Marixol Iparraguire, militante d’ETA, a été arrêtée en France en octobre 2004. La cour européenne de justice exige la remise en liberté d’un présumé innocent non jugé au bout de cinq ans. Marixol a été jugée en décembre 2010, soit six ans après avoir été arrêtée. La France préfère payer des amendes à l’Europe. Marixol a pris vingt ans par la cour d’assises anti-terroriste de Paris sur base d’un dossier exclusivement composés d’aveux extorqués sous la torture par la Guardia Civil à des prisonniers basques. Marixol a fait appel. D’un point de vue juridique, cet appel suspend toute autre procédure, notamment d’extradition. Mais l’Europe de la répression a trouvé une astuce. On n’extrade plus, on « prête temporairement ».

Marixol comparaissait donc mardi 13 septembre 2011 devant le TGI de Bordeaux sous d’un MAE, pour « prêt temporaire ».
Un seul argument de la défense a été entendu: si Marixol est extradée, même temporairement, cela va gêner l’organisation de sa défense dans le cas de l’appel qu’elle a introduit. L’extradition est donc refusée. Le 15, le tribunal a refusé l’extradition.

France/Pays basque: Marixol Iparraguire ne sera pas extradée

Après avoir déjà été condamné à deux ans de prison en mars 2010 pour ‘apologie au terrorisme’, Arnaldo Otegi, ancien porte-parole de Batasuna, a à nouveau été condamné aujourd’hui dans un autre dossier. L’Audience Nationale l’a jugé coupable de ‘délit d’appartenance à une organisation terroriste, au rang de dirigeant’. Rafael Diez Usabiaga, secrétaire général du syndicat indépendantiste LAB a été reconnu coupable des mêmes faits et tous deux écopent de dix ans de prison. L’Audience Nationale leur reproche d’avoir reçus des ordres directs de la part d’ETA en 2009 pour la reconstitution de la direction de Batasuna (interdit en Espagne depuis 2003). Leurs deux co-accusées écopent quant à elles de huit ans d’emprisonnement.

La télévision publique espagnole a annoncé qu’un membre présumé d’ETA, Josu Iraizoz Esparza avait été interpellé lundi par la police judiciaire française. L’homme, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne, a été arrêté alors qu’il venait de voler une voiture à Ahetze dans les Pyrénées Atlantiques. Les deux personnes qui l’accompagnaient sont parvenues à échapper aux forces de l’ordre. Josu Iraizoz Esparza a été transféré à Pau quelques heures après son interpellation.

Le parquet a requis jeudi six ans de prison ferme à l’encontre de Jon Iurrebaso (photo), un militant d’ETA jugé à Paris qui aurait participé aux négociations secrètes entre l’organisation basque et le gouvernement espagnol entre 2005 et 2007. Six ans ont également été requis contre Kepa Mirena Suarez Ugarte qui accompagnait J. Iurrebaso au moment de son arrestation en mars 2007 près de Périgueux. Enfin, la procureure a demandé une peine cinq ans de prison pour Aitor Elizaran, arrêté en octobre 2009 à Carnac (Morbihan) et des peines de quatre ans Igor Suberbiola Zumalde et Jon Salaberria (ancien élu de Batasuna) interpellés à Bordeaux en mai 2008, et Iratxe Sorzabal Diaz. Cette dernière, dans la clandestinité, est jugée par défaut.

La présence d’un “négociateur” et de plusieurs membres présumés de la direction politique d’ETA, dont un ancien élu indépendantiste, a permis à ce procès de lumière certains aspects du processus de négociations ayant eu lieu en 2005-2007 entre ETA et le gouvernement espagnol. Ainsi, à l’ouverture du procès ont été dévoilés les noms des diplomates suisses et norvégiens qui figuraient sur des cartes de visites en possession de J. Iurrebaso lors de son arrestation. Celui-ci, qui comparaît libre pour raisons de santé, a réitéré son appartenance au groupe de négociateur d’ETA et confirmé que les numéros de policiers qu’il portait sur lui lors de son arrestation étaient l’équivalent d’un laisser-passer. Il s’est aussi expliqué sur l’échec des négociation dans une déclaration (pour lire cette déclaration, suivre ce lien).

Pays basque/France: Procès contre le « négociateur » d’ETA

En mars 2010, les autorités françaises avaient interpellé huit hommes dans le cadre d’une enquête sur des attentats ou des tentatives d’attentat contre des agences immobilières, des terrains de golf et des villas perpétrés par le mouvement ‘Euskal Herria ez da salgai!’ (Le Pays-Basque n’est pas à vendre!) entre 2007 et 2009. Aujourd’hui, deux d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme. Mettin Olçomendy a été reconnu coupable de tentatives de destruction de biens par engins explosifs, fabrication et détention d’engin explosif et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et écope de cinq ans de prison ferme. Peio Irigoyen a quant à lui été condamné à quatre ans de prison dont un avec sursis pour association de malfaiteurs et détention d’engin explosif.

Hier, en marge d’un défilé d’élus de Bayonne et de Pampelune, le collectif ‘Baionako Gazteak’ (Jeunes de Bayonne) avait organisé un rassemblement pour dénoncer la torture dans les prisons espagnoles. Une quarantaine de jeunes étaient réunis lorsque la police est arrivée, entraînant une bousculade. Selon plusieurs témoins, quelques nouveaux policiers se sont approchés des jeunes avant de les frapper. Des policiers en civil étaient également présents et ont assailli les manifestants. A la suite de cette altercation, deux jeunes ont été interpellé. Ils ont été placés en garde à vue pour avoir pris à partie, frappé et molesté des policiers. Les autorités ont en outre ajouté ce matin qu’elles les soupçonnait d’être membre du collectif Segi (mouvement de jeunes indépendantistes violemment réprimé pour ses prétendus liens avec ETA). Les deux jeunes sont en garde à vue pour 24h, renouvelable 24h.

A la mi-juillet, la chambre d’instruction avait reporté l’examen du MAE visant Daniel Derguy, dont les autorités espagnoles réclament la remise pour des faits de terrorisme en lien avec l’ETA. Aujourd’hui, le parquet général d’Agen a estimé qu’il pourrait ne pas être remis à Madrid si la cour d’appel considérait que les conditions en sont réunies. En liberté conditionnelle depuis 2008, il avait été placé en liberté sous contrôle judiciaire jusqu’à la décision française. Celle-ci devrait être rendue le 17 août prochain.

Daniel Derguy

Daniel Derguy

En mai dernier, la France avait accepté de transférer, à titre temporaire, Garikoitz Aspiazu Rubina, alias ‘Txeroki’ vers l’Espagne à la demande de la justice espagnole. C’était la première fois que la France remettait à l’Espagne un membre de l’organisation indépendantiste basque ETA en phase d’instruction judiciaire. Txeroki a finalement été jugé à Madrid par l’Audience Nationale, et condamné ce vendredi à 377 ans de prison. Le tribunal l’a jugé responsable de vingt tentatives d’assassinat terroriste et d’un délit d’actes terroristes.

Espagne/Pays-Basque: Lourde condamnation pour un militant ETA

Mercredi midi, alors qu’elle déjeunait à Hernani, l’avocate Arantza Zulueta, qui a défendu les militants d’ETA, en liberté conditionnelle, a été arrêtée par la garde civile. Selon la presse espagnole fait un lien entre cette arrestation et la découverte ce mardi 12 juillet de trois caches d’armes à Baïgorry, (en pays basque français). Arrêtée le 15 avril 2010, en même temps que les avocats Jon Enparantza et Iker Sarriegi, lors d’une opération de la garde civile, Arantza Zuloeta avait été relâchée quelques mois plus tard après avoir payé une caution de 60 000 euros. L’avocate sera transférée à Madrid et comparaîtra jeudi devant un juge de l’Audience nationale.

Pays basque: Ré-arrestation d’Arantza Zulueta

La cour d’appel d’Agen a décidé de remettre Daniel Derguy (ancien prisonnier et porte-parole du Collectif des Prisonniers Politiques Basques), sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé par l’Espagne à son encontre. Il a comparu en liberté provisoire. Il sera soumis à un contrôle judiciaire qui l’obligera à se présenter tous les 15 jours au commissariat de police de Cahors, ville où il est assigné à résidence et où il fut arrêté le 6 juillet.

La chambre d’instruction a accepté le report de l’examen du mandat d’arrêt jusqu’au 27 juillet, à Agen. Les magistrats souhaitent obtenir des informations complémentaires relatives aux infractions que lui reproche l’Audiencia Nacional de Madrid, de même que les peines encourues et applicables en Espagne si Daniel Derguy est effectivement livré. Une autre question concerne l’éventuelle prescription de l’envoi postal que Daniel Derguy aurait réalisé en 1994 au nom d’ETA.

Le collectif contre le MAE qui appellent à manifester le 16 juillet à Bayonne.