Belgique : Un projet de loi pour faire exécuter les courtes condamnations à de la prison ferme
Selon le moment et le taux de surpopulation carcérale, un certain nombre de condamnations à de la prison ferme ne sont pas exécutées en Belgique. Actuellement, les personnes qui sont condamnées à moins de quatre mois ne sont pas effectivement emprisonnées. Cette situation pourrait changer suivant un projet de loi que le Ministre de la […]