L’enquête administrative confiée à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) après la mort fin octobre de Rémi Fraisse lors d’affrontements sur le site du barrage de Sivens, ne conclut à aucune « faute professionnelle » des gendarmes, a annoncé mardi son chef. « En l’état des informations recueillies dans cette enquête et au plan strictement administratif, je ne dispose pas d’éléments permettant de caractériser une faute professionnelle », a déclaré le général Pierre Renault lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. « Il reviendra à l’enquête judiciaire de déterminer l’exacte responsabilité et le degré de responsabilité imputable au lancer », a-t-il ajouté.

France: « Aucune faute » pour la mort de Rémi Fraisse

Condamné suite à la manifestation massive (50’000 personnes) du 22 février 2014, Enguerrand est toujours en prison. Une manifestation a eu lieu le 20 novembre dernier et un marathon ‘contre l’acharnement judiciaire’ aura lieu le 7 décembre prochain.

Liberté pour Enguérrand Delanous

Liberté pour Enguérrand Delanous

Le tribunal correctionnel de Marseille s’est déclaré incompétent pour juger un policier soupçonné “d’homicide involontaire”, car le tir mortel d’un flash-ball du policier n’a été jugé “ni accidentel ni involontaire”. Le président du tribunal correctionnel a donc conclu, le 25 novembre, qu’il reviendrait à la juridiction compétente de juger le policier. Autrement dit, la cour d’assises.

Le policier avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire pour avoir tué, lors d’une intervention pour une rixe dans un foyer des quartiers nord de Marseille, un Algérien de 43 ans. Atteint au thorax, victime d’un arrêt cardiaque, l’homme était mort le lendemain, un décès uniquement dû au tir du policier selon les expertises. Lors d’un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense.
Le policier avait non seulement visé le thorax, mais tiré à 4,40 mètres de sa victime alors que la distance de sécurité est de 7 mètres minimum.

A l’occasion du congrès du Front National à Lyon une importante manifestation a eu lieu. Les arrestations ont commencées avant le début du rassemblement : plusieurs personnes ont été arrêtées après que la police ait fouillé leurs affaires, un bus de paris et un autre d’Allemagne ont été bloqué à l’entrée de la ville. La manifestation a démarré en scandant « Chasse aux immigrés, guerre aux ouvriers, c’est le programme des fascistes mais aussi du Parti Socialiste » Les vitres d’un MacDonald qui avait proposé à la ville de « débarasser la place des Rroms » ont été brisées. Un service d’ordre qui démontait les barricades a dû précipitamment quitté la manifestation et des affrontements ont rapidement éclaté entre les manifestants et la police qui attaquait l’arrière du cortège. La police s’est servie à plusieurs reprises d’auto-pompes, de gaz lacrymogènes et de flashballs, plusieurs manifestants ont été blessés et au moins 17 personnes ont été arrêtées.

Manifestation antifasciste à Lyon

Manifestation antifasciste à Lyon

Le tribunal d’application des peines de Paris, réuni à Lannemezan le 30 septembre en présence de Georges Ibrahim Abdallah et de son avocat Jean-Louis Chalanset, pour statuer sur la dernière demande de libération déposée en mars 2014, a jugé le 5 novembre cette demande irrecevable. Un appel de cette décision a été déposé par l’avocat dès le lendemain. Il sera examiné en cour d’appel de Paris le 18 décembre 2014 à 13h30.

Rappelons que lors de la dernière procédure, en novembre 2012, le tribunal a donné un avis favorable à une libération en l’attente d’un arrêté d’expulsion, que le gouvernement n’a pas voulu signer. De 2012 à 2013, Georges Abdallah a de nouveau subi les péripéties d’une farce judiciaire : évaluation de sa dangerosité au CNE de Fresnes, audiences, appels, ajournements, pour en arriver à ce qu’une cour de cassation, casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de janvier 2013 et déclare irrecevable la demande de libération.

Samedi, une quatrième manifestation contre les violences policières a été organisée à Lille, à l’appel de l’assemblée réunie suite à la mort de Rémi Fraisse. La manifestation non autorisée de la place du Théâtre, qui comprenait un groupe d’une soixantaine de personnes cagoulées et masquées, a défilé aux cris de « On n’oublie pas, on pense à toi ; l’État tue, la lutte continue ». Des panneaux publicitaires ont été détruits et des façades taguées. L’arrivée massive des forces de l’ordre a disloqué la manifestation. Deux personnes ont été interpellées.

France: Incidents à la manifestation pour Rémi à Lille

Plus d’un millier de personnes ont manifesté samedi à Nantes contre les violences policières et judiciaires lors d’un défilé non autorisé, marqué par quelques incidents et 14 interpellations. La manifestation a pris fin aux environs de 19 heures quand les derniers contestataires ont levé un sit-in organisé devant préfecture de Loire-Atlantique, défendue par de très nombreuses forces de l’ordre. Quatorze personnes ont été interpellées. En milieu d’après-midi, les quelque 1.200 manifestants ont été immobilisés devant la préfecture par les forces de l’ordre. Visées par des projectiles, les forces de l’ordre ont fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogènes. Le face-à-face tendu a duré environ 45 minutes. Peu après 17H00, des groupes ont causé quelques dégâts dans les rues avoisinantes: des poubelles brûlées, une vitrine d’agence bancaire brisée.

A Toulouse deux manifestations ont eu lieu. L’une, a débuté à 11 heures. Intitulée « Non au barrage de Sivens non aux violences policières », autorisée et particulièrement tranquille, elle a rassemblé 300 personnes à l’appel des partis réformistes (EELV, PCF, PG, NP A). La deuxième manifestation toulousaine – non autorisée – a réuni plus de 400 personnes très encadrées par la police. Les manifestants se sont d’abord rassemblés sur une artère commerçante du centre-ville, près d’un mois après la mort de Rémi Fraisse. « Un meurtre n’est pas une bavure, Rémi Fraisse n’est pas un cas isolé, fin au permis de tuer », clamait une banderole.Une partie du cortège a traversé la Garonne et gagné le quartier Saint-Cyprien où le face-à-face s’est tendu. Les forces de l’ordre ont fait usage de grenades lacrymogènes quand certains manifestants tentaient de déborder le dispositif destiné à les contenir. En retrait, un manifestant a frappé à coups de masse la vitre protégée d’une agence bancaire. Un abribus a aussi été endommagé. Il y a eu au moins 12 interpellations.

Trois manifestants ont été jugés à Paris suite à la manifestation du 29 octobre dernier en hommage à Rémi Fraisse, assassiné par la police. L’ambiance était tendue au tribunal : la plupart des soutiens ont été interdits d’entrée, une personne a été évacuée, les policiers ont menacé les manifestants rassemblés, etc… Le sujet de Rémi Fraisse et des violences policières a été systématiquement évité et refusé par le juge. Les trois personnes ont été condamnées à : 4 mois avec sursis et 200€ d’amende ferme pour le premier (pour peinture sur le sol, utilisation d’un haut-parleur et refus de signalétique), 1000€ d’amende avec sursis pour le second (jet de canette et crachat), et 700€ d’amende avec sursis pour le troisième (jet de canettes).

D’autres procès se tiendront dans les prochaines semaines suites aux manifestations parisiennes.

Manifestation du 29 octobre à Paris

Manifestation du 29 octobre à Paris

Un nouveau procès se tient actuellement devant la Cour d’Assises à Paris visant sept prisonniers politiques basques : Marina Bernado Bonanza, Zigor Garro Perez, Mikel Karrera Sarobe, Borja Gutierrez Elordui, Oihan Barandalla Goñi, Ibon Goieaskoetxea Arronategi, Iurgi Mendinueta Mintegi. Tous ont déjà été condamnés, certains plusieurs fois, en Correctionnelle voire en Assises. Le procès concerne une série d’attaque à mains armées que l’accusation met sur le compte de la logistique d’ETA, contre des entreprises fabriquant ou vendant des plaques minéralogiques, des armes et munitions, des produits chimiques entrant dans la composition d’explosifs, ou de matériel servant à la sécurisation de papiers d’identité.

France/Pays basque: Procès à Paris