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Procès

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Articles

Russie: Lourdes peines pour des manifestants

Au total, une trentaine de personnes ont été inculpées suite à la manifestation anti-Poutine du 6 mai 2012 à Moscou. Les poursuites se font sur base de la notion de ‘troubles massifs’ du code pénal russe signifiant ‘atteinte à l’ordre public par une foule, incendie volontaire, destruction de biens, utilisation d’armes à feu, d’explosifs’. Le […]

Turquie: Prison ferme pour ‘insultes’ à Erdogan

Le tribunal d’Eskisehir, dans l’ouest du pays, a condamné 17 personnes à des peines allant de un à deux ans de prison pour avoir insulté le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan. Toutes ont été reconnues coupables d’avoir ‘délibérément insulté le chef du gouvernement sans manifester le moindre regret’ lors d’un rassemblement dénonçant la politique […]

Turquie: Lourdes peines requises contre des activistes

Des membres du collectif Taksim Solidarity Platform interpellés durant les manifestations de l’été dernier au parc Gezi viennent de prendre connaissance de l’acte d’accusation émis à leur égard. Le Ministère Public a requis jusqu’à 29 ans de prison contre certains d’entre eux. L’acte d’accusation, long de six pages, concerne une grande majorité des membres du […]

Turquie: Manifestation réprimée

Ce mercredi se déroulait la deuxième audience dans le procès consacré à la mort d’un manifestant le 2 juin dernier dans le cadre du mouvement de contestation du parc Gezi à Istanbul. Dès les premières minutes, le tribunal a prononcé un report de séance pour permettre des examens complémentaires en dépit des demandes des avocats […]

Espagne: Un an de prison pour ‘apologie du terrorisme’

Alba Gonzalez Camacho, utilisatrice assidue de Twitter, a été condamnée cette semaine à une peine d’un an de prison pour avoir publié des messages considérés par les autorités comme faisant l’apologie du terrorisme. Elle même se défini comme une ‘personne subversive, avec un coeur plus sombre que la nuit mais une âme rouge comme le […]

Inde: Prisonniers en grève de la faim illimitée

Plus de 180 prisonniers actuellement détenus à la Nagpur Central Prison, dans l’état du Maharashtra, ont entamé hier une grève de la faim illimitée. Tous sont actuellement en cours de procès et au moins 177 d’entre eux, parmi lesquels 7 femmes, sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes Unlwaful Activities Prevention Act et Maharashtra Control […]

France: Poursuite contre le conseil municipal de Bagnolet

Le 11 décembre dernier, le conseil municipal de Bagnolet a voté une motion faisant de Georges Ibrahim Abdallah citoyen d’honneur de la ville. Il y a quelques jours, le préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli, a annoncé son intention d’attaquer en justice le conseil municipal pour sa décision. Plainte a été déposée devant le Tribunal administratif, […]

Turquie: Gaz lacrymogène devant un tribunal

La police d’Istanbul a fait usage de gaz lacrymogène contre un groupe de personnes qui avaient organisé un sit-in devant un tribunal de la ville en soutien avec 56 membres de la KESK (Confederation of Public Sector Trade Unions) dont le procès était en cours à l’intérieur. Tous sont accusés d’être membres d’une organisation illégale […]

Bruxelles: Acquittement pour les membres du CAS

C’est ce matin que le verdict est finalement tombé pour les membres du CAS qui étaient poursuivis après avoir fait irruption dans une réunion de partis libéraux européens en avril 2009. Ils étaient accusés d’avoir fait usage de violence à l’égard des policiers venus les expulser. Prévenus de ‘rébellion à l’autorité, avec violence ou menace’, […]

Pérou: Comparution du président Gonzalo

Le fondateur de l’organisation PCP-SL, Abimael Guzman, alias président Gonzalo, a comparu ce lundi devant un tribunal de Lima dans le cadre d’une affaire datant de 1992. Agé de 79 ans, Gonzalo purge une peine de prison à perpétuité depuis 22 ans dans la base navale du port de Lima, El Callao. Depuis plusieurs mois, […]

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