En février 2008, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur présentait le nouveau grand plan anti-cybercriminalité français. La fameuse Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) était décrite dans ses grandes lignes. Programmée au premier semestre 2008, c’est finalement mercredi prochain que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.

La loi veut notamment faciliter la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur (perquisition numérique) ou transitant par lui. Ceci ‘permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste‘ assurait la ministre de l’Intérieur. La loi va autoriser la mise en place de mouchard pour capter les données informatiques. La captation de données informatiques permettra aux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ‘commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur‘. La mise en place du cheval de Troie se fera sous le contrôle d’un juge d’instruction et exigera une commission rogatoire (une délégation venant d’un magistrat) délivrée par un OPJ. Cela ne concernera ‘que’ les infractions relatives aux terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger (!), commises en bande organisée. Cette surveillance pourra durer jusqu’à huit mois (quatre mois, mais renouvelable une fois) et être mise en place à n’importe quelle heure, comme c’est souvent le cas pour ce genre d’infraction.

Pratiquement, on évoque ‘un dispositif technique’ qui permet d’écouter, de garder trace, et de transmettre les informations qui s’afficheront sur l’écran de l’utilisateur surveillé. Des copies d’écran à distance réalisées par un OPJ et le tout, évidemment, sans le consentement de l’internaute. Ce cheval de Troie pourra être appliqué partout, sur n’importe quel système informatique, même celui embarqué dans un véhicule. Seuls quelques ‘privilégiés’ seront sanctuarisés: les professionnels du droit, les médecins, la presse et les parlementaires. Ce mécanisme va exposer les éditeurs de solutions de sécurité dans une situation ambiguë. Les spywares légaux seront-ils volontairement oubliés ou devront-ils être détectés comme n’importe quel malware? Chez les éditeurs installés en France, la mise au pli ne devrait pas poser de difficulté au besoin à l’aide d’un décret. Mais quid des éditeurs installés dans des pays avec qui la France n’a tissé aucun lien de collaboration?

Autre nouveauté: le filtre des sites internet (notament pédophiles) et un ‘fichier d’analyse sérielle’. Avec lui, la police va pouvoir traquer du suspect par rapprochement d’une multitude de fichiers liés à des infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Il suffira qu’un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une infraction a été commise, piégé par son mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure pour être dans le collimateur.

Les syndicalistes d’ErDF-GrDF (filiales distribution d’EDF et GDF) interpellés jeudi ont été libérés. Les principaux responsables des syndicats CGT de l’Energie en Ile-de-France figuraient parmi les 74 personnes interpellées. Des salariés d’ErDF et GrDF ont, selon la police, commis des dégradations dans les bureaux de l’Association française de gaz (AFG), qui regroupe les grandes entreprises du secteur du gaz, hébergée au siège de l’Union nationale des employeurs de l’industrie gazière (Unemig) rue de Courcelles dans le 8e arrondissement parisien. Selon la préfecture de police de Paris, les responsables du siège de rue de Courcelles ont déposé trois plaintes, l’une pour ‘dégradations volontaires’, la seconde pour ‘violences’, la troisième pour ‘menaces’.

A Chambéry, le 30 avril, l’explosion d’une bombe artisanale dans une soierie désaffectée a coûté la vie à Zoé Aveilla, une jeune squatteuse de 24 ans et gravement blessé son ami, Michaël Dupanloup, 25 ans. Deux autres personnes, qui logeaient (avec un vingtaine d’autres occupants) dans le même squat ‘les Pilots’ (photo ci-dessous) ont été mis en examen les 8 et 15 mai pour ‘association de malfaiteurs à visée terroriste‘ et ‘destruction de preuves‘, et écroués. Les magistrats saisis de l’affaire sont les mêmes que pour l’affaire de Tarnac. Les enquêteurs sont les mêmes. Le vendredi 8 mai a eu lieu une manifestation sauvage d’environ 200 personnes dans les rues de Chambéry, en soutien aux Pilots menacés, et en soutien aux emprisonnés.

Squat à Chambéry

Quatre personnes ont été interpellées lundi dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ces interpellations font suite à la diffusion d’un tract qui comporte l’adresse d’une résidence secondaire du directeur central du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Diffusé à plusieurs centaines d’exemplaires lors de manifestations et par mail, le tract aurait également été déposé dans la boîte aux lettres de la résidence de M. Squarcini. Les personnes arrêtées sont membres du Comité de Sabotage de l’Anti-terrorisme (CSA) de cette ville, comité créé en décembre 2008 en soutien au groupe de Tarnac et à Julien Coupat incarcéré

Lundi encore, trois personnes – deux hommes et une femme – considérées comme ‘proches’ de M. Coupat ont été interpellées dans la région de Rouen.

Les services de police ont constaté un nombre de ‘manifestants plus nombreux et plus violents’ au cours des quatre premiers mois de 2009 à Paris, avec un quadruplement du nombre de blessés parmi les forces de l’ordre. Le nombre des manifestants dans les rues de Paris a crû de 80% au cours des quatre premiers mois de 2009 par rapport à la même période en 2008, selon la direction de l’ordre-public (DOPC). Les manifestations ayant rassemblé plus de 5.000 personnes sont également en ‘nette augmentation’ selon la DOPC, dont le travail s’est accru en conséquence.

La police note que les manifestants sont ‘plus violents’ et qu’ils s’attaquent essentiellement aux forces de l’ordre et aux commerces. A ces occasions, 92 policiers ont été blessés, toujours sur les quatre premiers mois de 2009 contre 18 en 2008. Le nombre de personnes interpellées au cours de ces incidents a par ailleurs explosé: 1.231 en 2009 contre 494 en 2008. Les policiers en charge du maintien de l’ordre sont par ailleurs de plus en plus convoqués à la ‘police des polices’ en raison de ces incidents et violences au cours desquelles ils sont mis en cause par les manifestants. La police parisienne explique qu’il lui est de plus en plus difficile de s’organiser. Le nombre de manifestations ‘inopinées’, comme les occupations ou les rassemblements improvisés et non déclarés, a en effet augmenté de 81%.

74 syndicalistes de GrDF, filiale de distribution de GDF-Suez, ont été interpellés jeudi soir à Paris après avoir fait irruption au siège de l’Unémig (Union nationale des employeurs de l’industrie gazière), l’organisation professionnelle de leur secteur en marge d’une manifestation à l’appel de Sud et la CGT. Ils ont été placés en garde à vue dans différents commissariats de Paris. La police leur reproche des coupures de gaz dans un local technique, et des dégradations dans le bâtiment de l’Association française du gaz, où ils avaient fait irruption dans l’après-midi. Mais les directions d’ERDF et GrDF précisent ce soir qu’il n’y avait ‘pas eu de dégradations sur le site’ et qu’elles n’avaient pas demandé les interventions policières. Parmi les agents interpellés figurent les principaux responsables des syndicats CGT de l’Energie en Ile-de-France, a indiqué la CGT dans un communiqué.

Quelque 200 personnes se sont rassemblées vendredi 15 mai devant le siège du patronat du gaz, à Paris pour protester contre le traitement infligé aux 74 personnes mises en garde à vue jeudi, soupçonnées de dégradations en marge d’une manifestation. Les manifestants étaient rassemblés devant le siège de l’Unémig , rue de Courcelles.

Action des syndicaliste GDF-Suez

Ce mardi 11 mai, le tribunal de Strasbourg a condamné le jeune strasbourgeois à 3 ans de prison dont deux avec sursis. Il était accusé d’avoir prêté son briquet à une personne qui aurait lancé un pétard sur des gendarmes pendant les manifestations anti-Otan qui se déroulaient dans le quartier. Le parquet a fait appel de la nullité qui avait été prononcée lors du procès des trois manifestants accusés d’avoir acheté du white spirit et une serpière dans un hypermarché. Le nouveau procès se tiendra d’ici quelques mois. Aujourd’hui, jeudi 14 mai, un étudiant strasbourgois sera jugé pour outrage et rebellion à 14h au tribunal d’instance de Strasbourg.

Trois militants anti-Otan français originaires de Tours sont ressortis libres du tribunal de grande instance de Strasbourg hier soir. Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure estimant qu’il n’avait pas été régulièrement saisi par le parquet. Les débats avaient en partie porté sur la nullité de la procédure soulevée par les trois avocats des prévenus, trois jeunes âgés de 20, 23 et 26 ans, étudiants en sociologie ou diplômé de droit pour l’aîné, arrêtés le vendredi 3 avril sur le parking d’un hypermarché à Illkirch, en possession de gants, de masques, d’alcool à brûler, de white spirit et d’une serpillière.

Au moment de rendre sa décision, le président du tribunal a bien précisé aux trois prévenus que cela ne signifiait pas qu’ils étaient innocents. Une erreur de procédure a entraîné la nullité, mais il n’y a aucun jugement sur le fond de l’affaire. Le procureur de la République de Strasbourg peut donc réengager de nouvelles poursuites contre les trois jeunes dans un délai de trois ans. Le représentant du parquet avait requis des peines de 10 à 12 mois de prison ferme contre les trois jeunes, réclamant également leur maintien en détention. Ils sont libres.

Un jeune allemand originaire de Berlin, poursuivi pour des faits de violences aggravées sur des agents de la force publique, pour rébellion au moment de son interpellation et pour attroupement armé (avec jets de pierres sur les forces de l’ordre) a, lui, été condamné à six mois de prison ferme; il a été maintenu en détention. Le tribunal l’a cependant relaxé des faits de violences aggravées (l’un des policiers s’est fracturé le poignet pendant l’interpellation), mais l’a reconnu coupable des autres faits. Il est également interdit de séjour en France pendant deux ans.

L’animatrice du comité de soutien parisien aux membres du ‘groupe de Tarnac’ qui avait été interpellée mardi dans le XXe arrondissement de Paris sur commission rogatoire du juge Thierry Fragnolia été remise en liberté vendredi à l’issue de 72 heures de garde à vue. Interrogée par les policiers à la Sous-direction anti-terroriste (Sdat) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), elle était soupçonnée d’avoir été en contact avec plusieurs membres du groupe soupçonné d’avoir commis des sabotages de lignes TGV. Sa garde à vue a été levée vendredi en début d’après-midi sans charge retenue contre elle, selon cette source. Les policiers souhaitaient notamment connaître les raisons pour lesquelles Benjamin Rosoux, Gabrielle Hallez et Manon Glibert, trois des mis en examen, dormaient à bord d’une voiture lui appartenant lorsqu’ils avaient été contrôlés par les gendarmes le 7 novembre en Moselle, non loin du lieu d’un des cinq sabotages commis en France cette nuit-là.

Ce mardi 28 avril, dans le cadre de l’enquête ‘anti-terroriste’ sur le sabotage des lignes SNCF en novembre 2008, Tessa Polak a été violemment interpellée dans son véhicule, arme sur la tempe, et son domicile perquisitionné. Depuis, elle est maintenue en garde à vue. Membre d’un comité de soutien ‘aux inculpés du 11 novembre’, il semble lui être reproché d’avoir prêté sa voiture à des personnes mises en garde à vue dans cette affaire.

Récit de l’arrestation: Nous sommes en plein Belleville, il est trois heures de l’après midi, le temps est incertain mais le soleil pointe. Nous sommes à bord d’une auto, nous rentrons à la maison après une course sans importance. A l’angle de la rue Jourdain et de l’avenue des Pyrénées, une voiture pile devant nous, une bande de types patibulaires surgit de tous les côtés, armes au poing. La fenêtre est ouverte et je vois un gros calibre s’approcher tout contre mon visage, je crois à une sorte de car-jacking sur-armé. ‘les mains sur le tableau de bord’, ‘on ne bouge plus…’, ‘sors de là’, ‘les mains sur la voiture’… palpations, menottes, la conductrice est emmenée aussi sec dans le véhicule de devant, un des sales types armés prend le volant de la voiture et part avec. On enlève les menottes du passager: ‘toi tu peux y aller c’est après elle qu’on en a, et ne viens pas nous faire chier chez elle’. Je reste seul sur le trottoir, ayant juste eu le temps de reconnaître un des enquêteurs de la section anti-terroriste, que j’avais déjà eu le plaisir de rencontrer. (…)