Le Conseil des ministres a approuvé vendredi trois projets de loi concrétisant une partie des douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme décidées en janvier dernier. Un des trois projets de loi élargit la liste des infractions terroristes permettant de procéder à des écoutes téléphoniques. Ce projet concrétise également l’extension des infractions terroristes, « l’adaptation du Code pénal pour une sanction plus effective » et l’élargissement des possibilités de déchéance de la nationalité en cas de condamnation pour infraction terroriste. L’ensemble de ces mesures avaient déjà été approuvées en première lecture hormis la déchéance de la nationalité au sujet de laquelle le consensus au sein de la majorité a été plus difficile à atteindre, pour des raisons idéologiques mais également juridiques. Il est question de supprimer la période de dix ans suivant l’acquisition de la nationalité belge qui limitait la possibilité d’une déchéance. En d’autres termes, une personne naturalisée ou qui a acquis la nationalité par déclaration pourrait se voir retirer sa nationalité toute sa vie.

Un deuxième projet de loi concerne l’élargissement du retrait temporaire de la carte d’identité. En vertu de cette mesure, le ministre compétent peut décider de retirer à titre temporaire le document d’une personne qui est suspectée de vouloir se rendre en Syrie ou en Irak pour combattre ou s’entrainer, sur la base d’informations transmises par l’OCAM. Le ministre peut retirer la carte d’identité pour une période allant de un à trois mois. Le retrait peut faire l’objet d’une prolongation jusqu’à maximum six mois.

Un troisième projet de loi est relatif au refus de délivrance et au retrait de passeport « quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité publique ». On évoque là une menace de sécurité « sérieuse ». Toute personne dont la carte d’identité est refusée ou retirée verra aussi son passeport retiré ou sa demande refusée. Enfin, le Conseil des ministres a également approuvé vendredi un projet de loi permettant la déchéance ou le refus du statut de protection pour les « grands criminels ». L’ensemble de ces textes seront débattus prochainement au parlement.

A l’occasion du sommet UE-CELAC (sommet des dirigeants des pays de l’Union Européenne, de l’Amérique Latine et des Caraïbes), 57 policiers français des ‘Compagnies Républicaines de Sécurité’ sont venus assister la zone de police Bruxelles-Ixelles. Cette décision a été prise suite aux événements qui avaient opposé les travailleurs en grève et la police lors d’affrontements d’une rare intensité le 6 novembre dernier autour de la Porte de Hal à Bruxelles. Cet exercice conjoint visait plus à un échange de compétences qu’à autre chose.

Les CRS sont venus accompagnés de leurs camions et fourgons anti-émeute. D’autres gadgets policiers étaient amenés, par exemple : des grilles en fer montées de 2x5m montées sur les pare-chocs des fourgons, ainsi qu’un autre type de barrière appelé ‘dispositif mobile de rue’ monté sur une remorque et capable de déployer rapidement une barrière de 18m de long sur 2m de haut. Les objectifs de ces deux engins sont évidemment de fermé une rue rapidement et de canaliser des émeutiers. Les CRS français ont également amené une batterie de caméras amovibles placées pour l’occasion sur les murs, habitations et mobiliers urbains. Ces caméras sont contrôlées et visionnées par la police en direct. Ces batteries de caméras ont déjà été utilisées au moins quatre fois en Belgique, à Mons 2015. La France partage régulièrement sa célèbre ‘expertise anti-émeute’. Lors du printemps arabe, les CRS avaient aidé plusieurs régimes réactionnaires a combattre leurs population.

Des CRS français déployés sur la Place Royale.

Des CRS français déployés sur la Place Royale.

Ce mercredi 10 juin, peu avant 6h du matin, les brigades anti-terroristes ont perquisitionnés 4 domiciles ainsi que le local de lutte contre la maxi-prison ‘le passage’. Le nom de cette opération policière est ‘cavale’. Six personnes ont été arrêtées puis relâchées vers 13h sans avoir rien déclaré lors des auditions. Au-delà du matériel informatique et des téléphones, la police a également épluché et embarqué du matériel de propagande (affiches, journaux…) Ces arrestations font suite à une enquête ouverte en 2013 pour ‘incitation à commettre des actes terroristes » et « participaton à une organisation terroriste ». Enquête dirigée par le juge De Coster.

La permanence du passage est assurée aujourd’hui dés 17h et un point info est prévu à 19h. Le Passage : Rue Rossini 11, à Bruxelles.

Un premier projet de loi visant à ‘encadrer’ le droit de grève avait été déposé par le Parti Populaire, mais il passera très probablement inaperçu. Un second projet de loi au contenu similaire est en préparation par le MR et l’Open-VLD (partis libéraux francophone et flamand). Selon les mots de son auteur, ce projet de loi n’est pas prévu dans l’immédiat mais est préparé « au cas où il y aurait encore des excès ». Le gouvernement avait déjà menacé d’une telle loi l’hiver dernier pendant les grèves tournantes.

Hier, après avoir quitté la manifestation antifasciste, un groupe de manifestants qui s’éloignait du lieu du rassemblement a été surpris par l’arrivée de deux combis de policiers qui les ont empêchés de repartir. Sans fournir de motifs, la police a d’abord demandé les cartes d’identité des manifestants. Ces derniers refusant de fournir les pièces sans motifs, la police a finalement prétendu « Il y avait des gens masqués à la manifestation ». Les manifestants ont finalement été contrôlés et photographiés en dehors de toute arrestation administrative ou judiciaire. C’est la deuxième fois en une une semaine que des manifestants sont inquiétés à plusieurs kilomètres d’un lieu de rassemblement après l’avoir quitté. La dernière fois, plusieurs manifestants avaient été arrêtés près de la station de métro Botanique, bien après la fin de la manifestation -qui se déroulait Place du Luxembourg-, c’était également une manifestation antifasciste.

Les manifestants contrôlés et fichés à Arts-Loi.

Les manifestants contrôlés et fichés à Arts-Loi.

Le 5 juin 2008, une vague de perquisitions et six arrestations frappait notre Secours Rouge. Des poursuites seront engagées contre quatre de nos membres: Bert, Constant, Wahoub et Abdallah. Ils sont accusés de « participation à activité terroriste », celle d’une organisation clandestine révolutionnaire en italie, le Parti Communiste Politico-militaire. En février 2007, la police italienne avait découvert, chez un des membres du PCPM, de photos d’identité des 4 du SR. Alors que la justice italienne n’a pas estimé cela suffisant pour poursuivre nos militants (alors qu’elle a la main lourde dans ces situations), le parquet fédéral belge décide de le faire.

Mais en Belgique, les perquisitions et les rapport d’espionnage (un an d’espionnage avec écoutes, caméras sur les domiciles, filature etc.) ne produisent rien, et un magnifique mouvement de solidarité se manifeste envers nos membres qui seront remis en liberté provisoire (c’est encore leur statut). Le parquet fédéral s’obstine à les poursuivre, mais il va être mis légalement en difficultés d’abord par la justice italienne, qui décrète en février 2012 que le PCPM n’était pas une « organisation terroriste » mais une « organisation subversive »; ensuite par la justice belge: en avril 2012, la Chambre du Conseil, rejette l’accusation de « participation à une activité terroriste » et ne poursuit nos quatre membre « que » pour « tentative de faux » (avec en plus, pour Bert, la détention d’un brouilleur d’ondes gsm).

Le parquet va s’obstiner, exiger que la qualification de terrorisme soit retenue, aller et gagner en appel. Mais en juin 2013, la cour de cassation casse cette décision et renvoie le dossier devant une cour d’appel qui doit à nouveau décider si, en plus de la « tentative de faux » et de la possession du brouilleur, il convient de poursuivre nos quatre membres pour « participation à une activité terroriste ». Voilà donc sept ans que la procédure est ouverte, et deux ans que l’on attend la date de la comparution en chambre d’appel (ne parlons même pas du procès sur le fond). Depuis, tous les condamnés du PCPM sont sortis de prison.

Voir l’historique complet et illustré de l’affaire du 5 juin

Belgique: Le point sur « l’affaire du 5 juin »

Des pompiers manifestaient ce 28 mai devant la maison communale à Denderleeuw pour réclamer une nouvelle caserne, ils ont répandu un tapis de mousse devant la maison communal. Un conseiller communal de la N-VA (parti nationaliste flamand) est sorti du bâtiment avec une chaise et a tenté de frapper des manifestants avec. Il s’est assez rapidement fait encercler par les pompiers, vouant son geste à l’échec. La N-VA a annoncé que des « mesures appropriées seraient prises », aucune autre sanction ne semble menacer le conseiller.

Voir la vidéo.

Les pompiers devant la maison communale de Denderleeuw.

Les pompiers devant la maison communale de Denderleeuw.

Ce mardi 26 mai se déroulait le conseil communal de la ville de Liège. À l’ordre du jour, les nouveaux règlements de police qui devaient être adaptés à l’arrivée de la nouvelle mouture des SAC, ces dernières touchant désormais de manière plus coercitive les manifestations publiques, les artistes de rue, les tags etc. Entre trente à cinquante personnes étaient présentes en face de l’hôtel de ville afin de manifester leur refus quant l’arrivée des SAC. Des policiers ont tenté par différents moyens d’empêcher leur présence dans la salle. La majorité (PS+CDH) ainsi que le MR ont bien entendu voté en faveur des sanctions administratives communales.

À l’avenir, les policiers belges pourront « patrouiller » sur le net. La plupart des lois actuellement en vigueur datent d’avant l’apparition d’internet, ils risquent actuellement de commettre une faute de procédure s’ils rassemblent des informations via un compte anonyme sur Facebook ou toute autre plateforme sur internet où un simple enregistrement est nécessaire. Le gouvernement veut créer un cadre légal clair pour que ce soit possible. L’avant-projet de loi des ministres de la Justice et de l’Intérieur a reçu un avis favorable de la commission de protection de la vie privée.

Des centaines de sans-papiers manifestaient ce mardi 26 avril à la Place du Luxembourg. Un fasciste français (ancien du Front National) a décidé d’attaquer la manifestation, protégé par quelques militants de l’extrême-droite belge. Les militants fascistes ont déclenché la bagarre -où ils se sont encore une fois retrouvés en désavantage- avant de se réfugier derrière la police anti-émeute qui aurait arrêté une quarantaine de sans-papiers. Les fascistes sont partis sans êtres inquiétés.

Contre-manifestation d’extrême-droite à Bruxelles

Contre-manifestation d'extrême-droite à Bruxelles