21/01/2011

France: Le Sénat vote pour le projet de loi Loppsi 2

Après le second examen du 14 décembre par l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté ce jeudi – en deuxième lecture – le projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2. Dans cet article, vous retrouverez toutes les dispositions contenues dans le projet de loi concernant ou pouvant concerner la militance. Les modifications apportées par le Sénat avant adoption sont minimes. En première lecture, le Sénat avait ‘assoupli’ les dispositions sécuritaires, ce que l’Assemblée nationale avait ensuite gommé en deuxième lecture. Cette fois, le Sénat fait plutôt un pas vers le gouvernement, allant même jusqu’à accepter de nouvelles dispositions, dont la création d’une incrimination pour les squats. Une Commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) devra élaborer un compromis entre les deux assemblées, qui sera ensuite soumis au vote des sénateurs et de l’Assemblée nationale pour une adoption définitive le 8 février. La loi Loppsi 2 est la 42ème loi sécuritaire votée en France depuis 2002. Si on y ajoute les accords de coopération passés avec les pays étrangers, le chiffre avoisine les 70. Cela équivaut à une nouvelle loi sécuritaire tous les deux mois et demi.

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19/01/2011

France: Trois jeunes jugés suite aux manifestations d’octobre

A Lyon en octobre dernier, 249 personnes avaient été interpellées en marge des manifestations contre la réforme des retraites. Lors de l’une d’entre elles, neuf jeunes ont été interpellés alors qu’ils allaient apporter leur soutien à un piquet de grève vers lequel se dirigeait une centaine de militants de la droite radicale. Au final, trois de ces jeunes sont poursuivis pour ‘participation et complicité de participation – pour l’un d’eux – à un attroupement en étant porteur d’une arme’, armes qualifiés d’armes par destination et non par nature. Ces armes sont deux barres d’aluminium (trouvées dans le sac à dos d’un des jeunes), un ceinturon à l’effigie d’un poing américain porté par un autre à son pantalon et une tringle à rideau trouvée dans un fourré. Leur avocat dénonce tant la notion d’attroupement que la réalité des armes. ‘Une arme par destination est une arme si on s’en sert. Ici, personne ne s’en est servi’. Il ajoute que les jeunes n’étaient pas porteurs d’armes, mais simples transporteurs, d’un ceinturon au pantalon ou de barres d’aluminium dans un sac. Le procureur a requis trois mois de prison avec sursis. Le jugement sera rendu le 24 février.

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17/01/2011

France: Trois anarchistes arretés pour tags

Dans la nuit du 12 au 13 à Paris, Dan, Olivier et Camille se sont fait arrêter à Belleville pour des tags « Algérie – Tunisie / Insurrection », « Vive l’anarchie »... Après un début de garde à vue dans le commissariat du XXe arrondissement, les policiers de la criminelle se sont emparés de l’affaire et les ont transférés dans leurs locaux. Ils ont ensuite été déférés au parquet et après un passage devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention, ils ont été envoyés en prison ce vendredi.

Plusieurs éléments ont certainement dû jouer dans cette décision de les mettre en détention préventive : tous les trois ont été associés à différents niveaux (simple garde à vue ou mise en examen) à des actes de solidarité avec les inculpés de Vincennes (ballades, occupations, sabotages de distributeurs de billets…).

Pour leur écrire :

Maison d’arrêt de la Santé
Daniel SAYAG
N° d’écrou : 293 350
42 rue de la Santé
75 674 Paris cedex 14

Maison d’arrêt de la Santé
Olivier TOUSSAINT
N° d’écrou : 293 348
42 rue de la Santé
75 674 Paris cedex 14

Fleury-Mérogis – Maison d’arrêt des femmes
Camille PAYELLE
N° d’écrou : 375 374 W
7 avenue des peupliers
91 705 Sainte-Geneviève-des-bois cedex

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14/01/2011

France: Reconstitution dans l’affaire ‘Tarnac’

Aujourd’hui a eu lieu une reconstitution des dégradations commises sur les lignes TGV en novembre 2008 pour lesquelles dix personnes, dont Julien Coupat – désigné comme le chef du groupe de Tarnac – ont été mises en examen. En octobre dernier, la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande des avocats d’annuler l’enquête antiterroriste visant le groupe, ceux-ci faisant valoir de nombreuses irrégularités dans les investigations. La reconstitution de ce matin devait permettre de retracer les déplacements supposés de Julien Coupat et de sa compagne le soir où le sabotage a eu lieu. Selon leurs avocats, le procès-verbal D104 qui retrace la filature du coupe ‘n’est pas authentique’ et ils doutent de la présence des policiers sur place. C’est à leur demande qu’à eu lieu la reconstitution de ce matin. Le 4 janvier, un transport de justice s’est déroulé sur les lieux en présence des enquêteurs de la SDAT ayant rédigé le PV sans que soient présents ni les avocats, ni les mis en examen. Par contre, ce vendredi, les rédacteurs de ce PV n’étaient pas là. Ce qui fait dire à l’un des avocats, ‘Ce n’était pas une reconstitution, nous avions demandé une reconstitution qui n’a pas eu lieu. C’était un simulacre de reconstitution’. Ils affirment que plusieurs actes ayant été demandés durant la nuit, notamment la vérification de la capacité des enquêteurs à identifier Julien Coupat au pied des voies, leurs ont été refusés. Il a assuré qu’une nouvelle reconstitution serait demandée et qu’en cas de refus, les avocats seraient ‘amenés à récuser les magistrats’.

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12/01/2011

France/Suisse: Attaques contre les ambassade tunisiennes

Les ambassades tunisiennes de Berne et de Paris ont été la cible d’attaques anonymes ces derniers jours. Cette nuit, plusieurs départs de feu ont été provoqués à l’ambassade du Tunisie à Berne. Le feu ne s’est cependant pas allumé. A Paris, le consulat a subi une petite explosion dans la nuit de dimanche à lundi, celle-ci ayant causé des dégâts minimes sur la devanture métallique du bâtiment. Dans les deux pays, une enquête a été ouverte pour trouver les responsables de ces actions.

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11/01/2011

Pays-Basque/Espagne: Deux arrestations

Dans une opération conjointe des polices française et espagnole, deux militants présumés d’ETA ont été arrêtés ce matin au Pays-Basque espagnol et à Ciboure (Pyrénées Atlantiques). Selon une source proche de l’enquête, l’homme arrêté à Ciboure est Iraitz Guesalaga, que les autorités soupçonnent de faire partie de l’appareil logistique d’ETA. Il aurait donné des formations d’informatique à des militants de l’organisation. La personne arrêtée en Espagne au même moment est sa compagne et collaboratrice, Itxaso Urteaga.

Notons également qu’au lendemain de la déclaration de cessez-le-feu publiée par l’ETA, le gouvernement a réagi en la jugeant insuffisante et pas convaincante: ‘La seule chose que nous attendons de l’ETA est une déclaration sur sa dissolution définitive’.

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05/01/2011

France: Augmentation de la vidéosurveillance

Depuis le début de la semaine, les travaux pour l’implantation du nouveau système de vidéosurveillance ont débuté à Paris. Au total, plus de mille caméras vont être installées, et une cinquantaine de terminaux créés et mis à la disposition des forces de l’ordre. Les listes des emplacements de toutes les caméras ont été approuvées, et publiées. Les 7°, 8° et 16° arrondissements, les plus ‘aisés’ sont ceux qui se sont vus attribuer le plus de moyens de vidéosurveillance. La formation de plus de 2500 policiers a également débuté. Ils pourront suivre en direct les activités de la population, et s’ils le souhaitent basculer sur les milliers de caméras de surveillance des réseaux de transport en commun. Les images des caméras seront enregistrées et conservées durant un mois.

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29/12/2010

France/Pays basque: Grève de la faim solidaire avec Aurore Martin

Dix personnes ont entamé ce mardi une grève de la faim en solidarité avec Aurore Martin, militante de Batasuna frappée d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid pour ‘participation à une organisation terroriste’. Le 21 décembre, elle a annoncé son entrée dans la clandestinité pour échapper à son transfert. Les grévistes, vêtus de T-shirt floqués du slogan ‘Non au mandat d’arrêt européen! Pour les droits civils et politiques’ ont entamé leur jeûne devant une église de Saint-Jean-de-Luz où ils dorment chaque nuit. Ils sont soutenus par une dizaine de proches. Des photos d’Aurore Martin et des pancartes ont été installées devant le bâtiment et les militants font des distributions de tracts dans les rues afin d’informer la population de la situation de la militante basque. Ils organisent également chaque jour deux rassemblements qui réunissent une centaine de personnes.

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27/12/2010

France: Extradtion validée pour les deux anciens RZ

Le décret d’extradition vient d’être validé par le Conseil d’État. À 77 et 69 ans, Sonja Suder et Christian Gauger sont menacés d’être extradés vers l’Allemagne. Ils y sont accusés d’avoir pazrticipé, il y a 35 ans, aux actions des Cellules révolutionnaires (RZ). Retiré de la militance depuis 22 ans, ils vivaient à Lille sous une fausse identité suisse. Le parquet de Francfort les accuse de trois attentats à l’explosif et incendies criminels, en 1977 et 1978. L’un d’eux a ravagé le château de Heildelberg, les deux autres des sièges d’entreprises. Pour la justice allemande, il s’agit de « crimes imprescriptibles ».

En mars 2001, la cour d’appel de Paris avait rejeté l’extradition, jugeant l’action publique prescrite en droit français. Saisie à nouveau en 2009, elle a cette fois donné un avis favorable. Selon le Conseil d’État, les règles allemandes s’appliquent. Victime de séquelles provoquées par plusieurs accidents cérébraux, Christian Gauger est aujourd’hui sévèrement handicapé.

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23/12/2010

France: Militant incarcéré

Un militant avait été mis en examen en janvier 2008 sous enquête antiterroriste, accusé de « transport et détention de produits incendiaires ou explosifs », en l’occurrence des fumigènes, alors qu’il allait à une manifestation devant le Centre de Rétention de Vincennes. Incarcéré pendant 4 mois et demi début 2008, il avait choisi de se soustraire à son contrôle judiciaire depuis juillet 2008. Il était donc sous mandat d’arrêt. Alors que l’instruction devait être close en cette fin 2010, il a été incarcéré ce mardi 21 décembre à la prison de Fresnes.

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