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Procès

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Articles

Belgique: Autorités pénitentiaires condamnées

Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. […]

Grande-Bretagne: La police a agi ‘légalement’ en tuant un homme

Mark Duggan, 29 ans, a été abattu par la police le 4 août 2011 alors qu’il se trouvait dans un taxi à Londres. Soupçonné d’être membre d’un gang et d’être armé au moment où la police est intervenue pour l’interpeller, l’homme a reçu une balle dans le bras et une autre dans l’abdomen. Ce meurtre […]

Turquie/Kurdistan: Libération de deux députés

Ibrahim Ayhan et Gülser Yildirim, tous deux membres du parti pro-kurde BDP (Peace and Democracy Party), étaient détenus depuis 2010 dans le cadre de l’affaire KCK, du nom de l’organisation accusée par les autorités turques d’être la branche urbaine du PKK. Les deux députés, élus aux élections de juin 2011, avaient introduit une demande de […]

Turquie: Approbation des 255 inculpations

Un tribunal d’Istanbul a accepté cette semaine l’acte d’accusation du bureau du procureur général suite au vaste mouvement de protestation des mois de mai et juin dernier. Celui-ci avait débuté contre un projet urbanistique du parc Gezi à Istanbul avant de prendre une ampleur nationale et de devenir un mouvement antigouvernemental. Six personnes, dont un […]

France: L’Etat jugé responsable d’un tir de flash-ball

En juin 2009, Clément Alexandre avait été touché par un tir de flash-ball lors d’échauffourées avec la police en marge des Fêtes de la musique à Paris. Il avait eu la mâchoire cassée, deux dents fêlées et des blessures au visage, entrainant une longue incapacité de travail. Le jeune homme de 30 ans s’était tourné […]

France/Turquie: Verdict contre 15 membres présumés du DHKP-C

La cour d’appel de Paris a prononcé des peines aggravées à l’égard de quinze personnes accusées d’être membres du CHKP-C. Elles ont toutes été reconnues coupables de ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et de ‘financement d’une organisation terroriste’. Les condamnations prononcées vont de deux à sept ans de prison ferme. Dans […]

France: Cinq militants de la CGT relaxés

En novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait reconnu coupables cinq militants de la CGT de ‘dégradations en réunion’ pour avoir inscrit des tags sur un mur lors d’une manifestation en 2010. Reconnus coupables, mais dispensés de peine. Cela n’avait pas empêché la police et la gendarmerie de les convoquer pour un prélèvement ADN […]

Belgique: Lourdes peines requises contre des policiers

Quatorze policiers comparaissent actuellement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils sont accusés d’avoir abusé de leur pouvoir, d’avoir frappé et humilié des sans-abris entre janvier et novembre 2006 aux alentours de la gare du Midi. Ils auraient également dressé de faux procès-verbaux de rébellion. Le substitut du procureur du roi a demandé des peines […]

Turquie: Condamnation pour ‘insulte’ à l’égard du Premier ministre

Il y a quelques mois, les avocats du Premier ministre turc Erdogan avaient déposé une plainte à l’encontre d’un étudiant de 22 ans, Yarkin Atay. Ils l’accusent d’avoir insulté le Premier ministre sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook en marge du mouvement de contestation au mois de mai dernier. Dans ses commentaires, il qualifiait […]

Russie: Les Pussy Riot vont être rejugées

La Cour Suprême a rendu ce jeudi ses conclusions quant au procès en première instance des membres du groupe Pussy Riot. Celles-ci ont été condamnée en 2012 à deux ans de prison pour avoir chanté une ‘prière punk’ anti-Poutine dans une cathédrale de Moscou. Mais ce verdict va devoir être réexaminé sur ordre de la […]

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