Trois personnes sont décédées et trois blessées (dont deux en urgence absolue) après avoir été touchées par des tirs, aujourd’hui vendredi, peu avant midi, dans le Xe arrondissent de Paris. Les faits se sont déroulés rue d’Enghien, au niveau d’un centre culturel kurde, le Centre Ahmet Kaya, dans un quartier commerçant et animé et notamment prisé de la communauté kurde. Un homme a été interpellé et placé en garde à vue. Ce conducteur de train à la retraite de nationalité française et âgé de 69 ans, est connu pour deux tentatives d’homicide commises en 2016 et décembre 2021. L’homme s’en était pris avec un sabre à une dizaine de migrants d’un camp situé dans le 12e arrondissement de Paris, en décembre 2021. Une agression intervenu peu avant son jugement dans une autre affaire : un coup de couteau donné à une autre personne à son domicile en 2016, pour lequel il a finalement été condamné avant que le parquet fasse appel. Le suspect se trouvait en prison jusqu’au 12 décembre, et restait sous contrôle judiciaire. Des rassemblements solidaires de la communauté kurde ont immédiatement eu lieu et sur les lieu même de l’attaque, le rassemblement a tourné en affrontement avec la police (photo).

Mise à jour 24/12

Des rassemblements de protestation ont eu lieu dans de nombreuses villes européennes. De nouveaux affrontements ont eu lieu à Paris (où onze personnes ont été interpellées et d’importants dégâts matériels ont été signalés) mais aussi à Marseille où des véhicules de police qui ont été incendiés devant le commissariat de Noailles, dans le 1er arrondissement, et où quatre personnes ont été arrêtées.

Le 15 septembre 2016. Laurent, père de famille, syndicaliste, est à visage découvert, Place de la République, à Paris, à la fin d’une manifestation. Il ne se passe rien. Tout est calme. Les gens partent. Une grenade de désencerclement, officiellement classée comme «arme de guerre», lui explose au visage. Son œil droit explose sur le coup. Les os de son visage sont brisés.

Des vidéos présentant des angles différents montrent des CRS charger dans le vide, au milieu d’une foule passive. Lors de la charge, une grenade est lancée en l’air: celle qui explose sur Laurent. Le policier qui a jeté la grenade l’a fait en totale illégalité. Pendant la manif, il avait gardé, en cachette, une grenade récupérée dans un camion de ravitaillement, sans en avoir le droit ni l’habilitation. Il l’avait immédiatement dégoupillée et lancée, sans raison, en l’air. À 20h ce mercredi 14 décembre, la Cour d’Assises de Paris a acquitté le CRS Alexandre Mathieu. Selon la Cour, il a bien lancé cette grenade de façon irrégulière, mais en «légitime défense»…

ADP, le gestionnaire des aéroports parisiens, teste de nouveaux équipements de détection pour les bagages qui vont en cabine à Orly. Des équipements qui évitent aux voyageurs de retirer les appareils électroniques et les liquides de leurs sacs. Il s’agit d’une expérimentation, menée en étroite collaboration avec les services de l’État. A Les personnels de sécurité pourront ainsi visualiser en trois dimensions ce qui se cache dans les valises : ordinateurs, tablettes, contenants pour liquides, mais aussi des objets suspicieux. Les scanners actuels se contentent d’afficher une image en deux dimensions : les nouveaux modèles permettent d’inspecter un objet sous tous les angles.

Mardi 6 décembre au café L’Itinéraire Bis, une trentaine de personnes ont participé à la troisième projection toulousaine du film « Rien à déclarer » organisée avec la présence de militant-e-s du Secours Rouge Toulouse et d’Extinction Rebellion. À la suite de la diffusion de ce film, de nombreux échanges ont eu lieu sur la nature de la police, le rôle des avocat-e-s, l’importance de se préparer à la répression et de construire la solidarité face à elle. Chacun a pu témoigner de ses expériences en garde à vue et corroborer les propos tenus dans le documentaire qui démontrent que la seule réponse viable durant un interrogatoire est de dire « rien à déclarer ». La soirée s’est terminée avec la distribution à chaque personne d’un Petit guide légal des manifestant-e-s.

N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez organiser une projection.

Le 29 octobre dernier, des milliers de personnes convergeaient à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres contre le projet de mégabassine avait été confrontée à  2500 gendarmes. Des milliers de grenades tirées faisant plusieurs des blessés graves (voir notre article). La répression se poursuit sur le plan judiciaire. Un procès avait lieu ce lundi 28 novembre à Niort. Les avocats des 5 manifestants demandent un report : certains avocats sont absents et l’un de prévenus, Robin, n’a pu se déplacer. Il avait été gravement blessé par un tir de LBD dans la tête, il a des séquelles et ne pouvait donc pas assister au procès. Le juge refuse le report : il veut juger un homme en son absence, absence causée par les blessures infligées par les forces de l’ordre. Les prévenus et les avocats présents quittent la salle. Le jugement a donc lieu dans une salle vide. Le juge mène une audience à charge alors qu’aucun fait concret n’est reproché aux prévenus: ils sont poursuivis pour «participation à un groupement en vu de commettre des violences ou dégradations de biens». 5 personnes parmi 8000 autres, pour l’exemple.

Dans la salle, le procureur demande une peine «d’avertissement» : 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de séjour sur le territoire des Deux-Sèvres de 5 ans. Le juge rend sa décision dans la foulée.  Pour deux prévenus : 2 mois de sursis et 3 ans d’interdiction de séjour dans le département pendant 3 ans, 3 mois sursis pour les deux autres, dont celui qui a été blessé. Cette parodie de procès fait suite à une circulaire du gouvernement. Le Ministre de la Justice a demandé le 9 novembre aux procureurs une «réponse pénale systématique et rapide» contre les anti-bassines. La circulaire donnait des consignes aux magistrats concernant «le traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre des contestations de projets d’aménagement du territoire»:  usage systématique de comparutions immédiates, des «interdictions de paraître ou de participer aux manifestations» et des «interdiction de séjour dont la violation est sanctionnée d’une peine de deux ans d’emprisonnement.», ainsi des investigations poussées sur les opposants.

Dans un rapport de 83 pages annexé au projet de loi d’orientation et de programmation (Lopmi), adopté le 22 novembre à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Intérieur dévoile les grandes lignes de sa « trajectoire » pour 2030. S’il n’a pas de valeur législative, ce texte donne une idée des ambitions à long terme du gouvernement en matière de sécurité : « transformer l’institution », en misant toujours davantage sur la technologie et les dispositifs de surveillance numérique.

Selon le rapport, les policiers et les gendarmes de demain seront « augmentés » grâce à des « technologies de pointe » . Les textiles intelligents dont ils seront vêtus seront capables de thermoréguler leur corps et pourront donner en continu des indications sur leur état physiologique. Les capacités physiques des agents seront décuplées grâce à des exosquelettes, qui seront interconnectés avec les moyens numériques « présents et à venir ». Des caméras légères seront également déployées à grande échelle sur la poitrine et dans les voitures des forces de police. Ces dernières recourront de manière accrue à l’intelligence artificielle pour analyser les données. Les forces de police, selon les souhaits du gouvernement, y seront dotées de moyens mobiles adaptés à l’environnement, comme des motoneiges ou des buggys, ainsi que de moyens de surveillance tels que des drones à vision nocturne, des caméras infrarouges et thermiques, ou encore des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Le document promeut l’utilisation de lunettes ou de casques de réalité augmentée, permettant aux forces de police de consulter des fichiers en direct lors de leurs interventions.

(image d’illustration: Artstation)

Le mouvement des « gilets jaunes » a quatre ans. Pour l’occasion, plusieurs centaines de personnes ont défilé dans les rues de Paris samedi après-midi. Partis vers 14h30 de la place de la Bourse, dans le IIe arrondissement, les manifestants ont rejoint environ trois heures plus tard la place Anne-Marie Carrière, dans le quartier de Montmartre (XVIIIe), sous fort encadrement policier. Parmi les rares pancartes, l’une proclamait « état d’urgence climatique et social », tandis que les manifestants scandaient leur chanson fétiche : « on est là, même si Macron n’en veut pas, nous on est là ». Le parcours a été émaillé par quelques affrontements au cours desquels les forces de l’ordre ont fait usage de leurs matraques et de gaz lacrymogènes. La police a fait état de son côté de trois interpellations. De nombreuses autres manifestations ont eu lieu partout en France.

Lors du mouvement des Gilets jaunes, en plus de manifestations dans les grandes villes françaises, des milliers de ronds-points étaient bloqués, des autoroutes et des péages paralysés. C’est suite à ce mouvement que le gouvernement français fait passer au Parlement la  «loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur» (LOPMI). Une batterie de mesures autoritaires qui va généraliser les «amendes forfaitaires délictuelles». Créées en 2016, ces amendes permettent aux policiers de prononcer une sanction pénale en-dehors de tout procès. Le policier administre directement la peine, sans juge, sans débat, sans possibilité de se défendre. Ces «amendes délictuelles» sont prévues très lourdes en cas de blocages de routes et d’occupations de lieux d’études. Des amendes de 500 à 1000€ sanctionneraient les lycéen-nes et étudiant-es qui occuperaient leurs facs ou leurs bahuts. Des amendes de 800 à 1600€ frapperaient ceux qui «entravent la circulation» ce qui peut signifier aussi bien barrer une autoroute que marcher en-dehors des parcours officiels ou occuper un rond-point). La LOPMI a été adoptée le 18 octobre en première lecture par le Sénat. Elle est actuellement débattue au Parlement.

Un homme interpellé en possession de cannabis a refusé, pendant sa garde à vue, de donner les mots de passe de ses deux téléphones portables. Il est renvoyé en correctionnelle pour cette affaire, mais aussi pour avoir refusé de remettre la « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » susceptible d’avoir été utilisée pour commettre l’infraction, un délit passible de trois ans d’emprisonnement. Le tribunal correctionnel de Lille, puis la cour d’appel de Douai l’avaient relaxé de cette dernière infraction, considérant que le code n’était pas une « convention de déchiffrement », car il ne servait pas à décrypter des données mais uniquement à débloquer un écran d’accueil. Saisie une première fois, la chambre criminelle de la Cour de cassation censure en 2020 la décision de la cour d’appel, estimant qu’elle a eu un raisonnement « général et erroné ». L’affaire est renvoyée à la cour d’appel de Douai qui refuse, en 2021, de suivre cette jurisprudence et confirme la décision de relaxe.

Après un pourvoi du parquet général, c’est en assemblée plénière que la Cour de cassation a réexaminé cette question le 14 octobre. La haute juridiction a a statué, lundi 7 novembre que, dès lors qu’un téléphone portable était équipé d’un « moyen de cryptologie », le code de déverrouillage de son écran d’accueil pouvait constituer une « clé de déchiffrement » si « l’activation de ce code a[vait] pour effet de mettre au clair les données cryptées que l’appareil contient ou auxquelles il donne accès ». Son détenteur est donc tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage. En cas de refus, le suspect commet l’infraction de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ».