Le préfet de Loire-Atlantique qui était en poste en juin 2019, Claude d’Harcourt, a été mis en examen jeudi 14 octobre pour « homicide involontaire », dans l’enquête sur la mort de Steve Maia Caniço le 22 juin 2019, suite à l’intervention policière lors de la Fête de la musique à Nantes. Dans cette affaire, le directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique au moment des faits, avait déjà été mis en examen le 22 juillet et le commissaire de police chargé du dispositif de sécurité au moment des faits le 13 juillet, également pour « homicide involontaire ». D’autres responsables (le directeur départemental adjoint de la sécurité publique, ,la mairie de Nantes et Nantes Métropole en tant que personnes morales, la maire de Nantes et l’adjoint au maire chargé de la sécurité, ont été placé sous le statut de « témoin assisté »). Steve, animateur périscolaire de 24 ans, avait trouvé la mort dans une opération policière destinée à faire cesser une soirée en bord de Loire lors de la Fête de la musique. Huit personnes étaient tombées dans le fleuve suite àl’intervention nocturne de la police, dont Steve, dont le corps ne sera retrouvé que le 29 juillet.

Il y a un an, le 3 octobre 2020, une centaine de militants écolo avaient envahi le tarmac du terminal 2 de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour  protester contre le projet d’extension du terminal 4 de l’aéroport. Une journée nationale d’action avait alors été appelée pour réclamer la diminution du trafic aérien et la reconversion de ce secteur. Au cours de cette action 125 militants avaient fini par être interpellés, cinq d’entre eux avaient passé 33 h en garde à vue, et jeudi 7 octobre, sept d’entre eux étaient jugés au tribunal correctionnel de Bobigny.

Le groupe Aéroport Paris réclamait un euro symbolique d’indemnité, l’action n’ayant causé aucun retard et que seul le grillage avait été endommagé, car coupé pour accéder au tarmac. Mais le procureur a requis des peines de un à trois mois de prison avec sursis pour « entrave à la circulation d’un aéronef, dégradations matérielles en réunion et refus de prélèvement ADN » ainsi que pour mise en danger. Outre les poursuites judiciaires, plusieurs des militants de cette action sont concernés par diverses procédures administratives, dont des amendes qui s’élèvent jusqu’à 88 500 euros. Décision le 12 novembre.

À la fin des années 2000, dans un contexte marqué par son intégration au sein du ministère de l’Intérieur ainsi que par la Révision générale des politiques publiques, la Gendarmerie nationale a créé des « communautés de brigades », ce qui s’est traduit par la fermeture de 500 brigades dans ses zones de compétence. Résultat : le temps d’intervention des gendarmes s’est allongé. Alors qu’elle a « rectifié le tir » en ne fermant plus de brigade et en mettant en place des « brigades territoriales de contact », la Gendarmerie a été invitée, en 2019, par la Cour des comptes à rationaliser son dispositif dans les zones rurales. Or, en septembre, en conclusion du Beauvau de la sécurité, le président Macron a dit vouloir « doubler sur dix ans la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique ».

Pour résoudre cette contradiction, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, ce 6 octobre, le Directeur de la Gendarmerie nationale, le général Christian Rodriguez, a avancé une idée, dont la concrétisation dépendra de la hausse annoncée de l’effectif des gendarmes réservistes, ce dernier devant passer de 34 000 à 50 000 à cout terme. L’idée est d’aller vers des modèles alternatifs, qui pourraient être des postes de gendarmerie dans des endroits où il n’y a pas de brigade. Concrètement, il s’agirait d’affecter deux gendarmes dans le local d’une mairie, à qui il serait confié un budget et des réservistes qui habitent dans le coin.

Alpha est étudiant guinéen en licence de cinéma audio-visuel au Mirail. Aujourd’hui, il est menacé d’expulsion. Pour le soutenir lors de son audience au Tribunal administratif (TA) et exiger sa régularisation, un rassemblement est organisé le 6 octobre dès 15H devant le TA de Toulouse.

Une semaine de mobilisation pour la libération d’Abdullah Öcalan a lieu à Strasbourg. Cette semaine vise plus spécifiquement à obtenir l’application des décisions des organisations internationales, en particulier du Conseil de l’Europe concernant le traitement d’Öcalan dans la prison d’Imrali, où il est détenu à l’isolement depuis 22 ans. Un rassemblement de mille personnes a ainsi eu lieu samedi devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ce même samedi, les Kurdes ont installé 120 tentes devant l’église Saint-Maurice, dans le quartier de la Forêt Noire de Strasbourg, mais le campement n’a pas duré longtemps. La préfecture du Bas-Rhin a décidé de procéder à son évacuation. Celle-ci ne s’est pas faite sans résistance et les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogènes.

Les violences commises contre le personne des forces de sécurité policiers, gendarmes devraient devenir une incrimination spécifique. Les députés ont approuvé l’article 4 du projet de loi “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”. Ce projet, qui doit maintenant passer au Sénat, prévoit une nouvelle incrimination spécifique destinée à réprimer les atteintes commises contre l’ensemble des forces de sécurité intérieure (policiers, gendarmes, militaires de Sentinelle, policiers municipaux et gardes-champêtres, douaniers, pompiers et surveillants pénitentiaires). Ce type de violences était jusqu’ici prévu par les infractions de violences commises à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP) ou chargées d’une mission de service public.

Le nouveau texte prévoit que “dans les cas les plus graves, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail seront punies de dix ans d’emprisonnement, alors qu’elles sont actuellement punies de sept ans d’emprisonnement, rapporte l’étude d’impact. Ces peines seront également applicables en cas de violences commises contre les membres de la famille de ces personnes, ou commises contre les personnels administratifs qui travaillent à leur côté.”  Voici l’échelle des peines prévue par le nouveau texte:
5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours.
7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours.
En cas de circonstances aggravantes, ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement.

A Lyon, les manifestations contre le pass sanitaire ont vu s’affronter, les membres de l’extrême droite et les antifascistes. Mercredi dernier, une jeune antifasciste a été arrêté dans ce cadre et devait être jugé en comparution immédiate vendredi au tribunal judiciaire de Lyon. Ce jeudi matin, une dizaine d’arrestations a visé les antifascistes lyonnais.

MAJ (23/9): Sept antifascistes sont passés aujourd’hui devant le procureur et devant le juge des libertés. 4 d’entre eux sont écroués dès ce soir.

Le président de la République française a annoncé mardi, à l’école nationale de police de Roubaix, dans le cadre du Beauvau de la sécurité, que 15 000 caméras-piétons seront déployées dans les prochaines semaines. L’objectif est que d’ici à la fin 2022, chaque policier sur le terrain soit doté d’une caméra individuelle. Un nouveau schéma de maintien de l’ordre va être présenté avant novembre, ainsi que la création, en région parisienne, d’un centre de formation sur le maintien de l’ordre dédié aux policiers comme aux gendarmes. La police nationale sera en outre dotée d’un nouvel uniforme qui sera mis en dotation à partir du premier trimestre 2022. Le fabriquant de ce nouvel uniforme est Paul Boyé Technologie, une entreprise française, dont le siège social se situe en Haute-Garonne, qui est spécialisée dans la fabrication d’uniformes et d’équipements de sécurité.

Le nouvel uniforme des policiers en France