07/12/2008

Bruxelles: Tous à la manifestation de ce mercredi contre les lois ‘anti-terroristes’!

Plusieurs organisations turques et kurdes appellent à manifester au rond-point Schuman, ce mercredi 10 décembre, à 13h, contre les lois anti-terreurs en Turquie et dans l’Union Européenne. Le Secours Rouge invite à la participation la plus large possible à cette manifestation.

Les organisateurs de la manifestation sont: AvEG-Kon (Confédération des Immigrés et Opprimés en Europe), ADHK (Confédération des droits démocratiques en Europe), ATRIK (Confédération des travailleurs de Turquie en Europe), YEK-KOM (Fédération des Associations Turques en Allemagne), BIR-KAR (Plate-forme pour l’Unité des Travailleurs et les Fraternité entre les Peuples), le journal Yasanacak Dunya.

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07/12/2008

Belgique: Chiffre record pour la population carcérale

La population carcérale en Belgique a atteint aujourd’hui un chiffre record: en 1980, on comptait 5.611 détenus par jour dans les prisons belges. Actuellement, ce chiffre s’élève à 10.208 détenus en prison. C’est à partir des années 90 qu’on a assisté à une hausse vertigineuse. Cela s’explique avant tout par des peines plus sévères. Ainsi, le nombre de jugements avec une peine de 5 ans ou plus est passé de 81 en 1990 à 312 en 2003. Les détenus condamnés à de longues peines sont également moins vite libérés. En 1990, 68,3% des personnes condamnées à une peine de plus de 3 ans ont obtenu une libération conditionnelle, contre 57,4% en 2004. En 1990, le terme auquel les détenus devaient en théorie pouvoir être pris en compte pour une libération conditionnelle (c’est-à-dire un tiers de la peine) était en moyenne dépassé de 9,2 mois. En 2005, il s’agissait de 13,5 mois. La réglementation pour les courtes peines s’est au contraire fortement assouplie. Les tribunaux condamnent plus souvent à des peines plus lourdes: le nombre de condamnations effectives est passé de 2.500 en 1980 à 4.900 en 2005. Au sein de ce groupe, le nombre de détenus purgeant une peine de 5 ans ou plus a été multiplié par dix et le nombre de peines de 3 à 5 ans a été multiplié par trois. Cela a évidemment un impact sur l’évolution de la population carcérale. Le nombre des personnes inculpées qui se trouvent en détention préventive a plus que doublé: il est passé sur la même période de 1.500 à 3.400. En revanche, la présence d’autres catégories de personnes (comme des vagabonds, des mineurs ou des étrangers) dans la population carcérale a fortement diminué.

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04/12/2008

Carrefour: La procédure anti-grève jugée ‘inappropriée’ par le tribunal de Furnes

Le tribunal de Furnes siégeant en référé a déclaré recevable et fondée la requête en tierce opposition lancée par le LBC-NVK (l’aile flamande du syndicat chrétien des employés) à l’encontre de la procédure judiciaire initiée unilatéralement par la direction du magasin Carrefour de Coxyde pour empêcher des piquets de grève début novembre. Cette décision favorable aux syndicats est la première d’une série de requêtes en tierce opposition contestant en justice ce qu’ils estiment être des atteintes au droit de grève. La grève avait frappé le Carrefour de Coxyde le 10 novembre dernier, comme dans bien d’autres établissements du groupe à cette époque.

La direction de Coxyde avait immédiatement répliqué en intentant une action en justice. Le tribunal avait jugé que le secrétaire de la LBC-NVK devrait payer une astreinte de 1.000 euros par personne, client ou membre du personnel désireux de travailler, qui n’aurait pu entrer dans le supermarché en raison des piquets de grève. L’objectif de Carrefour était de casser l’action, ce qui fut le cas. En raison de cette menace d’astreinte, le syndicat chrétien avait en effet préféré stopper la grève.

La LBC-NVK estimait que le tribunal des référés ne pouvait pas prendre cette décision du fait que le juge n’avait entendu que Carrefour et pas les syndicats. Le juge des référés a donné raison aux syndicats. Selon lui, la procédure engagée sur requête unilatérale pour mettre fin à la grève n’était pas appropriée. Il a relevé notamment que l’action avait été annoncée par les syndicats dans les temps. Le caractère urgent d’une telle procédure, indispensable pour un référé, n’était donc pas fondé. Le juge a encore estimé exagéré l’argument selon lequel toute l’activité économique de Carrefour avait été à l’arrêt en raison de cette action. L’ordonnance du 10 novembre doit donc être réduite à néant, a jugé le tribunal. L’astreinte qui menace le syndicaliste n’est plus applicable, de même que l’interdiction qui lui est faite de pénétrer dans un Carrefour.

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02/12/2008

Bruxelles: Rassemblement en soutien aux inculpés de Tarnac (France) et en protestation contre l’opération policière du 27 novembre en Belgique!

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

– 25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

– 27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétroprojecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc et sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

– 27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs’ et ‘détérioration en réunion’, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

– 28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresse électronique et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition,… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme’terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse ont eu lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles. Le Secours Rouge avait envoyé une délégation de solidarité.

Communiqué de la conférence de presse – format pdf

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01/12/2008

Bruxelles: Cocktails Molotov vs police

Le 19 novembre dernier, le lendemain de l’expulsion des sans-papiers de l’immeuble d’Electrabel à Ixelles, un cocktail Molotov a été retrouvé entre deux véhicules de police stationnant rue du Viaduc, près du commissariat de police d’Ixelles. L’engin ne s’était pas enflammé. Le Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) et le laboratoire de la police fédérale se sont rendus sur place. Le cocktail Molotov ne s’est pas enflammé. Aucun suspect n’a été interpellé. ‘Si le cocktail Molotov s’était enflammé, les deux véhicules auraient été détruits, selon le service de déminage‘, a déclaré une porte-parole du parquet de Bruxelles. Déjà le 23 octobre, à Laeken, un cocktail Molotov avait été jeté contre la maison d’un commissaire de police. Des déchets de construction de la maison, qui est en chantier, avaient pris feu. Le début d’incendie avait été éteint dans un premier temps par des policiers arrivés sur place, puis par les pompiers. Les dégâts sont limités. Aucun suspect n’a été interpellé. La commissaire travaille au service du Palais de Justice au sein de la Direction des Interventions et du Soutien opérationnel de la zone de Bruxelles Capitale Ixelles, qui a pour mission principale d’assurer le transfert des détenus et la surveillance des cours et tribunaux.

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30/11/2008

Belgique: Arrestation et perquisition chez des membres du Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre (Tarnac)

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

-25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

-27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétro-projecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

-27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs‘ et ‘détérioration en réunion‘, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

-28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresses électroniques et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme ‘terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

[rouge]Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse auront lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles.[/rouge]

A 20h, se tiendra une nouvelle réunion du Comité de soutien à la Maison de la Paix, 35 rue Van Elewijck à Ixelles. Tout le monde est le bienvenu!

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30/11/2008

La Belgique épinglée au Comité contre la Torture de l’ONU

Les 12 et 13 novembre derniers, le Comité contre la Torture de l’ONU (CAT) examinait le rapport de la Belgique sur son application de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le rapport du Comité épingle la Belgique sur de nombreux points sensibles. Le Comité pointe du doigt l’insuffisance en Belgique des contrôles externes sur les expulsions et le fait qu’il n’existe pas de mesures alternatives permettant de renforcer ces contrôles, vu que les ONG n’ont pas accès aux cellules de l’aéroport ni à la zone d’expulsion. Concernant les centres fermés, le Comité relève le manque de recours effectifs au départ de ces centres et pour les personnes expulsées. Le Comité estime que la Commission des plaintes n’est pas suffisamment indépendante et impartiale et que le système de plainte est déficient. Il recommande à la Belgique de prendre des mesures pour conférer un caractère suspensif ‘non seulement aux recours en extrême urgence, mais aussi aux recours en annulation introduits par tout étranger qui invoque qu’il risque d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il doit être renvoyé et ‘d’étendre la période de 24h disponible pour le recours en extrême urgence‘, comme le demande l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Le rapport met également en avant la quasi-impossibilité de porter plainte pour les personnes expulsées et la difficulté de rapporter la preuve de mauvais traitements lors d’une expulsion, tout comme la quasi-absence de suivi des gens expulsés pour voir s’ils ne sont pas maltraités dans leur pays d’origine.

Concernant le Comité P, le Comité regrette ‘la trop grande présence, dans sa composition, de policiers détachés de leur service et qui, parfois, y retournent à l’issue de leur mission‘. C’est l’indépendance et l’impartialité du Comité P qui sont mises en cause. Le Comité de l’ONU relève également ‘le grand nombre d’allégations de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, en particulier pour les zones de police Bruxelles/Ixelles et Bruxelles Midi, et l’absence de sanctions suite au constat de ces violations’.

Le Comité déplore toujours, malgré de précédentes recommandations en ce sens, que l’accès à un avocat dès le début de la détention ne soit toujours pas reconnu aux citoyens. Actuellement, un projet de loi n’accorde le droit à l’assistance juridique qu’après un délai de huit heures ‘or la période qui suit immédiatement la privation de liberté est celle où le risque d’intimidation et de mauvais traitements est le plus important‘, souligne le rapport.

En ce qui concerne les prisons, la surpopulation carcérale est dénoncée, mais le Comité propose non pas d’augmenter les places en milieu carcéral comme le préconise la Belgique, mais d’envisager des mesures alternatives et de rendre plus accessible l’octroi des libérations conditionnelles.

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30/11/2008

Ecoutes des altermondialistes liégeois: l’Etat va en appel

L’Etat va en appel dans l’affaire qui le condamnait pour avoir mis sur écoute les organisateurs de la manifestation du 22 septembre 2001.

Lire le document officiel – format pdf

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29/11/2008

Premier bilan du ciné-débat au Nova

Une quarantaine de personnes ont participé hier soir au ciné-débat sur les lois ‘anti-terroristes’ au cinéma Nova. Ont notamment participé au débat le juriste Julien Piéret, Wahoub Fayoumi, membre du Secours Rouge et inculpée dans le cadre de l’affaire du 5 juin, un représentant du comité de soutien aux inculpés de Tarnac. La soirée était co-organisée par le Nova, S5S et le Secours Rouge. Les bénéfices de la soirée seront versés au fonds de défense des inculpés du Secours Rouge.

Dossier(s): Archives Belgique - Affaire du 5 juin 2008 Secours Rouge Bruxelles Tags: Belgique, Loi de répression, Meeting, Secours Rouge/APAPC

29/11/2008

Inculpés de Tarnac: Manif mardi à Bruxelles

Hier après-midi, plusieurs personnes qui étaient venues au palais de justice de Paris en soutien aux emprisonnés de Tarnac (qui passaient en appel contre leur mise en détention) ont été interpellées à la suite d’une échaufourrée avec la police. Les personnes interpellées ont finalement ont été relâchées. En ce qui concerne les inculpés de Tarnac, le comité de soutien bruxellois appelle à une manifestation mardi à 14h devant une représentation diplomatique française qui reste encore à préciser.

Lire la lettre ouverte des parents des inculpés

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