La commission temporaire « Lutte contre le Terrorisme » de la Chambre a adopté aujourd’hui mercredi à l’unanimité le projet de loi visant à supprimer l’anonymat des cartes de téléphonie mobile prépayées. Le projet avait franchi le cap du Conseil d’Etat et de la commission de protection de la vie privée qui examine actuellement l’arrêté royal d’exécution. Le projet de loi doit encore être examiné en séance plénière. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur à l’automne. Actuellement, les opérateurs téléphoniques conservent uniquement les données d’identification des clients dont la carte sim est liées à un abonnement. A l’avenir, la règle s’appliquera aux cartes prépayées, qui seront activées lorsque l’utilisateur s’est identifié.

L’identification se déroulera de plusieurs manières. Lorsque la carte est achetée dans un magasin, la carte d’identité sera scannée et les données seront transmises à l’opérateur ou il sera fait une copie de la carte et les données seront également communiquées à l’opérateur. En cas d’achat en ligne, l’identification se fera via la carte d’identité électronique, la signature électronique, un service de contact certifié ou une transaction de paiement électronique. Les nouvelles règles s’appliqueront également aux cartes prépayées qui sont déjà en service. Leurs utilisateurs disposeront d’un délai de 6 mois pour s’identifier. Les opérateurs conserveront les données qui ne seront accessibles qu’aux services de police et de renseignement, aux mêmes conditions que pour les abonnements.

Fin de l’anonymat des cartes SIM

La STIB et JCDecaux ont annoncé vendredi qu’ils portaient plainte contre X après le remplacement dans la nuit de mercredi à jeudi de 700 affiches publicitaires dans le métro bruxellois par des messages anti-TTIP, le traité de libre-échange transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Une enquête sera ouverte pour identifier les auteurs. Cette campagne d’affichage a été revendiquée par le groupe d’activistes « C’est pas nous, c’est eux »; les négociations du TTIP auront lieu à Bruxelles la semaine prochaine.

L’affichage incriminé

La présence des 1.828 militaires déployés dans les rues belges a été une nouvelle fois prolongée ce jeudi jusqu’au 2 août prochain, au moins, après avoir reçu un nouvel avis de l’OCAM (Organe de coordination de l’analyse de la menace).

Perquisition à Bruxelles

Tanguy F. a été reconnu coupable d’avoir frappé Vandersmissen lors de la manifestation du 24 mai dernier. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour ce coup à la tête qui avait mis KO le policier le plus connu de la gauche bruxelloise.

Merci Tanguy

Le président de la FGTB anversoise, Bruno Verlaeckt, a été interpellé ce vendredi matin lors du démantèlement par la police d’un piquet de grève posté le long de la Scheldelaan. Plusieurs barrages avaient été mis en place sur des axes routiers importants menant au port. La police a arrêté Bruno Verlaeckt et un autre syndicaliste pour « entraves au trafic » et « trouble de l’ordre public ».

L’intervention de la police à Anvers

EDIT:
Bruno Verlaeckt a été libéré en début d’après-midi.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a reporté au 30 juin le prononcé du jugement à l’encontre de Tanguy F., l’homme qui a frappé le commissaire Vandersmissen pendant la manifestation nationale le 24 mai dernier. Le jugement contre un autre manifestant sera également rendu ce jour-là. Ce prévenu comparaît pour avoir causé des incidents tant lors de la manifestation du 24 mai que lors de celle du 7 octobre 2015. L’homme aurait jeté des pierres et des barres de fer et atteint ainsi deux policiers, dont le commissaire Vandersmissen. Le parquet a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis à l’encontre des deux hommes.

Le commissaire et son avocat

Une délégation de la commission d’enquête parlementaire belge chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars s’est rendue lundi à Paris. Elle a rencontré les membres de la commission française d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État français pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Plusieurs députés français ont insisté sur la nécessité pour la Belgique d’allonger la durée de la garde à vue dans les dossiers de terrorisme, comme l’envisage le gouvernement Michel, qui souhaite la porter de de 24 à 72 heures afin de faciliter la coopération entre les services français et belges. Cette mesure exige une modification de la Constitution – et donc une majorité des deux tiers à la Chambre.

.

Le ministère public a requis ce vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine de 30 mois de prison avec sursis à l’encontre de Tanguy F. qui avait violemment frappé le commissaire Vandersmissen, lors de la manifestation nationale du 24 mai dernier à Bruxelles. Le prévenu est jugé dans le cadre de la procédure de jugement accélérée. Le parquet a requis cette peine pour rébellion armée, port d’un objet utilisé comme arme et coups et blessures volontaires sur un représentant des forces de l’ordre.

Le ministère public s’est basé entre autres sur le rapport des médecins légistes qui atteste que la blessure a dû être occasionnée par un objet contondant. Le prévenu a quant à lui confirmé avoir frappé le commissaire, tout en précisant qu’il n’avait rien dans la main lorsqu’il a frappé, et il a dit regretter son geste.

Le commissaire et son avocat

Tanguy F., le manifestant qui avait frappé et mis knock-out le Commissaire Vandersmissen sera jugé dès ce vendredi 17 juin au Palais de Justice de Bruxelles (Place Poelaert). Un rassemblement de solidarité y est organisé à 8h, selon un article posté sur Indymedia.

Merci Tanguy

Suite aux récentes attaques islamistes en France -dont l’une a visé un policier et sa femme à leur domicile- et aux « menaces imminentes » qui viseraient la Belgique, les policiers français sont autorisés depuis hier à ramener leur arme de service à la maison, ceux de la région bruxelloise le sont depuis aujourd’hui au motif que les attaques islamistes viseraient plutôt les policiers que les civils. Les policiers bruxellois qui choisiront de rentrer armés devront garder leurs munitions dans une armoire fermée séparées de l’arme.

Si le niveau OCAM (analyse de la menace) est maintenu au troisième niveau d’une échelle qui en compte 4, il n’est pas exclu que ce niveau soit remonté sous peu.

Perquisition à Bruxelles