Le gouvernement vient de conclure un accord de principe pour un nouveau ‘masterplan prisons’. Celui-ci prévoit la construction de sept nouveaux établissements pénitentiaires. Cette annonce intervient alors qu’un premier plan de ce type est actuellement mis en place et que fin 2014, le pays devrait compter 1300 places supplémentaires. Le masterplan approuvé en comité ministériel restreint prévoit la construction de nouvelles prisons (Achêne, Bougrg-Léopold, Ostende) mais aussi l’agrandissement de structures existantes (Saint-Hubert, Wortel) et une démolition/construction (Verviers).

La nouvelle prison de Beveren devrait ouvrir ses portes en mars 2014. Mais pour cela, le Selor (service de recrutement du gouvernement fédéral) devra avoir embauché 200 gardiens qui doivent suivre une formation d’au moins trois mois. Or, à l’heure actuelle, 170 personnes ont été recrutées. Dès lors, faute de personnel, l’ouverture pourrait être retardée ou se faire en plusieurs étapes. Les autorités ont par ailleurs déclaré que cette pénurie de gardiens ne concernait pas uniquement la nouvelle prison de Beveren.

la future prison de beveren

la future prison de beveren

Le système carcéral belge permet l’enfermement de 9000 détenus. Or, actuellement, plus de 11.000 personnes sont derrière les barreaux. Pour lutter contre cette surpopulation, les autorités ont mis en place le ‘Masterplan 2008-2012-2016’ selon lequel quatre nouvelles prisons doivent être construites. La première, à Marche-en-Famenne, a ouvert ses portes et accueillis ses premiers détenus récemment. Elle dispose d’un total de 312 places (300 hommes et 12 femmes) mais selon les dernières estimations, elle devrait d’emblée accueillir davantage de détenus que prévu. Par ailleurs, la situation de la prison de Forest (évoquée hier) reste au point-mort. Ce mercredi, le secrétaire d’état en charge de la Régie des bâtiments a évoqué la possibilité de construire une cinquième nouvelle prison à Achêne, près de Ciney, déclarant que le ‘Masterplan en cours d’élaboration ne suffira pas’.

En juin dernier, le bourgmestre de Forest avait interdit l’entrée de nouveaux prisonniers en raison du nombre trop élevé de détenus entrainant de nombreux problèmes, notamment au niveau de l’hygiène. La prison dispose de 420 places, et il avait à l’époque accepté que 600 prisonniers soient hébergés, mais pas au-delà. Aujourd’hui, 664 personnes sont détenues à Forest et le bourgmestre a donc annoncé une nouvelle fermeture des portes, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Les autorités du régime iranien ont intensifié la sécurité dans les villes et les prisons dans l’ouest suite à une vague de protestations contre l’exécution de trois prisonniers politiques. Dans la prison de Saghez, où le prisonnier politique Chirkou Moarefi a été exécuté, les prisonniers ont organisé une commémoration en défiant l’interdiction faite par les gardiens de tenir la moindre cérémonie.

La présence de la police anti-émeute a également été intensifiée dans les villes, instaurant un quasi état de siège. À Saghez, Baneh et Marivan, dans la province du Kurdistan, les forces de sécurité patrouillent dans les villes à moto, et les réseaux de téléphonie mobile ont été brouillés. Trois prisonniers politiques kurdes ont été pendus sans aucun préavis ces derniers jours, dont Chirkou Maarefi qui a été mis à mort le 4 novembre après son arrestation cinq ans plus tôt et son inculpation de guerre contre Dieu, d’atteinte à la sécurité nationale et de coopération avec le groupe Komaleh. Habibollah Golparipour et Reza Ismaïli ont également été pendus le 25 octobre dans les villes d’Oroumieh et de Salmas (nord-ouest de l’Iran), accusés d’appartenance à des groupes kurdes d’opposition au régime.

En 2012, comme elle en a l’obligation, la Belgique a rendu un rapport sur la situation dans ses prisons. Le Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a débattu ce rapport cette semaine. Il a également entendu le gouvernement belge ainsi que des organisations telles qu’Amnesty ou la Ligue des Droits de l’Homme. C’est le 22 novembre prochain que le Comité rendra ses conclusions publiques. Mais il ressort déjà que la Belgique sera réprimandée en raison de la situation déplorable des détenus et la surpopulation carcérale. Par ailleurs, elle n’a pas mis en place, comme exigé, d’Institut National des Droits de l’Homme. D’autres manquements, comme l’absence d’organisation, par la police, de formations spécifiques contre la torture, ont été pointés. Rappelons toutefois que ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne sera inaugurée demain jeudi. Pour le syndicat CSC Services Publics, les conditions de sécurité sont déficientes et il manque trop de gardiens pour rendre la prison fonctionnelle. Selon la CSC, le poste de commandement intégré, centre sur lequel repose toute la sécurité du bâtiment, n’est pas encore opérationnel, les détecteurs périmétriques sont défaillants, de nombreuses portes ne fonctionnent pas correctement. Un préavis de grève a été déposé.

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne a été conçue, construite, financée et entretenue par le consortium Eiffage Benelux – Eiffage – DG Infra+. La Régie des Bâtiments est le maître de l’ouvrage et paiera pendant 25 ans une indemnité de disponibilité au consortium. Les travaux qui ont débuté fin octobre 2011, ont duré moins de deux ans et se sont achevés le mois passé. La prison peut accueillir 300 hommes et 12 femmes. Elle devrait accueillir ses 40 premiers détenus le 4 novembre.

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne

La section belge de l’observatoire international des prisons (OIP) a rendu public lundi sa notice 2009-2013 de l’état du système carcéral belge. Un rapport accablant, pointant plus de 80 problématiques, parmi lesquelles l’épineux problème de la surpopulation carcérale. Les prisons belges comptent quelque 12 000 détenus et leur nombre a augmenté de 7% en 2012. Au cours des trois dernières décennies, la capacité des prisons belges a augmenté de 50% mais on compte sur cette période 80% de détenus en plus. Les prisons sont surpeuplées et sont de plus en plus vétustes.

Alors que dans sa précédente notice, datant de 2008, l’observatoire dénonçait une « surpopulation galopante », des conditions de détention déplorables, le non-respect des normes d’hygiène et de santé élémentaires, la violence carcérale, les suicides, le traitement des internés, le détournement des normes législatives au profit d’une application « ultra sécuritaire » ou l’absence de service minimum en cas de grève, la section belge de l’OIP constate que la situation ne s’est nullement améliorée cinq ans plus tard. Au contraire, de nouveaux problèmes sont apparus. On en est arrivé à un tel point que la cour d’appel a qualifié la détention à Forest de traitement inhumain et dégradant au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.

voir le site de la section belge de l’OIP

logo observatoire international des prisons

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Le Masterplan prison 2016 prévoit, entre autres, la construction de sept nouveaux établissements pénitentiaires. À Marche-en-Famenne, Termonde, Leuze-en-Hainaut et Beveren notamment. Mais le président de la N-VA et bourgmestre d’Anvers estime qu’il faudrait également en bâtir une au… Maroc où seraient enfermés les 1.200 détenus marocains en Belgique. Cette proposition avait déjà été formulée par le Vlaams Belang il y a deux ans…

EDIT (26 sept.): La ministre de la Justice a laissé entendre que l’idée est impayable et irréalisable. Elle avait examiné cette piste, et des discussions avaient eu lieu avec le Maroc.