Ces derniers jours, des manifestations se sont déroulées dans plusieurs villes de France pour dénoncer la loi « Sécurité Globale ». À Paris, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées, en fin d’après-midi, sur la place Édouard-Herriot, derrière l’Assemblée Nationale. La manifestation s’est terminée par des affrontements entre une partie des manifestant·es et la police sur le boulevard Saint-Germain. Les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène et des autopompe et arrêté 33 personnes. Parmi elles, 26 ont écopé d’un rappel à la loi devant un officier de police judiciaire, principalement pour « attroupement sans arme après sommation de se disperser ». Trois personnes ont été présentées à un délégué du procureur pour un rappel à la loi pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences. Hier soir, quatre personnes étaient toujours en garde à vue. Par ailleurs plusieurs journaliste ont été intimidés par la police qui en a arrêté deux. Les deux journalistes ont été relâché après plusieurs heures de garde à vue et un rappel à la loi.

À Orléans, environ 130 personnes ont manifesté pour exprimer leur rejet de la loi relative à la sécurité globale, tandis qu’à Chalon-sur-Saône c’est plus de 250 personnes qui avaient pris la rue. Enfin cent personnes s’étaient rassemblées à Troyes. Des manifestations étaient également organisées à Marseille et Aix-en-Provence. La veille à Chambéry, 200 personnes étaient descendues dans les rues pour manifester contre la loi de sécurité globale. Cette mobilisation était organisée par le Collectif savoyard contre la répression, qui regroupe des militants et des sympathisants de plusieurs formations politiques de gauche, des syndicats et des mouvements associatifs.

Manifestations contre la loi "Sécurité Globale"

Manifestations contre la loi « Sécurité Globale »

L’examen du projet de loi sur la sécurité globale débute ce 17 novembre à l’Assemblée nationale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur. L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». En réalité, diffuser l’image d’un policier, notamment en direct, serait, de fait, quasiment impossible, les contrevenants s’exposant à un an de prison et 45 000 € d’amende. Une série de mobilisations sont organisées pour s’opposer au projet de loi. La liste des mobilisations prévues est disponible ici.

Le texte prévoit la possibilité d’élargir le champ d’intervention des polices municipales qui pourront participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Elles pourraient également constater davantage d’infractions comme l’ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d’immeubles, les tags ou encore l’occupation illégale d’un terrain communal mais pas les rodéos urbains. Les policiers pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule. La mise en commun des policiers municipaux au niveau intercommunal est encouragée.

Le périmètre des missions des agents de sécurité privés va s’élargir puisqu’ils pourront être associés aux opérations de palpation de sécurité. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet. La proposition de loi modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes. Elle permettra notamment de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement. Les agents ayant procédé à l’enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d’une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d’une intervention, par exemple sur une personne en fuite.

Le texte clarifie l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes « de troubles graves à l’ordre public » mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de « rodéos ». Le public sera informé de la mise en œuvre de ces « dispositifs aéroportés de captation d’images ». Le bénéfice des crédits de réduction de peine est supprimé pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’élus, de militaires, d’agents de la police et de la gendarmerie et des pompiers. Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Les règles d’usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle seront assouplies. Ils pourront comme les forces de l’ordre mettre fin à un « parcours criminel ». Achat, détention, utilisation et vente d’articles pyrotechniques, à d’autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement.

 

La loi Sécurité globale examinée à l'Assemblée nationale

La loi Sécurité globale examinée à l’Assemblée nationale

Alors que les députés français commencent à examiner la loi dite de « sécurité globale », des dizaines de rassemblements pour s’y opposer ont eu lieu partout en France. Ce projet de loi vise notamment à renforcer l’impunité et les pouvoirs de la police. À Toulouse, le rassemblement a réuni plusieurs milliers de personnes qui s’est poursuivi par un départ en manifestation « sauvage ». Après à peine 100 mètres, la manifestation a été stoppée par la police qui a lancé de nombreuses grenades lacrymogènes.

 

Cela fait plusieurs jours que les lycéens se mobilisent devant la Cité scolaire à Saint-Nazaire, demandant le renforcement du protocole sanitaire. Jeudi puis vendredi dernier, deux précédentes matinées de mobilisation avaient déjà donné lieu à des affrontements entre forces de l’ordre et manifestants. Vendredi 6, un jeune et deux policiers avaient été blessés, et plusieurs interpellations avaient eu lieu. Mardi 10 au matin, ils étaient 300 à faire face à 80 policiers qui ont répliqué par des lacrymos à des premiers jets de projectile. Les lycéens devaient, à la base, rejoindre le cortège des enseignants qui participent à la grève nationale. 17 jeunes ont été interpellés ce mardi. Douze sont en garde à vue.

Lundi 9 novembre 2020, la commission mixte paritaire chargée de finaliser le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 est parvenue à un accord. Le projet de loi ainsi finalisé, celle-ci sera promulguée dans les semaines à venir. Le texte de loi, qui porte sur la gestion des facultés et de la recherche, prévoit « de punir d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité ou y avoir été autorisé, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ».

 

Mercredi 4 novembre, des manifestations de lycéen·nes se sont déroulées dans plusieurs lycées de France pour dénoncer l’absence de mesures sanitaires. Le lendemain c’était au tour des élèves du lycée de Pont-l’Abbé (département du Finistère en Bretagne) de se mobiliser. Au cours de la manifestation un engin explosif à base d’acide chlorhydrique a été lancé sur une voiture de la gendarmerie. Trois lycéens de 17 ans ont été arrêté vendredi et déférés le lendemain au parquet de Quimper. Ils ont tous trois été mis en examen pour « violence aggravée sur gendarmes et fabrication d’engins explosifs ». Laissés en liberté sous contrôle judiciaire, les trois lycéens seront prochainement convoqués devant un juge pour enfants.

Trois lycéens mis en examen pour violence aggravée sur gendarmes et fabrication d’engins explosifs

Trois lycéens mis en examen pour « violence aggravée sur gendarmes et fabrication d’engins explosifs »

Plusieurs dizaines de personnes étaient rassemblées,hier, devant l’Hôtel-Dieu à Paris pour manifester contre la fermeture (temporaire) du service des urgences pendant l’épidémie de la Covid-19. Les manifestant·es, parmi lesquel·les se trouvait des soignant·es, se sont fait verbaliser pour leur participation au rassemblement.

 Les manifestants contre la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu verbalisés

Les manifestants contre la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu verbalisés

Samedi 7 novembre 2020, une manifestation s’est tenue dans les rues de Toulouse à l’initiative des syndicats CGT et Sud du CHU de Toulouse afin de réclamer plus de moyen pour l’hôpital public et dénoncer les mesures liberticides du gouvernement. Plus de 5000 manifestant·e·s étaient présent·e·s malgré le confinement en vigueur en France.

Dans la manifestation, de nombreux secteurs étaient présents. Un pôle rouge et noir a été formé ainsi qu’un cortège de salarié·e·s de l’aéronautique avec une banderole « De l’aéro aux hôpitaux, ensemble contre le macronavirus ». Deux initiatives auxquelles des membres du Secours Rouge Toulouse ont participé.

Crédit photo : Révolution Permanente Toulouse

Édit 7/11 : Le parquet général d’Angers a annoncé hier qu’il se pourvoira en cassation contre l’arrêt de cour d’appel d’Angers.

La cour d’appel d’Angers a refusé, ce mercredi 4, de remettre à l’Italie Vincenzo Vecchi pour sa condamnation principale prononcée après les émeutes du G8 de Gênes, en 2001, et a ordonné un supplément d’information pour un reliquat de peine (voir nos articles). Les magistrats ont par ailleurs refusé l’exécution en France de cette peine principale de dix ans de prison pour « dévastation et pillage », car cette incrimination n’a pas d’équivalent en France. La cour déterminera par ailleurs lors d’une nouvelle audience si Vincenzo exécutera un reliquat de peine d’un an, deux mois et 23 jours de prison en France ou en Italie. Avant cette audience, la juridiction invite le procureur général d’Angers à demander à la justice italienne si elle accepte que Vincenzo, 47 ans, purge ce reliquat de peine en France. Le président de la cour a précisé qu’une telle peine pouvait être aménagée.

 

Ce matin de nombreux lycées de France, étaient bloqués par leurs élèves qui protestaient contre l’absence de mesures sanitaires. Voici un compte-rendu non-exhaustif des événements. Au lycée Colbert, à Paris, la police a chargé, frappé et gazé les lycéen·nes, puis a menacé d’écraser puis gazé un journaliste. À Nantes, les élèves du lycée Guist’hau ont du faire face à une intervention des forces de l’ordre. Une patrouille de police qui a tout de suite poussé des élèves pour les intimider, un élève s’est fait balayer. Les gardiens et l’administration ont collaboré avec la police pour déloger les poubelles qui bloquaient l’entrée. Des mobilisations ont aussi été signalées aux abords du lycées Michelet, à Nantes. Enfin, des enseignants se sont mis en grève au lycée Camus, quartier Bellevue à Nantes.

À Saint-Nazaire, c’est la Cité scolaire Aristide Briand, un des plus grands lycées de France, qui était bloqué ce matin. Plusieurs centaines d’élèves ont fermé les entrées et allumé un feu. La police et les pompiers sont intervenus mais les cours ont été interrompus toute la matinée. À Montpellier (Hérault), 42 professeurs sont en grève reconductible au lycée professionnel Pierre Mendès-France. Des blocages partiels ont également été organisés dans plusieurs lycées corses, comme au lycée Fango, à Bastia.

La police charge les lycéen·nes

La police charge les lycéen·nes