Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison aux organisateurs de l’exposition « DON’T SHOOT » en reconnaissant le droit de publier des photos non floutées de la police dans l’exercice de ses fonctions dans l’espace public. Le 3 octobre 2019, les organisateurs de l’exposition avaient été assignés en justice par la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles et quatre de ses membres. Les policiers considéraient que leur droit à la vie privée et à l’image avaient été violés, ainsi que leur droit à l’honneur et à la réputation, parce qu’ils apparaissent reconnaissables sur des photos qui les montrent dans l’exercice de leurs fonctions. Par une décision du 24 octobre dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’interdire la diffusion des images non floutées des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans son jugement, le tribunal reconnaît la vocation journalistique et pédagogique incontestable de l’exposition et l’importance du sujet d’intérêt général que constitue la dénonciation des violences policières. Il estime que les policiers sont assimilés à des personnes publiques ayant donné une autorisation tacite à la prise et à la reproduction de leur image à des fins d’information. Par conséquent, les images des policiers qui sont exposées dans « DON’T SHOOT » ne portent pas d’atteintes disproportionnées aux droits de ceux-ci. Le tribunal souligne également le rôle de « chien de garde » joué par les médias dès lors qu’ils témoignent de la réalité des interventions policières. Par contre, le tribunal condamne les organisateurs à indemniser deux des quatre policiers pour atteinte à leur honneur en raison des commentaires qui accompagnaient certaines photos. En tout état de cause, le droit de diffuser des images non floutées de la police en action dans l’espace public est confirmé.
