Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

-25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

-27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétro-projecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

-27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs‘ et ‘détérioration en réunion‘, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

-28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresses électroniques et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme ‘terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

[rouge]Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse auront lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles.[/rouge]

A 20h, se tiendra une nouvelle réunion du Comité de soutien à la Maison de la Paix, 35 rue Van Elewijck à Ixelles. Tout le monde est le bienvenu!

Les ministres européens de la justice approuveront ce vendredi 24 à Luxembourg la mise en place d’ici 2012 d’un système informatisé d’échanges d’informations figurant sur leurs casiers judiciaires. Baptisé ECRIS (European Criminal Record Information System), ce mécanisme permettra aux autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne de prendre rapidement connaissance d’éventuelles condamnations prononcées à l’étranger envers des ressortissants européens. Le futur système ECRIS s’appuiera sur l’expérience développée au sein d’un projet-pilote d’interconnexion des fichiers judiciaires entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg et la République Tchèque opérationnel depuis avril 2006.

C’est ce jeudi 23 que le gouvernement discutera de l’arrêté royal (une procédure qui évite le vote parlementaire) qui fixera le cadre des fichiers policiers de la BNG (Banque de données nationale générale). Cet arrêté royal étend considérablement le fichage puisqu’il autorise la mise sur fiche de l’appartenance ethnique, des opinions politiques et philosophiques, des orientations sexuelles, etc. Les policiers pourraient ficher des personnes à partir de l’âge de 14 ans. Le projet date de la ministre PS Onkelinx, il est déposé par les actuels ministres de la justice (Vandeuren, CD&V) et de l’intérieur (Dewael, VLD).

Le journal Le Soir de ce vendredi 3 octobre révèle que les policiers belges avaient stockés depuis 1998, sur leur Banque de données nationale générale (BNG), des millions de données personnelles (adresses, numéros de GSM, condamnations et peines, comptes bancaires, photos, empreintes digitales, etc. ) concernant 1,6 millions de citoyens. Si l’on tient compte de la population belge et que l’on élimine les personnes non actives (personnes âgées, enfants, handicapés, etc.), cela fait plus d’un belge sur cinq.

La BNG est l’ensemble des systèmes d’information de la police intégrée destiné à soutenir les missions de police judiciaire ou administrative de manière à assurer une circulation maximale, structurée et sécurisée de l’information. C’est le Service de l’Information Policière qui a en charge la BNG. Ce service est une des composantes de la Direction de l’Information Policière Opérationnelle. Il a pour but principal de garantir et d’optimaliser en permanence la gestion de l’information policière opérationnelle à des fins de contrôle, de recherche et de gestion, et ce au profit de la police intégrée (fédérale et locale).

Un arrêté-loi destiné à ‘encadrer’ le BNG est étudié par le gouvernement. Le recours à un arrêté royal pour encadrer le BNG permet au gouvernement de ne même pas demander l’avis du Parlement. Parmi les informations qui seraient intégrées au fichier, les orientations philsophiques, politiques et sexuelles, les habitudes de consommation, les ‘données psychique’, etc.

L’Etat belge examine l’opportunité d’interjeter appel du jugement qui l’a condamné le 9 septembre à payer un dédommagement de 2.000 euros aux altermondialistes liégeois qui avaient été placés sur écoute dans le cadre de la loi sur les organisations criminelles. En chambre du conseil, ils avaient obtenu un non-lieu, mais le parquet avait fait appel. La chambre des mises en accusation a finalement confirmé le non-lieu. Estimant que le parquet s’était fourvoyé, engendrant des frais de procédure inutiles, le tribunal civil a condamné l’Etat belge le 9 septembre à un dédommagement de 2.000 euros à chacun des demandeurs. ‘Mes services examinent actuellement l’opportunité d’interjeter appel du jugement‘, a indiqué mercredi en Commission le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen.

Le 9 septembre, la 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné l’Etat belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre activistes liégeois, mis sur écoute téléphonique lors d’un sommet européen en 2001 (cf. ci-dessous). Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes: des précédents (Gênes et Göteborg) ayant pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Ceci dit, les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.

Journal télévisé

En août 2001, un groupe d’activistes liégeois organisa une manifestation le 22 septembre 2001 à l’occasion du sommet des ministres des finances de l’Union européenne. En même temps, la police liégeoise demandait à un juge une autorisation de mettre les porte-paroles sur écoute (coûts 17.240€). Cette demande fut avalisée par un juge qui entama une instruction à leur égard pour ‘association de malfaiteurs’.

Faire partie d’une association de malfaiteur signifie faire ‘partie d’une organisation criminelle structurée de plus de deux personnes établie dans le temps, en vue de commettre des crimes et délits punissables d’un emprisonnement de 3 ans ou d’une peine plus grave pour obtenir, directement ou indirectement, des avantages patrimoniaux, en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manoeuvres frauduleuses ou la corruption ou en recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions‘.

La manifestation fut autorisée et se déroula sans aucun incident. La mise sur écoute aurait dû tomber dans l’oubli du secret de l’instruction. Mais un autre juge, ayant pris en charge le dossier, réagit à l’abus manifeste opéré par son prédécesseur en envoyant le dossier devant la Chambre du Conseil. L’affaire fut ainsi rendue publique et les accusés purent prendre connaissance de la violation de leur vie privée (alors qu’il y a certainement beaucoup de dossiers d’écoutes qui tombent dans le secret des lois spéciales). En 2003, un non-lieu est déclaré et le procureur fit appel de cette décision! Pendant l’été 2006, trois ans après le premier non-lieu et cinq ans après les faits, les activistes ont reçu une nouvelle convocation devant la Chambre de mise en accusation du Tribunal de Liège. L’audience eu lieu le 14 février. Cas exceptionnel, le procureur (qui n’était pas celui qui avait demandé l’appel en 2003) refusa de suivre son prédécesseur et appela le juge à réitérer le jugement de 2003 déclarant le non-lieu. Dernier (?) épisode de la saga: les quatre personnes mises sur écoute ont entamé une procédure judiciaire contre l’Etat belge. Celle-ci a pour objectif d’influencer la jurisprudence sur l’utilisation des procédures d’exceptions, comme les écoutes téléphoniques, les filatures et la surveillance, afin d’exclure leur utilisation contre des militants politiques et syndicaux.

Informations sur le site www.missurecoute.be

1. Téléphones fixes

1. 1. Téléphones fixes

Le risque des téléphones fixes est largement connu. Lorsqu’on téléphone, on peut toujours supposer que les forces de la répression puissent écouter. Qu’il s’agisse d’un raccordement analogique traditionnel ou de l’ISDN. D’ailleurs, il est possible d’espionner une pièce par un microphone qui peut être placé dans le téléphone.

1. 2. Fax

Le fax est aussi facilement espionnable.

1. 3. Modem analogique ou ISDN

Il y a eu des essais d’écouter une pièce par le moyen d’un microphone dans un modem. Ces essais ont partiellement eu du succès. Même si le téléphone fixe est débranché, une possibilité d’écoute subsiste.

2. Téléphones mobiles

2. 1. L’écoute des communications

Un téléphone portable peut être intercepté tout comme les téléphones fixes traditionnels. Il en est de même pour les SMS et les MMS. Ces informations passent par la société téléphonique et peuvent y être observées ou enregistrées aisément.

2. 2. L’écoute d’ambiance

L’écoute d’un portable en veille ou même éteint est possible. Exactement par le même chemin qu’emprunte les SMS ou les configurations Internet pour les mobiles. L’ordre (« ouvre ton micro mais sans déclencher la sonnerie ou allumer l’écran ») arrive à la carte SIM qui l’exécute. Il faut que la carte SIM et le téléphone aient été prévus pour, ce qui n’est pas toujours le cas. Il y a ainsi un logiciel sous Symbian (l’OS des smartphones de Nokia), qui permet effectivement de transformer le téléphone en micro d’ambiance. Mais encore faut-il que ce logiciel soit installé sur le mobile, et il n’est possible de le faire que si un policier a pu avoir le téléphone en main quelques instants.
Car il y a bien une seconde méthode pour transformer de nombreux téléphones en espion. Elle consiste à pirater le logiciel du téléphone lui-même. Chaque appel de l’utilisateur déclenche un appel vers un autre utilisateur, en simultané. Il faut pour cela également avoir le gsm le téléphone en main pour le modifier (cela prend trois à quatre minutes dans les cas les plus simples).
Notons que ces logiciels sont en vente (avec comme argument de vente: « transformez votre téléphone en micro espion ») sur des sites comme celui-ci ou celui-ci.

2. 2. Profil de mouvement

Il est possible de surveiller la localisation d’un GSM. Dans les endroits avec de nombreuses cellules, par exemple dans les villes, les mouvements d’un GSM peuvent être observés de manière assez exacte.

2. 3. Saut de cellules

Une cellule est une ou plusieurs antennes qui transmettent les informations du téléphone portable, par exemple lors d’une communication, vers la société téléphonique. Par là, la société téléphonique peut voir quel GSM se trouve dans une certaine cellule. Dès qu’une communication s’établit, que ce soit par appel ou par SMS, le téléphone portable se raccorde à l’antenne assurant la meilleure réception. Si nous sommes en mouvement, nous laissons donc une trace et permettons de voir dans quelle direction nous nous dirigeons. Pour cette raison, il est inutile de nous diriger vers une réunion clandestine et d’éteindre notre GSM une fois que nous sommes arrivés. Si votre téléphone portable est surveillé, dès que vous écrivez un SMS, que vous appelez quelqu’un ou que vous recevez un SMS ping (on y reviendra), on peut voir où vous vous trouvez. Même s’il n’est pas possible d’écouter un GSM qui est éteint et qui se trouve à une réunion, il est important de savoir que, si des GSM surveillés se rencontrent dans un même endroit à une même heure, cet endroit ne doit plus être choisi comme lieu de rencontre après.

2. 4. SMS ping

Le SMS ping est une technique qui est utilisée pour localiser un GSM. La société téléphonique envoie un signal au téléphone, assez similaire à un SMS. Par là, une communication est établie qui permet à nouveau d’observer dans quelle cellule se trouve le GSM. Après ce bref moment, la communication est terminée. Le SMS ping est donc un moyen par lequel une communication est établie avec le téléphone portable sans que cela puisse se voir sur l’écran du téléphone.

2. 5. N° IMSI etc.

Un téléphone portable communique par différents numéros avec le service téléphonique et les cellules. Nous connaissons les numéros d’appel. Cependant, à côté de ce numéro, chaque téléphone a un numéro. Ce numéro est appelé n°IMSI. Grâce à ce numéro, le téléphone est toujours identifiable, même dans le cas du changement de la carte SIM.

2. 6. IMSI Catcher

Le IMSI Catcher est un outil que les policiers peuvent installer dans le coffre de leurs voitures. Il simule la cellule d’une société téléphonique, mais avec un peu plus de puissance. Par ce fait, les téléphones portables ne se connectent pas à la cellule officielle mais à ce IMSI Catcher. Par ce moyen, les policiers peuvent découvrir avec quel GSM on téléphone et prendre connaissance des numéros IMSI et IMEI. Dans ce cas, l’utilisation du GSM de quelqu’un d’autre ou d’un GSM réservé à la militance est inutile.

De plus, par le moyen du IMSI Catcher il est possible d’intercepter directement la communication à partir de la voiture. Les dernières versions connues de cet engin n’ont permis que la communication à partir du téléphone et pas les appels vers le téléphone. Ceci va probablement changer rapidement.

Le désavantage le plus grand pour les policiers est que, s’ils utilisent cet outil, ils doivent mener une filature. Ils doivent donc rester proche du GSM ciblé pour ne pas perdre le contact. Mais comme toutes les autres, cet outil va aller en se miniaturisant.

imsi catcher


2. 7. Pour être certain…

Pour être certain qu’un téléphone portable n’émet plus de signaux, il est conseillé de retirer la batterie du téléphone. En faisant ceci, on peut être rassuré que le GSM soit éteint et en plus, les changements techniques qui ont peut-être été introduits ne peuvent pas fonctionner sans électricité. Cependant il faut être vigilant. Certains fabricants ont annoncé vouloir mettre sur le marché des GSM qui peuvent fonctionner pendant un certain temps grâce à une deuxième batterie intégrée (pour effectuer des appels d’urgence etc.). Si possible il vaut donc mieux déposer le GSM quelque part et le reprendre après la réunion. Enlever sa batterie sans éteindre le téléphone au préalable peut-être une opération plus discrète car, sauf si il y a une tentative de connexion, l’opérateur (et donc la police) ne recevra pas le signal « coupure du téléphone ». On a vu des dossiers d’instructions dans lesquels le fait d’avoir coupé au même moment son téléphone était un indice fort de complicité.

3. Écoutes directes

3.1. Micros cachés

La pose de micros dans les appartements, voitures ou même lieux publics est une vieille pratique policière. Les policiers ont des scénarios bien rodés pour s’assurer des complicités (pour que les serveurs d’un restaurant posent eux-même un micro sous une table où discutaient des révolutionnaires italiens, les policiers ont affirmé qu’ils enquêtaient sur un réseau pédophile). Les photos ci-dessous montrent un micro avec un émetteur à ondes courtes de 300 mhz retrouvé dans un squat milanais, à l’intérieur d’un compteur électrique fermé et scellé.

3.2. Micros directionnels

Des micros directionnels amplificateurs permettent d’écouter à distance les conversations. Leur efficacité varie énormément selon les modèles et selon les ambiances. Certains modèles sont particulièrement discrets.

3.3. Caméras cachées

Ce qui est vrai des micros est aussi vrai des caméras. Voici une caméra cachée par la police chez des activistes à Bruxelles:

3.4. Vidéosurveillance

Certains réseaux de vidéosurveillance peuvent servir en direct à des filatures. C’est le cas du réseau de caméra de la SNCB qui est, avec plus de trois mille caméras, le plus grand système de vidéosurveillance du pays. Le Security Operation Center de la SNCB travaille 24h sur 24, et un poste de travail y est en permanence réservé à des policiers chargés de ’filer’ des suspects de caméra en caméra.

4. Autres techniques de filature IT

4.1. Surveillance par GPS

De la même manière qu’ils peuvent placer un micro dans une voiture, les policiers peuvent placer une balise GPS dans une voiture. Une simple balise GPS, dotée de sa propre batterie, peut-être cachée en quelques secondes sous la voiture, derrière un pare-choc, etc. Quand il est doublé d’un micro, le dispositif GPS est souvent relié à l’alimentation électrique via les fils de la lumière de l’habitacle intérieur (quand ce n’est pas directement aux fusibles). Le dispositif retrouvé par des militants en Italie était composé d’un téléphone portable modifié, d’une antenne, d’un GPS et d’un micro. L’ensemble était placé entre la carrosserie et le revêtement intérieur, et fixé à l’aide de deux aimants.



La surveillance des personnes par balise GPS est plus problématique. Des gadget pour VIP existent bien (ceintures contenant une balise GPS invisible) mais placer un tel dispositif à l’insu d’une personne est problématique.

4.2. Surveillance par marqueur RFID

La technologie RFID (radio frequency identification) permet de mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs. Ces marqueurs sont des étiquettes ou des capsules, qui peuvent être collés ou incorporés dans des objets ou des organismes. Ils comprennent une antenne associée à une puce électronique qui leur permet de recevoir et de répondre aux requêtes radio émises depuis l’émetteur-récepteur.

C’est ainsi que la carte MOBIB ou le passeport biométrique sont « lus » par les bornes ad-hoc. Les puces RFID ont cet avantage de n’avoir besoin d’aucune alimentation. Cette médaille a aussi son revers: il est besoin d’un lecteur proche capable de communiquer avec la puce. Cela en limite l’usage policier. Ce qui n’empêche pas cette technique d’être utilisées par les « services ». Le département de la Défense US a découvert à plusieurs reprises chez des entrepreneurs du secteurs de la défense des pièces de monnaie dans lesquelles étaient insérées des traceurs RFID.

4.3. Surveillance par drones

Dernier moyen de surveillance hi-tech: le drone. Plusieurs polices européennes (France, grande-Bretagne…) ont fait des essais de drones comme substitut économique aux hélicoptères (notamment pour le contrôle des manifestations et la surveillance du trafic), et les seuls problèmes rencontrés sont les tourbillons d’air générés par les grandes villes et les risques de collision avec les immeuble qui en résultent. L’usage policier du drone reste cependant, en Europe, exceptionnel ou expérimental.

Il est cependant appelé à se développer, les drones devenant de plus en plus fiables. Les forces spéciales israéliennes emploient déjà de manière opérationnelle un petit drone silencieux capable de mener une filature de jour comme de nuit en milieu semi-urbain. Le « Ghost » est un drone silencieux d’environ 4 kg, ayant une portée de 4 km, 30 mn d’autonomie, une vitesse d’environ 60 km à l’heure. Il mesure 1m47 de long et le rotor 75 cm, est capable de pénétrer à l’intérieur de bâtiments par les fenêtres.

imsi catcher
Ecoutes et géolocalisation
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