Tag
Procès
Sections, Campagnes & Galeries
Filtrer les articles — 998 résultats
Articles
France: Ca re-bouge dans l’affaire Tarnac
Suite à la demande de déclassification de plusieurs documents secret-défense effectuée en février dernier par la juge d’instruction chargée de l’affaire, la Commission consultative de la défense nationale a publié son avis au Journal officiel. Et celui-ci est positif. Il s’agit cette fois du volet concernant les écoutes dans l’épicerie de Tarnac. La juge d’instruction […]
Termonde: Rapport d’audience des « patatistes »
Les avocats des « libérateurs de champ » ont plaidé que le grand échange de patates de mai 2011 était une contestation légale contre un champ illégal. En août 2012, le tribunal de Gand a jugé que l’autorisation de l’essai était illégal suite au manque de motivations de la part des ministres compétents pour n’avoir pas tenu […]
Termonde: Procès des « patatistes » demain
Demain mardi, les 11 activistes seront de nouveau devant le tribunal dans le procès « du 11 de Wetteren ». Il y a exactement deux ans, les accusés ont participé au fauchage de quelques pommes de terre génétiquement modifiées à Wetteren pour attirer l’attention sur les problèmes, et les conséquences liées à l’introduction des OGM […]
Russie: Pas de libération pour la Pussy Riot
Maria Alekhina, qui a entamé mercredi une grève de la faim pour dénoncer le refus des autorités pour qu’elle soit présente au tribunal, s’est vue refuser sa demande de libération anticipée. Tout comme Nadejda Tolokonnekova qui avait vu sa demande rejetée en avril, elle restera incarcérée. Toutes deux ont été condamnées en août 2012 à […]
Russie: Une Pussy Riot entame une grève de la faim
Arrêtée en février 2012 pour avoir chanté une ‘prière punk’, en compagnie de deux autres membres de son groupe, dans une cathédrale de Moscou et condamnée en août 2012 pour ‘hooliganisme’ et ‘incitation à la haine religieuse’, Maria Alekhina purge actuellement sa peine de deux ans de camp. Elle a récemment introduit une demande de […]
Canada: Pas de procès pour « terrorisme » pour les fumigènes dans le métro
L’accusation liée au terrorisme portée contre quatre étudiants ayant lancé des bombes fumigènes dans le métro de Montréal, au printemps 2012, est retirée. Les militants étudiants, trois femmes et un homme, étaient accusés conjointement d’avoir commis un geste laissant craindre un acte terroriste, une infraction passible de cinq ans de prison. Ils sont toujours conjointement […]
Grande-Bretagne: Autorisation de l’extradition de Raoul Fuentes Villota
Raoul Fuentes Villota avait été arrêté à la mi-novembre à Liverpool en vertu d’un mandat d’arrêt européen. Suspecté d’appartenir à l’ETA, il est réclamé par Madrid pour, entre autres, ‘tentative d’assassinat’, ‘appartenance à une bande armée’, ‘possession d’armes’ et ‘possession d’explosifs’. Au moment de son arrestation, cela faisait 17 ans qu’il vivait dans la clandestinité […]
Inde: Sixième acquittement pour Soni Sori
Soni Sori est cette professeur tribale détenue depuis des mois, accusée entre d’être d’avoir agi en tant que courrier pour le CPI(maoïste) dans les jungles du Chhattisgarh. Aujourd’hui, elle a été acquittée dans le cadre d’une affaire cruciale la concernant. La plainte, déposée en 2010 par la police du Dantewada, soutenait qu’elle était impliquée dans […]
Roeulx: La ville perd son procès contre la CGSP
Mercredi matin, la Cour d’Appel de Mons a rendu son verdict dans le procès qui opposait la Ville du Roeulx à la CGSP, en tranchant une nouvelle fois en faveur du syndicat. Pour rappel, en juin 2010, la CGSP avait organisé un piquet de grève à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Il entendait protester contre […]
France: Lourdes condamnations pour plusieurs etarras présumés
Au terme de quatre semaines de procès, les trois présumés etarras porusuivis pour le meurtre de deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) en 2007 ont été lourdement condamnés hier par la cour d’assises spéciale de Paris. Alors que l’accusation n’a pu fournir aucune preuve formelle qu’il en fut l’auteur, Mikel Kabikoitz Carrera Sarobe a […]