les deux personnes sont accusées de ‘rébellion’ dans un cas et de ‘rébellion armée’ dans l’autre.
L’un des deux inculpés est accusé d’être responsable de blessure qu’un policier a reçu d’un cheval de police. L’autre aurait résisté à sa photographie forcée après la manifestation du 29 septembre, avant d’être plaqué contre un mur par 6 policiers, puis d’être battu et envoyé à l’hopital.

Un rassemblement de solidarité aura lieu le 8 février à 8h30 au Palais de Justice. Lire ici un communiqué de soutien

Le ministre-président bruxellois a annoncé aujourd’hui son intention de recruter 200 à 300 policiers supplémentaires. Les tâches et missions de ces agents n’ont pas encore été précisément définie, mais ils seront principalement affectés aux stations de métro et aux gares. Ils dépendront soit des zones de police soit de la police fédérale. Une réunion doit avoir lieu avec la ministre de l’intérieur pour régler les modalités pratiques dans la mesure où le coût sera pris en charge par les 30 millions d’euros que recevra la région du fédéral pour la sécurité.

L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OBJ), organes représentant 16’500 avocats, ainsi que l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles ont introduits des recours devant la Cour Constitutionnelle pour révoquer certains aspects de la Loi Salduz : ils voudraient l’améliorer et proposent une intervention de l’avocat lors de chaque interpellation, un accès immédiat au dossier répressif et un droit d’intervention pendant l’audition de leurs clients. La Ministre de la Justice Annemie Turtelboom a qualifié ces demandes ‘d’impayables’.

Depuis le 1er janvier, la loi ‘Salduz’ est entrée en vigueur en Belgique. Celle-ci prévoit la mise à disposition d’un avocat pour toute personne privée de liberté dès son premier interrogatoire avec la police ou le juge d’instruction. Comme nous l’avons déjà évoqué il y a quelques jours, la bonne exécution de la loi est extrêmement chaotique, notamment parce que de nombreux avocats rechignent à prendre part au dispositif. Dans le but de compenser la faiblesse de la présence des avocats bruxellois aux auditions, le parquet de Bruxelles a envoyé une circulaire aux polices de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Celle-ci reprend la liste des infractions pour lesquelles la privation de liberté n’est pas recommandée. Lorsque la police intervient dans le cadre d’une action reprise dans ce texte, elle est priée de convoquer le suspect quelques jours après son interpellation dans le but avoué de ne pas devoir faire appel à un avocat et donc de contourner la loi ‘Salduz’.