11/01/2011

Pays-Basque/Espagne: Deux arrestations

Dans une opération conjointe des polices française et espagnole, deux militants présumés d’ETA ont été arrêtés ce matin au Pays-Basque espagnol et à Ciboure (Pyrénées Atlantiques). Selon une source proche de l’enquête, l’homme arrêté à Ciboure est Iraitz Guesalaga, que les autorités soupçonnent de faire partie de l’appareil logistique d’ETA. Il aurait donné des formations d’informatique à des militants de l’organisation. La personne arrêtée en Espagne au même moment est sa compagne et collaboratrice, Itxaso Urteaga.

Notons également qu’au lendemain de la déclaration de cessez-le-feu publiée par l’ETA, le gouvernement a réagi en la jugeant insuffisante et pas convaincante: ‘La seule chose que nous attendons de l’ETA est une déclaration sur sa dissolution définitive’.

Dossier(s): Archives Pays-Basque Tags: Espagne, France, Pays-Basque

05/01/2011

France: Augmentation de la vidéosurveillance

Depuis le début de la semaine, les travaux pour l’implantation du nouveau système de vidéosurveillance ont débuté à Paris. Au total, plus de mille caméras vont être installées, et une cinquantaine de terminaux créés et mis à la disposition des forces de l’ordre. Les listes des emplacements de toutes les caméras ont été approuvées, et publiées. Les 7°, 8° et 16° arrondissements, les plus ‘aisés’ sont ceux qui se sont vus attribuer le plus de moyens de vidéosurveillance. La formation de plus de 2500 policiers a également débuté. Ils pourront suivre en direct les activités de la population, et s’ils le souhaitent basculer sur les milliers de caméras de surveillance des réseaux de transport en commun. Les images des caméras seront enregistrées et conservées durant un mois.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Technique de répression

29/12/2010

France/Pays basque: Grève de la faim solidaire avec Aurore Martin

Dix personnes ont entamé ce mardi une grève de la faim en solidarité avec Aurore Martin, militante de Batasuna frappée d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid pour ‘participation à une organisation terroriste’. Le 21 décembre, elle a annoncé son entrée dans la clandestinité pour échapper à son transfert. Les grévistes, vêtus de T-shirt floqués du slogan ‘Non au mandat d’arrêt européen! Pour les droits civils et politiques’ ont entamé leur jeûne devant une église de Saint-Jean-de-Luz où ils dorment chaque nuit. Ils sont soutenus par une dizaine de proches. Des photos d’Aurore Martin et des pancartes ont été installées devant le bâtiment et les militants font des distributions de tracts dans les rues afin d’informer la population de la situation de la militante basque. Ils organisent également chaque jour deux rassemblements qui réunissent une centaine de personnes.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Batasuna, France, Pays-Basque

27/12/2010

France: Extradtion validée pour les deux anciens RZ

Le décret d’extradition vient d’être validé par le Conseil d’État. À 77 et 69 ans, Sonja Suder et Christian Gauger sont menacés d’être extradés vers l’Allemagne. Ils y sont accusés d’avoir pazrticipé, il y a 35 ans, aux actions des Cellules révolutionnaires (RZ). Retiré de la militance depuis 22 ans, ils vivaient à Lille sous une fausse identité suisse. Le parquet de Francfort les accuse de trois attentats à l’explosif et incendies criminels, en 1977 et 1978. L’un d’eux a ravagé le château de Heildelberg, les deux autres des sièges d’entreprises. Pour la justice allemande, il s’agit de « crimes imprescriptibles ».

En mars 2001, la cour d’appel de Paris avait rejeté l’extradition, jugeant l’action publique prescrite en droit français. Saisie à nouveau en 2009, elle a cette fois donné un avis favorable. Selon le Conseil d’État, les règles allemandes s’appliquent. Victime de séquelles provoquées par plusieurs accidents cérébraux, Christian Gauger est aujourd’hui sévèrement handicapé.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Allemagne, France

23/12/2010

France: Militant incarcéré

Un militant avait été mis en examen en janvier 2008 sous enquête antiterroriste, accusé de « transport et détention de produits incendiaires ou explosifs », en l’occurrence des fumigènes, alors qu’il allait à une manifestation devant le Centre de Rétention de Vincennes. Incarcéré pendant 4 mois et demi début 2008, il avait choisi de se soustraire à son contrôle judiciaire depuis juillet 2008. Il était donc sous mandat d’arrêt. Alors que l’instruction devait être close en cette fin 2010, il a été incarcéré ce mardi 21 décembre à la prison de Fresnes.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Prisonnier

21/12/2010

France: La presse et les syndicats de police contre Copwatch

Plusieurs militants en France photographie et filme les policiers en civil pour les diffuser via internet. Le but est que les manifestants puissent les reconnaître lors des manifs ou dans la rue et que l’insécurité gagne le camps policier. Alliance, le second syndicat de gardiens de la paix, a dénoncé dans un communiqué publié lundi un site internet «anti-flics» et a reçu un large écho dans la presse, preuve que les initiateurs ont visé juste.

Voir ici la page cop-watch visée

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Antirépression, France

21/12/2010

France/Pays Basque: Aurore Martin passe à la clandestinité

Jeudi dernier, la Cour de Cassation avait rejeté le pourvoi formé par Aurore Martin, militante de Batasuna. Le 23 novembre dernier, le tribunal de Pau avait accepté le mandat d’arrêt européen à son encontre émis par l’Audience Nationale de Madrid, et c’est contre cette décision que la militante en avait fait appel à la Cour de Cassation. Suite à ce refus, et afin d’éviter son transfert vers l’Espagne, Aurore Martin a annoncé hier soir qu’elle était entrée dans la clandestinité, via un courrier publié dans ‘Le Journal du Pays-Basque’: « Je n’ai pas l’intention de me soumettre aux autorités espagnoles, ni de faciliter à la France l’exécution de mon mandat d’arrêt européen. Je n’ai pas d’autre choix que de me cacher pour pouvoir continuer mon activité politique au sein de Batasuna. J’ai donc décidé d’arrêter mon contrôle judiciaire et de ne plus me montrer publiquement. Si elle était transférée en Espagne, Aurore Martin serait inculpée par les autorités espagnoles pour ‘participation à une organisation terroriste », ce qui peut valoir douze ans de prison. Rappelons que contrairement à l’Espagne, la France considère Batasuna comme une organisation légale. Le 4 décembre, 2000 personnes avaient défilé à Bayonne en soutien à Aurore Martin.

Dossier(s): Archives Pays-Basque Tags: Batasuna, France, Pays-Basque

15/12/2010

France: Analyse des « nouvelles formes d’actions collectives » à usage de la gendarmerie

Entre novembre 2007 et août 2009, le Centre des Hautes Etudes de l’Armement a piloté une étude sur les « nouveaux rassemblements de personnes ». Cette étude a été lancée par le Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale (CPGN) pour déterminer et analyser les nouvelles formes de regroupements de personnes dans l’espace public. Pour le ministère de la Défense, l’enjeu de cette étude est de taille, car il s’agit de mieux connaître les nouvelles formes d’action collective, leur « typologie, les caractéristiques de la mobilisation, leurs modes de fonctionnement, le mode de constitution des groupes, les tendances futures et les réponses policières apportées (dimension comparative) ». L’objectif étant « d’adapter les modes d’action et moyens à engager ».

Lire un résumé du rapport

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Technique de répression

15/12/2010

France: Examen de la loi LOPPSI 2

Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture :

Justice
Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique. Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive. Possibilité pour un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants si des investigations sur les faits et sur la personnalité ne sont pas nécessaires. Elargissement du recours à la visioconférence dans les procédures pénales.

Internet/infomatique
Création du délit d’usurpation d’identité sur internet. Création de « cyberpatrouilleurs » pour lutter contre l’apologie de crimes terroristes sur internet. Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée. Contrôle par le procureur des fichiers d’antécédents judiciaires (Stic et Judex), création de logiciels de « rapprochement judiciaire ». Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans.

Divers
Extension de la « viodéoprotection » sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d’attraction. La Cnil chargée du contrôle de la « vidéoprotection » de la voie publique.
Possibilité pour les Policiers municipaux de participer aux contrôles d’identité ou fouilles des bagages. Le ministre de l’Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l’ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d’aller et venir. Création d’un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu’à 6 mois de prison). Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d’office auprès d’un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction. Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Incrimination des squatters (passibles d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende).

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Loi de répression

08/12/2010

France: Le gouvernement veut censurer les appels à rassemblement sur Facebook

Avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, lors d’une de ces fêtes rassemblant 10.000 personnes, un jeune homme ivre avait sauté d’un pont. En octobre, une jeune fille avait été accidentellement brûlée lors d’une autre fête improvisée. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs. Le droit de manifester étant reconnu en France, le terme « manifestation illicite » ne peut viser que celles qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur Facebook.

Le gouvernement ne précise pas si le réseau social américain a accédé à cette demande, mais ajoute que « ‘c’est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée ». Il rappelle que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier les auteurs, puisqu’il est possible d’exiger des fournisseurs d’accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause. Un député UMP a par ailleurs déposé en juin une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation pourrait être interdite par la préfecture.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Loi de répression